SUJET :

maxoche44 écrit: En juin 2015 nous avons payés 10% de congés payés correspondant à la période du début de contrat (janvier 2015) à juin 2015.


Ok, donc vous avez payé les congés après leur acquisition. C'est normal, mais pour autant vous les avez payé en 12 fois.


Donc cette année elle nous demande 10% des 12 derniers mois au titre des congés payés, sauf qu'elle demande également le paiement de ses 3 semaines de congés restantes.

Oui, au 31 mai 2016, il faut recalculer les congés, sur la période 2015/2016 (avant vous aviez payé ceux de janvier à mai 2015)

Ce qui suppose que pour l'instant vous n'avez payé qu'un seul mois (sur la paye de juin, alors il reste encore 11 fois.....)

Et maintenant, c'est là qu'elle fait erreur, il faut compter les cp de juin et juillet.

La régularisation de salaire sert à comparer les heures payées par la mensualisation (heures lissées), et heures réellement faites.

Vous avez une calculette dans la rubrique outil du site.

Comme effectivement elle n'à pas pris ses congés EN TEMPS, alors qu'ils étaient déduits de la mensualisation, alors la régularisation va être calculée en fonction de çà.





C'est ce point que je ne comprends pas.
Aussi, qu'est-ce que la régularisation de salaire?

ah pardon 1 000 excuses vous avez bien payé au bon moment mais avec 1 seule méthode donc il faut comparer les 10% et le maintien de salaire ainsi que rajouter les jours enf et rectifier le paiement

et donc là il aurait déjà fallu calculer au 31 mai tjrs selon les 2 méthodes et en prenant en compte les CP acquis au 31 mai 2015 car assimilés à du temps de travail donc pour les 10% c'est avec les CP payés en juin 2015 (mais tenant compte du vrai chiffre qui aurait du etre payé) et pour le maintien de salaire si par ex vous avez trouvé 18j cela fait 3 sem de plus à compter dans le nbre de sem travaillées

Nous n'avons payé aucune congés depuis juin 2015 car dans le contrat c'est :
Paiement en juillet des congés acquit en mai.
On est d'accord que si mon am à pris une semaine de congés en avril je dois lui déduire cette semaine de congés de ce que je dois lui verser en juillet?

maxoche44 écrit: Nous n'avons payé aucune congés depuis juin 2015 car dans le contrat c'est :
Paiement en juillet des congés acquit en mai.
On est d'accord que si mon am à pris une semaine de congés en avril je dois lui déduire cette semaine de congés de ce que je dois lui verser en juillet?

Non, pas d'accord, puisqu'en année incomplète, vous avez déduit de la mensualisation toutes les semaines de congés de votre assistante maternelle ainsi que vos semaines où vous ne confiez pas l'enfant.

Il ne faut pas confondre congés EN TEMPS, et tous les ans votre am doit poser 5 semaines,

Et

Les congés EN ARGENT qui en année incomplète, se rémunèrent en PLUS après comparaison, tous les ans au 31 mai, de la méthode des 10% (sur tous les salaires bruts perçus durant la période de référence), et la méthode du maintien de salaire (cette comparaison n'a pas été faite et c'est peut-être préjudiciable),

Si en juin vous avez payé la TOTALITE des congés acquis l'année précédente, ne reste plus en juillet, que :

Salaire du mois amputé des jours d'absence (calcul cour de cassation obligatoirement), voir rubrique outil du site déduction des absences. Cette méthode est la seule légale.
Paiement des congés en cours d'acquisition, (soit par 10 % soit par maintien de salaire),

Régularisation : voir rubrique outil du site.

Indemnité de rupture.

Vous n'avez pas fait la comparaison tous les ans entre 10% et maintien de salaire, vous devriez refaire vos calculs.