SUJET :

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Nous venons de rompre le contrat avec notre assistante maternelle en cours d'année. Nous avons fait un solde de tout compte qu'elle conteste.
C'est tellement compliqué de tout régulariser. Je vous joins ce qu'on a calculé nous employeurs et ensuite ce qu'elle a calculé.

Si quelqu'un veut bien regarder ce qui est bon ou pas je lui en serait très reconnaissante parce que là je ne sais plus ..


Petit récap:

Nous sommes en année incompléte et mensualisés. Il a 38 semaines programmées au contrat et une mensualisation sur 158.33h.

Elle fait dix heures par jours par cinq jours soir 50 heures selaines elle a donc des heures majorées.

Le taux horaire brut est de 3.96 brut ou 3.06 net.

Le contrat court du 05 Septembre 2012 au 28 Mars 2014.


Du 05 Septembre 2012 au 05 Septembre 2013:

nous lui avons payés 1900 heures et elle a travaillé en réalité 2020 heures.
Nous lui avons signifié qu'il fallait faire un avenant pour régulariser les heures de travail. Elle n'a pas voulu elle a dit qu'on verrait ça en fin de contrat


Du 05 Septembre 2013 au 30 Mars 2014:

Nous lui avons payé 1266.64 heures et elle en a travaillé en réalité 1210 heures.


Congés de Sept 2012 au 31/05/2013.
Elle n'a posé que deux jours de congés sans solde. Nous sommes en multi-employeurs c'est elle qui nous impose ses congés.

Congés de Juin 2013 au 28/03/2014
Elle a posé 32 jours de congés payés. Nous lui avons payés 742.50 car elle compte comme ceci (25 jours*3.96 Euros *10h)
Soit 742.50 Euros versés


Voici comment je fais mon solde de tout compte:

CALCUL RÉGULARISATION DE SALAIRE

Du 05 Septembre 2012 au 30 Mars 2014
Rappels :
Horaire hebdomadaire prévu au contrat : 50h/sem.
Nombre de semaines de travail annuel prévues au contrat : 38 sem.
Taux de rémunération horaire brut à la date de régularisation : 3.96€
Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat : 77 sem.
Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat : 64.60 sem.
Depuis le début de contrat :
Horaire mensuel moyen : 158.33 heures/mois
Nombre heures travaillées : 3229.50 heures
Nombre heures rémunérées : 3324.97 heures
Détail de la régularisation :
La différence entre les heures travaillées et les heures rémunérées est de : -95.47 heures
La régularisation à opérer est évaluée à : 0€ brut

Du 05/09/12 au 30/03/14 elle a perçu 12658.97€ brut 9788.21€ net
Soit une indemnité de rupture de 9788.21/120=81.57


Régularisation Congés Payés.

Du 31 Mai 2012 au 1^er Juin 2013 :
Nombre de jours travaillés : 161 jours de travail
161/5 (nb de jours habituels de travail dans une semaine) = 32.20 semaines de travail
Bruts versés pendant cette période = 5563.97€

Methode A : Rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.
(32.20/4)*2.5=20.125 jours ouvrables
Arrondi à 21 jours ouvrables + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans.
Soit 27 jours congés payés ouvrables.
(27 jours CP / 6 jours ouvrables)*5 jours habituels de garde par semaine = 22.5 jours ouvrés
Arrondi à 23 jours ouvrés.
23 jours ouvrés * 10h de travail journalier * 3.96 tx horaire brut = 910.80€

Methode B : 1/10 Rémunération Totale Brute :
5563.97 *0.1 = 556.397 €

Montant retenu 910.80€ (Méthode A)


Du 31 Mai 2013 au 30 Mars 2014

Nombre de jours travaillés : 142 jours de travail
142/5 = 28.4 semaines de travail

Brut versés durant cette période = 7012.50€


Méthode A :
(28.4/4)*2.5 = 17.17 jours ouvrables
Arrondi à 18 jours + 6jours pour enfant de moins de 15 ans.
24 jours congés payés ouvrables
(24/6)*5 = 20 jours ouvrés
Soit 20 jours congés payés ouvrés.

