SUJET :

Bonjour, j'ai besoin de vos lumières pour une fin de contrat.
Nous sommes en année imcomplète.Le salaire brut est de 288.32€ pour 90h par mois.
La fin de contrat est le 11 juillet.
Voici ce que me propose notre AM pour la fin de contrat :

- Paiement normal des 2 premières semaines de juillet
Brut 114.16 Net : 110.55
- 3 semaines de congés payés
Brut 216.24 Net 165.83 Détails de ces 3 semaines de congés ; 44sem/52sem/an soit 8s/an donc 4s/6 mois
1 semaine de congés prise en avril 2016 (??)
Donc il reste 3 semaines.

- 10% congés payés pour juin et juillet (depuis fin mai pour année en cours je suppose)

- Indemnité de fin de contrat (règle du 1/120) =31.32

- Début juillet 10% congés payé sur année passée
Brut 288.32*12=3459.84 x 10% = 345.98 (Il me semble qu'on ne paie rien en brut??)

Si je compte le total c'est donc 653.68 euros qu'on doit lui versé
Pouvez vous me dire si c'est clair et correct pour vous?
Comment allons nous être remboursé de la part de la PAJE?
Ce qui m'étonne le plus c'est qu'on lui paie des congés (calcul des 3 semaines à 165.83 net) alors qu'on paie également 10% sur toute l'année passée, n'y a-t-il pas doublon?
Merci d'avance pour vos réponses.

Personne ne peux m'aider?
Je souhaite que cette fin de contrat se passe au mieux avec notre assistante maternelle et lui régler correctement ce qu'on lui doit.

bonjour
en année incomplète peu importe le nbre de sem de congé prises elles sont déduites de la mensu
il faut calculer les CP acquis au 31 mai par 2 méthodes 10% et maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
si elle n'a pas acquis 30j elle a droit à 2j par enf de moins de 15 ans à charge

il vous faut donc reprendre votre calcul de CP par année de réf du 1^er juin au 31 mai et comparez aux 10% que vous lui avez versé (mais là j'avoue que je n'ai pas compris depuis quand vous lui versez les 10%)

de plus en année incomplète il vous faut aussi calculer une régul qui est comparaison heures travaillées = nbre de sem travaillées X nbre d'heures prévues par sem aux mensus payées donc mensu X nbre de mois écoulés et au besoin payer la différence car vous payez un lissage pas son travail effectif

on calcule tjrs sur le brut et on convertie en net pour le paiement

maxoche44 écrit: Bonjour, j'ai besoin de vos lumières pour une fin de contrat.
Nous sommes en année imcomplète.Le salaire brut est de 288.32€ pour 90h par mois.
La fin de contrat est le 11 juillet.
Voici ce que me propose notre AM pour la fin de contrat :

- Paiement normal des 2 premières semaines de juillet
Brut 114.16 Net : 110.55


Bonjour, non, ce n'est pas çà, les heures ne doivent pas être rémunérées au réel, elles ont été lissées.. Donc on déduit de la mensualisation les heures non faites du mois, c'est à dire toutes les heures qui auraient pu êtres faites, du 12 juillet au 31 juillet, férié compris.


- 3 semaines de congés payés
Brut 216.24 Net 165.83 Détails de ces 3 semaines de congés ; 44sem/52sem/an soit 8s/an donc 4s/6 mois
1 semaine de congés prise en avril 2016 (??)
Donc il reste 3 semaines.

Non plus vous calculer le nombre de jours acquis, par période de référence, si votre contrat est en année incomplète, une somme XX à due être calculée déjà au 31 mai.



- 10% congés payés pour juin et juillet (depuis fin mai pour année en cours je suppose) Ceux acquis l'année précédente, ? C'est 10% ou un paiement par 12 emes ?
Car si c'est le cas, il reste tous les 12emes non perçus.

Vous avez oublié la régularisation de salaire.


- Indemnité de fin de contrat (règle du 1/120) =31.32

- Début juillet 10% congés payé sur année passée
Brut 288.32*12=3459.84 x 10% = 345.98 (Il me semble qu'on ne paie rien en brut??)

Comme Dacia, ces 10%, ils ont été payés en juin 2016 ou dès le début du contrat en juillet 2015 ? C'est très important.

Si je compte le total c'est donc 653.68 euros qu'on doit lui versé
Pouvez vous me dire si c'est clair et correct pour vous?
Comment allons nous être remboursé de la part de la PAJE?
Ce qui m'étonne le plus c'est qu'on lui paie des congés (calcul des 3 semaines à 165.83 net) alors qu'on paie également 10% sur toute l'année passée, n'y a-t-il pas doublon?

C'est surtout que ce n'est pas légal, si les 10% ont été payés dès le début.........Hors convention.

c
Merci d'avance pour vos réponses.

En juin 2015 nous avons payés 10% de congés payés correspondant à la période du début de contrat (janvier 2015) à juin 2015.
Donc cette année elle nous demande 10% des 12 derniers mois au titre des congés payés, sauf qu'elle demande également le paiement de ses 3 semaines de congés restantes. C'est ce point que je ne comprends pas.
Aussi, qu'est-ce que la régularisation de salaire?

comme nous vous le disions vous devez comparer 10% et maintien de salaire au 31 mai car votre méthode n'est pas bonne et lèse votre AM et de plus ne prend pas en compte ses enf à charge

en revanche ce que votre AM n'a pas compris c'est qu'en année incomplète on dissocie paiement des CP qui le sont à hauteur des jours acquis au 31 mai et à rupture
et prise des 5 sem de congé ou plus, elle ne sera pas payé pour les jours non pris pk elle a déjà été payé de ces jours aprés leur calcul (enfin pour vous dés le départ mais pas à leur vraie valeur)