SUJET :

Bonjour Mesdames,

elle n'a pas gardé notre enfant en Mars mais on lui a payé son mois normalement.

Voici ce qu'elle a posé en jours de congés du 1^er juin 2013 au 30 Mars 2014.

22 Juillet 2013 au 16 Aout 2013
+ 3 et 4 Sept 2013
+ 6 Décembre 2013
+ 2 et 3 Janvier 2014
+ 12 Février 2014
+ 03 Mars 2014

Pour moi ça fait 32 jours de congés.

Elle refuse que l'on décompte 5 jours de congés sans solde sur son solde de tout compte des congés payés. Est ce légal? Je ne vois pas pourquoi n'ayant droit qu'a 27 jours de congés payés on ne déduirait pas 5 jours de sans solde.


Je suis désolée mais comme elle nous a clairement signifié qu'elle nous mettait aux prud'hommes je voudrais être sure pour la régul d'heures.




du 05/09/2012 au 05/092013:

2020 heures travaillées pour 1900 heures payées
Soit 120 heures à lui payer

du 06/09/2013 au 30/03/2014

1210 heures travaillées pour 1424.97 heures payées

Pour le solde de tout compte des heures on a calculé du début du contrat jusqu’à la fin puisque elle n'a pas voulu d'avenant au bout d'un an.
soit 3230 heures travaillés et 3324.97 heures payées.

Le trop versé est pour elle donc on en lui doit aucune régul d'heures.


Pour elle il faut qu'on lui verse:

les 120 heures à régulariser mais ne déduire aucune heures du 06/09/2013 au 30/03/2014
soit 3230 heures travaillées et 3444.97 heures payées.



Pour les 120 heures à régulariser ce sont ses dates de congés d'été nous lui avons dit à la signature qu'il y aurait forcément des congés en commun à cette date. Elle nous a dit qu'en année incompléte il fallait déduire ses CP + tous nos CP. En fait ce n'est pas exact ce sont seulement les semaines non prises en commun qu'il faut déduire. Mais bon c'est trop tard maintenant j'aurais du dire non a la signature mais je ne m'étais pas assez renseignée.

Bref a votre avis qu'est ce que je lui dois ? Je dois déduire les 5 jours de congés sans solde? Pour les heures on part du début du contrat ou pas?

Bonsoir,

Il y à vraiment un gros problème dans votre contrat.
Je pense que tout à été mal compris.

Vous avez donc un contrat de 38 semaines d'accueil. 5 semaines de congés de votres am + 9 semaines d'absences supplémentaires.

Vous avez fait un avenant sans régularisation, et votre am à raison ce n'est pas utile de le faire à chaque avenant.

Du 05 Septembre 2012 au 05 Septembre 2013:

nous lui avons payés 1900 heures et elle a travaillé en réalité 2020 heures.
Nous lui avons signifié qu'il fallait faire un avenant pour régulariser les heures de travail. Elle n'a pas voulu elle a dit qu'on verrait ça en fin de contrat

Vous lui devez ces heures. On ne les compense pas avec celles qui n'ont pas été faites par la suite, car si le contrat se rompt ce n'est pas de son fait, ce qui reste acquis reste acquis, mais vous lui devez les autres heures.

Par contre je ne comprends pas les jours de cp éparpillés içi et là.
Ce sont des semaines COMPLETES qui ont été déduites de la mensu,
On doit donc prendre des SEMAINES COMPLETES, les autres jours de cp s'ils sont pris sur des semaines non prévues sont sans solde. Est ce le cas ???
Ne me dites pas que vous avez fait des semaines reconstituées pour calculer la mensu, car si c'est çà, c'est encore un autre problème.

Bonjour,

si votre assmat menace de vous envoyer aux prud'hommes, vous avez tout intérêt à tout remettre à plat et à tout faire dans les règles de l'art.

je vous rappelle que vous êtes l'employeur et que c'est l'employeur qui est responsable du contrat de travail.

Alors, déjà comment la mensu a-t-elle été calculée ?

on calcule sur année complète, c'est-à-dire sur 52 semaines, si l'assmat et les parents ont 5 semaines de congés en commun et s'il n'y a pas d'autres absences prévues de l'enfant sur l'année.

on calcule sur année incomplète, s'il y a des semaines de congés décalées ou s'il y a plus de 5 semaines d'absence de l'enfant, soit sur 46 semaines ou moins.

Déjà, voyez si la mensu a été calculée correctement.

Ensuite, effectivement à partir du moment où les semaines de l'assmat ont été déduites de la mensu, tous les jours posés en dehors de ces semaines sont des jours sans solde à déduire au moment de leur prise par le calcul cour de cassation :
www.casamape.fr/doc/remuneration

La régularisation de salaire en année incomplète doit se calculer soit au moment de la mise en place d'un avenant, soit à la date anniversaire du contrat. Donc pour moi les 120 heures de régul. auraient dû être réglées à la date anniversaire... Et effectivement, peut-être aurait-il fallu faire un avenant si les heures prévues au contrat ne correspondaient pas à vos besoins réels (cependant l'assmat est en droit de refuser un avenant et dans ces conditions soit le contrat continue tel quel, soit l'employeur doit la licencier).

Pour les congés, vous devez appliquer les calculs que l'on vous a déjà donnés.