20 jours CP * 10h *3.96 = 792€


Méthode B :
(7012.50+792)*0.1 = 780.45€

Montant retenu : 792€ (Méthode A)

Total – Montants déjà versés par douzième – jours sans solde non déduits
(910.80+792)-(82.50*10)–198= 679.80€
-5 jours CP car vous avez posé 32 jours alors que vous n’aviez le droit qu’a 27 jours ouvrables de CP sur la période mai 2013 à Mars 2014 ils sont donc déduits en jours congé sans solde. 5*10*3.96 = 198


Voici donc ce que j'ai versé en solde de tout compte
9788.21 /120 = 81.57 en indemnité de rupture
+547.85 en salaire net de Mars 2014
+679.80 en solde CP

Soit 1309.22 €



Voici ce comment elle calcule son solde de tout compte je le remets tel qu'il est inscrit dans la lettre.

Total des salaires nets perçus du 05/09/2012 au 28/02/14 = 9240.56
Heures supp non rémunérées , non prévues au contrat =230.76h soit 705.37€
230.76*3.96 = 913.81 brut (705.37 net)

Congés payés acquis = 994.59
9240.56 +705.37=9945.93*10%

Congés payés perçus par douzième = 573.14
82.50€*9 mois =742.50 brut (573.14€ net)
Reste à payer CP =421.45

Voici ce qu'elle nous réclame en solde de tout compte:
705.37€ heures supp non rémunérées
+421.45 reliquat de congés
+86.40 prime de fin de contrat
+485.24 Mois de préavis non effectué au choix des parents

Soit 1698.46€


Je suis désolée de vous imposer un calcul aussi fastidieux mais je ne vois pas ou on est en tort. On lui a signifié son licenciement le 28/02 en RAAR avec un mois de préavis donc on lui a payé son mois de Mars en entier comme marqué dans la convention.

Si vous avez une idée merci d'avance.

EmployeurAM écrit: Bonjour Mesdames, Messieurs,

Nous venons de rompre le contrat avec notre assistante maternelle en cours d'année. Nous avons fait un solde de tout compte qu'elle conteste.
C'est tellement compliqué de tout régulariser. Je vous joins ce qu'on a calculé nous employeurs et ensuite ce qu'elle a calculé.

Si quelqu'un veut bien regarder ce qui est bon ou pas je lui en serait très reconnaissante parce que là je ne sais plus ..


Petit récap:

Nous sommes en année incompléte et mensualisés. Il a 38 semaines programmées au contrat et une mensualisation sur 158.33h.

Elle fait dix heures par jours par cinq jours soir 50 heures selaines elle a donc des heures majorées.

Le taux horaire brut est de 3.96 brut ou 3.06 net.

Le contrat court du 05 Septembre 2012 au 28 Mars 2014.


Du 05 Septembre 2012 au 05 Septembre 2013:

nous lui avons payés 1900 heures et elle a travaillé en réalité 2020 heures.
Nous lui avons signifié qu'il fallait faire un avenant pour régulariser les heures de travail. Elle n'a pas voulu elle a dit qu'on verrait ça en fin de contrat

Bonjour, il aurait fallu simplement lui régler la différence, ou bien oui en fin de contrat. Pourquoi une telle différence ???



Du 05 Septembre 2013 au 30 Mars 2014:

Nous lui avons payé 1266.64 heures et elle en a travaillé en réalité 1210 heures.

Là par contre, celà lui reste acquis...


Congés de Sept 2012 au 31/05/2013.
Elle n'a posé que deux jours de congés sans solde. Nous sommes en multi-employeurs c'est elle qui nous impose ses congés.

Oui normal,

Congés de Juin 2013 au 28/03/2014
Elle a posé 32 jours de congés payés. Nous lui avons payés 742.50 car elle compte comme ceci (25 jours*3.96 Euros *10h)
Soit 742.50 Euros versés

Pas possible, on n'acquiert uniquement 30 jours de cp par an. Pourquoi 32 ?? Par contre la rémunération c'est Jours acquis/nbre de jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant), X taux horaire brut X 10h)



Voici comment je fais mon solde de tout compte:

