SUJET :

Bonjour,

Etant totalement perdu, je viens quérir votre aide.
J'emploie une AssMat depuis le 1^er septembre 2015, à raison de 4 jours par semaine (pas le mercredi soit 36H/semaine). Le contrat est sur une année complète (47 semaines travaillées + 5 semaines de CP), le salaire mensualisé (3.8€/H net).
J'ai mis fin au contrat, le préavis fini le 4 août 2016.
D'après mes recherches, je dois lui régler la régularisation des heures, l'indemnité de précarité et les CP acquis et non pris (pas d'indemnité de rupture car pas1 an de contrat).
Pour la régularisation de la mensualisation et l'indemnité de précarité, j'y arrive tout seul
Pour les CP, ça dépasse mes compétence je crois.
Elle a pris 2 semaines de CP: une à Noël (du 23/12/2015 au 03/01/2016) et une au printemps (du 21/03/2016 au 28/03/2016).
J'ai bien essayé de me servir du calculateur du site mais je n'ai pas réussi

Par contrat, elle prend 3 semaines de congés en août (date non précisée dans le contrat). Elle vient de m'annoncer qu'elle avançait ses dates: elle est donc en congé du 03/08 au 31/08.

Première question:
Le préavis devait finir le 04/08, mais en tenant compte de ses nouvelles dates de congés, il ne devrait finalement se terminer que le 1^er septembre. Cependant, elle prend alors plus que ses 3 semaines au mois d’août. Les jours de CP non rémunérées rentrent-ils en compte pour le calcul du délai de préavis?

Deuxième question, qui compte double, voir triple! :
D'après les infos que j'ai pu glaner ici et là, les CP sont calculés par période du 1^er juin N au 31 mai N+1.
Et à partir de là, je suis perdu...

Comment se calcul, pour un temps partiel de 4j par semaine, les CP acquis?
A combien de jours de congés avait-elle droit au 31 mai 2016?

Pour la première période, jusqu'au 31 mai 2016, je pense que je vais devoir régulariser. Elle a surement acquis plus de CP que les 2 semaines qu'elle a prise. Du coup, si je comprends bien, il faudra que j'applique la règle du dixième à la différence entre les congés acquis et les congés pris. Est-ce bien cela?

Combien de jours de congés sont acquis du 1^er juin 2016 à la fin du préavis?

Merci pour votre aide.

Un papa largué

bonjour,

je vais essayé de répondre dans l'ordre de votre demande
il n'y a pas d indemnités de précarité à régler car elle n'a pas un an d'ancienneté
elle a un préavis de 15 jours à effectuer qui ne peut pas se faire pendant les CP soit le préavis se termine le 04/08 et vous payer tous ses CP à la fin ou elle prend ses CP et le préavis démarre après son retour soit du 01/09 au 15/09.
Le point de départ du préavis est le premier jour de notification de la rupture. Le préavis n’est pas cumulable avec une période de congés payés.
Les 3 cas du préavis non effectué
Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant ;
Si votre assistante maternelle agréée refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue ;
Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, à sa demande, aucune indemnité n’est due.

pour le paiement des cp comme elle n'a pas fait une année entière on calcule au 1/10e de la rémunération totale perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).donc vous ajoutez tous ses salaires perçues vous enlevez les semaines de Cp réglés à noël et au printemps (sinon vous les payez 2 fois) et vous multipliez par 1/10 vous aurez le montant total des cp dus durant le contrat.

cordialement

fst écrit: bonjour,

pour le paiement des cp comme elle n'a pas fait une année entière on calcule au 1/10e de la rémunération totale perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).donc vous ajoutez tous ses salaires perçues vous enlevez les semaines de Cp réglés à noël et au printemps (sinon vous les payez 2 fois) et vous multipliez par 1/10 vous aurez le montant total des cp dus durant le contrat.

cordialement

c'est faux et encore faux
ce n'est pas parce qu'elle n'a pas 1 an de contrat que l'on ne dois pas calculer les cp en maintien de salaire!!

déjà pour la prime de précarité vous avez fait un cdd?
si oui effectivement vous devez payer cette prime en calculant 10% de tous les salaires versés
pour les cp en cdd vous devez prendre tous les salaires versés + la prime de précarité x 10%

lors de ses premier congés vous avez déduits les cp non acquis de la mensualisation ou bien vous lui avez versé le même salaire?

bonjour a vous
je rencontre un soucis et pour ne pas avoir d'ennui je demande votre aide j'ai employer une ass mat depuis le 8 fevrier 2015 a 28h semaine sur 45 semaine a l'anné un préavi a etait fait le 5 juillet donc il cour au 5 aout 2016 je l'ai mensualisé en année imcomplete a raison de 397.80 par moi brut en lui payant les 10% DE CP chaque mois pour evité la grosse facture en fin de contrat elle a totalisé en prise de congé 38 jours pris et d'aprés elle il lui reste en aquis et non pris 4 jours et en plus elle a 2 enfants de moin de 15 ans donc ce qui ferer 8 jour a lui payer en plus de la fin de contrat !!!! quelqu un peu me dire si bon compte ou arnaque car je suis perdu besoin de reponse rapide a regler ce vendredi merci a vous

en année incomplète les cp sont déjà déduis de la mensu. Si je vous ai bien compris, vous n'avez jamais fait une régule des CP depuis le début de votre contrat. Donc vous devez totaliser le nombre de jours qu'elle a acquis depuis le 8 février 2015, et comparer la méthode des 10% avec le maintien de salaire.(celà aurais du être fait à chaque 31 mai)) Ceci fait, vous devrez déduire ce que vous lui avez déjà versé au titre des congés payés.

bonjour j'ai besoin de vos lumiére
les aquis de congés c'est 40 jours depuis le 8 fevrier 2015 ,38 jours de cp ont etait pris en congés jusqu en juin 2016 donc si mes calculs son bon il reste des cp aquis non pris et en plus les jour pour enfant de - de 15 ans il y en a 2 je ne sais pas les calculés!!!!!!!!!!!!!!!!
la base des 10% payé chaque mois en plus du salaire cp est de 39.78e payé au 1^er mois du contrat
comment etre sur de bien calculer et ou doit je le noté sur la fiche de paie merci