Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

congés payés il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour, je m'appelle Catherine et je vis sur Marseille. J'ai un souci par rapport au calcul d'un fin de contrat et je voulais savoir si vous pouviez m'aider et je vous en remercie d'avance :)
* Je reçois aujourd'hui (25 janvier) un recommandé avec accusé de réception pour une fin d'un contrat. J'ai donc compté 15 jours de préavis car le contrat date du 1er octobre 2012 et n'a pas 1 an. Cela fait donc du : 26 janvier au 9 février.
Est bien cela ?
* C'est un contrat de 24 heures par semaines sur 3 jours à 4.50 € de l'heure. Ce qui me fait une mensualisation de 468 euros car j'ai calculé à la base pour une année complète.
* Si j'ai bien fait mes calculs j'ai droit à 12 jours de congés soit jusqu'au 22 février. en faisant le calcul suivant : 19 semaines de travail X 2.5 / 4 mais la question est : combien les facturer ? dois-je prendre 10% du salaire net, 10 % du salaire brut ? ou faire un autre calcul ?
* L'autre question : c'est que j'ai calculé sur une année complète et là je n'aurais travaillé que 19 semaines au lieu de 47...il n'y a pas de régul à faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses, car j'ai cherché sur internet et je n'ai rien trouvé qui puisse m'aider. Bon weekend, Catherine.

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Dernière édition: par catou13012.

congés payés il y a 6 ans 6 mois #2

Bonjour,
Alors en vous lisant je constate que votre mensualisation est calculée sur 47s alors que cela est impossible soit on calcul sur 52s = année incomplète soit c'est 46s et moins = année incomplète . Donc dès le départ votre mensualisation est fausse.

Après pour savoir comment on rémunère les cp avec le calcul par maintien de salaire il faut transformer vos jours acquis en jours à payer avec le calcul suivant /
nbre de jour acquis/6 * nbre de jour hbdo = nbre de jr à rém.
nbre de jours à rém.* horaire journalier * thbrut = total cp à rému. en brut à convertir en net ( tout calcul ce fait en brut et ce fini en net).

A comparer avec les 10% brut que vous convertirez en net ( hc/hs inclus) et vous faire payer le plus avantageux.

A cela vous rajouter les cp supplémentaires pour enfants à charges de - 15 ans soit 2 jrs par enfant à hauteur de 30 jrs acquis.
Valeur d'un jour supp.
total salaire cp / nbre de jour acquis= valeur d'un jour suppL. ( calcul valable aussi pour le calcul des10% de cp)

Il faut tout revoir à la base.

Bon calcul

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congés payés il y a 6 ans 6 mois #3

Bonjour ylol
??????????? 24heures par semaine multiplié par 52 semaines et divisée par 12 mois = 104 h que multiplie 4.50 de l'heure = 468 €/mois
c'est moi :dry: qui ne comprends pas votre manière de compter.

J'ai dit que j'avais 12 jours de congés à prendre et je voulais savoir comment calculer le prix " d'1 journée"

Je vous remercie de votre réponse mais veuillez m'excuser mais je ne comprends pas votre calcul. Catherine.

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congés payés il y a 6 ans 6 mois #4

bonjour,
en année complète, le calcul se fait bien sur 52 semaines car 5 semaines correspondent à vos congés payés.
Pendant vos cp, vous êtes payée comme les autres mois
Vous travaillez 47 semaines et vous avez 5 semaines où le paiement des congés se substituent au salaire.

Mais votre contrat est il bien en année complète ?
Aviez vous prévu de travailler 47 semaines et d'avoir 5 semaines de cp en même temps que les parents employeurs ?

Votre calcul de 468 euros /mois correspond bien à une mensualisation en année complète

En année complète, vous ne pouvez pas calculer le nombre de jours de cp comme pour une année incomplète.
En année complète, c'est 2.5 jours acquis/mois
en année incomplète, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées, consécutives ou non

Je pense que votre contrat a commencé au 01 octobre 2013 et non octobre 2012
En année complète, cela fait 4 fois 2.5 jours + 2 jours pour février + 2 jours / enfant de mon de 15 ans, si vous en avez à vous.
cela fait donc bien 12 jours ouvrables acquis au minimum

12 jours ouvrables cela fait exactement 2 semaines où vous ne travaillez que 3 jours / semaine
ce qui fait en salaire :
12 * 3/6 = 6 jours ouvrés (pendant les 2 semaines de cp, vous n'auriez travaillé que 6 jours réels)
Donc 8 heure/jour * 4.50 euros * 6 jours = 216 euros de cp

par l'autre méthode : vous calculez 10% de tous les salaires perçus
Pour février, il faut faire selon le calcul de la cour de cassation pour calculer le salaire

Vous comparez les deux méthodes et vous gardez la plus avantageuse pour vous

Pour un contrat en année complète, il n'y a pas de régul à faire.

Peut être que des pros pourraient confirmer . Merci
Bon courage

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