CALCUL RÉGULARISATION DE SALAIRE

Du 05 Septembre 2012 au 30 Mars 2014
Rappels :
Horaire hebdomadaire prévu au contrat : 50h/sem.
Nombre de semaines de travail annuel prévues au contrat : 38 sem.
Taux de rémunération horaire brut à la date de régularisation : 3.96€
Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat : 77 sem.
Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat : 64.60 sem.
Depuis le début de contrat :
Horaire mensuel moyen : 158.33 heures/mois
Nombre heures travaillées : 3229.50 heures
Nombre heures rémunérées : 3324.97 heures
Détail de la régularisation :
La différence entre les heures travaillées et les heures rémunérées est de : -95.47 heures
La régularisation à opérer est évaluée à : 0€ brut

Du 05/09/12 au 30/03/14 elle a perçu 12658.97€ brut 9788.21€ net
Soit une indemnité de rupture de 9788.21/120=81.57


Régularisation Congés Payés.

Du 31 Mai 2012 au 1^er Juin 2013 :
Nombre de jours travaillés : 161 jours de travail
161/5 (nb de jours habituels de travail dans une semaine) = 32.20 semaines de travail
Bruts versés pendant cette période = 5563.97€

Methode A : Rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.
(32.20/4)*2.5=20.125 jours ouvrables
Arrondi à 21 jours ouvrables + 6 jours pour enfants de moins de 15 ans.
Soit 27 jours congés payés ouvrables.
(27 jours CP / 6 jours ouvrables)*5 jours habituels de garde par semaine = 22.5 jours ouvrés
Arrondi à 23 jours ouvrés.
23 jours ouvrés * 10h de travail journalier * 3.96 tx horaire brut = 910.80€

Methode B : 1/10 Rémunération Totale Brute :
5563.97 *0.1 = 556.397 €

Montant retenu 910.80€ (Méthode A)


Du 31 Mai 2013 au 30 Mars 2014

Nombre de jours travaillés : 142 jours de travail
142/5 = 28.4 semaines de travail

Brut versés durant cette période = 7012.50€


Méthode A :
(28.4/4)*2.5 = 17.17 jours ouvrables
Arrondi à 18 jours + 6jours pour enfant de moins de 15 ans.
24 jours congés payés ouvrables
(24/6)*5 = 20 jours ouvrés
Soit 20 jours congés payés ouvrés.

20 jours CP * 10h *3.96 = 792€


Méthode B :
(7012.50+792)*0.1 = 780.45€

Montant retenu : 792€ (Méthode A)

Total – Montants déjà versés par douzième – jours sans solde non déduits
(910.80+792)-(82.50*10)–198= 679.80€
-5 jours CP car vous avez posé 32 jours alors que vous n’aviez le droit qu’a 27 jours ouvrables de CP sur la période mai 2013 à Mars 2014 ils sont donc déduits en jours congé sans solde. 5*10*3.96 = 198


Voici donc ce que j'ai versé en solde de tout compte
9788.21 /120 = 81.57 en indemnité de rupture
+547.85 en salaire net de Mars 2014
+679.80 en solde CP

Soit 1309.22 €



Voici ce comment elle calcule son solde de tout compte je le remets tel qu'il est inscrit dans la lettre.

Total des salaires nets perçus du 05/09/2012 au 28/02/14 = 9240.56
Heures supp non rémunérées , non prévues au contrat =230.76h soit 705.37€
230.76*3.96 = 913.81 brut (705.37 net)

Congés payés acquis = 994.59
9240.56 +705.37=9945.93*10%

Congés payés perçus par douzième = 573.14
82.50€*9 mois =742.50 brut (573.14€ net)
Reste à payer CP =421.45

Voici ce qu'elle nous réclame en solde de tout compte:
705.37€ heures supp non rémunérées
+421.45 reliquat de congés
+86.40 prime de fin de contrat
+485.24 Mois de préavis non effectué au choix des parents

Soit 1698.46€


Je suis désolée de vous imposer un calcul aussi fastidieux mais je ne vois pas ou on est en tort. On lui a signifié son licenciement le 28/02 en RAAR avec un mois de préavis donc on lui a payé son mois de Mars en entier comme marqué dans la convention.

Si vous avez une idée merci d'avance.

Mes collégues vont prendre le relais...... Désolée appel urgent..

Bonjour,

je ne vais pas tout reprendre vos calculs sinon je vais avoir mal à la tête

Je vous remets simplement la bonne méthode pour calculer la régularisation de salaire et les congés payés :

alors, vous devriez faire en plusieurs étapes, pour la régularisation de salaire :

A. de septembre 2012 à fin août 2013

B. d'août 2013 à mars 2014

Vous devez comparer le nombre d'heures payées (sans compter les heures supplémentaires ou complémentaires qui en principe ont dues être rémunérées au moment de leur prise, mais à vérifier donc, car selon votre assmat, il y aurait eu des heures complémentaires non payées. Pour rappel, les heures complémentaires sont toutes les heures effectuées en dehors des heures prévues au contrat)... donc comparer le nombre d'heures payées par la mensualisation, sans les heures complémentaires payées, ni les congés payés avec les heures qui auraient dues être rémunérées sans remettre en cause les termes du contrat (c'est-à-dire que toutes les absences injustifiées de l'enfant ou les arrivées tardives ou les départs anticipés doivent être payées), (seules sont à décompter les heures sans solde de l'assmat ou les absences justifiées de l'enfant).

Si le solde est positif, le trop-perçu reste acquis à l'assmat, si le solde est négatif, vous lui devez la différence.

Pour les congés, idem période par période :

A. du 5 septembre 2012 au 31 mai 2013
B. du 1^er juin 2013 au 28 mars 2014

J'attire votre attention sur le fait que votre contrat étant en année incomplète, les semaines de congés de l'assmat ont déjà été déduites de la mensu... Donc, je ne comprends pas bien le : "2 jours de congés sans solde" (sauf si c'est en dehors des semaines déduites de la mensu ?)

Pour le maintien de salaire, vous devez compter ainsi :
nb de semaines réellement travaillées sur la période de référence (+ les semaines de congés acquis de l'année précédente) /4 x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis

si moins de 30 jours acquis, vous ajoutez 2 jours par enfant de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours ouvrables.

ensuite, nb de jours ouvrables/6 x 5 = nb de jours ouvrés à rémunérer

nb de jours ouvrés x nb d'heures quotidiennes x taux horaire = montant des congés à payer en maintien de salaire

A comparer avec les 10% de tous les salaires bruts de la période de référence (y compris la somme versée au titre des congés payés de l'année précédente)

Payer la somme la plus avantageuse à votre assmat... Comme vous avez réglé par 12e vous devez régularisez la somme restant à verser.

Voilà les bonnes méthodes de calcul.

Pour l'indemnité de rupture, c'est 1/120e des salaires nets depuis le début du contrat.

Bons calculs

Je vous cite et c'est là je pense le problème,


Du 05 Septembre 2012 au 05 Septembre 2013:

nous lui avons payés 1900 heures et elle a travaillé en réalité 2020 heures.
Nous lui avons signifié qu'il fallait faire un avenant pour régulariser les heures de travail. Elle n'a pas voulu elle a dit qu'on verrait ça en fin de contrat


Là il y à déjà 120 heures à régulariser : 120h x son taux horaire brut

Pourquoi vous réclame t-elle autant d'heures supplémentaires, normalement on les facture le mois concerné.
Pour les cp çà à l'air ok
Sauf pour les 32 jours.

aprés les 32j sont peut etre tt simplement les jours pour fractionnement puisque effectivement si l'on fractionne ses CP sur l'année cela nous donne droit à 1 ou 2j en plus

EmployeurAM écrit: ... ....

Voici ce qu'elle nous réclame en solde de tout compte:
705.37€ heures supp non rémunérées
+421.45 reliquat de congés
+86.40 prime de fin de contrat
+485.24 Mois de préavis non effectué au choix des parents

Soit 1698.46€


Je suis désolée de vous imposer un calcul aussi fastidieux mais je ne vois pas ou on est en tort. On lui a signifié son licenciement le 28/02 en RAAR avec un mois de préavis donc on lui a payé son mois de Mars en entier comme marqué dans la convention.

Si vous avez une idée merci d'avance.

je ne suis pas la plus calée donc je fais peut être erreur mais les pros confirmeront ou pas si vous lui avez pas confier l'enfant pdt le préavis de votre propre fait il me semble que vous lui devez quand même son mois....