SUJET :

Bonjour
Si votre pe voulait que vous démissionnez et vous propose maintenant une rupture conventionnelle, ne réfléchissez pas et acceptez. C'est effectivement complètement idiot de sa part car pas du tout à son avantage au niveau de l'indemnité de licenciement qui sera bien plus élevée, mais tant mieux pour vous.

Je viens de jeter un coup d'oeil sur cette indemnité lors d'une rupture conventionnelle et je ne vois nul part qu'elle doit êtrre supérieure à celle indiquée au contrat ( pour nous 1/120)....

boucledor écrit: Je viens de jeter un coup d'oeil sur cette indemnité lors d'une rupture conventionnelle et je ne vois nul part qu'elle doit êtrre supérieure à celle indiquée au contrat ( pour nous 1/120)....

Bonjour,

regardez le lien suivant:

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19708

en cliquant sur indemnité spécifique de rupture conventionnelle et en cliquant ensuite sur particulier employeur vous verrais que l'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement qui est plus avantageuse que l'indemnité de rupture prévue par la CCN.

Vu que le retrait d'enfant n'a pas à être motivé et que le préavis est d'un mois pour les contrats de plus d'un an, un PE n'a aucun intérêt à négocier une rupture conventionnelle.

Oui oui, j'avais vu ce lien..." L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à celle notée au contrat"...Du coup je ne pense pas que le PE s'occupe de ça pour l'instant....Car au moins égale signifie au pire "1/120 ème"....

Je pense plutôt qu'elle cherche à ne pas payer les deux mois "pleins"....

Vous n"avez pas ouvert l'onglet, car il est alors écrit :
"L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égale au montant de l'indemnité légale de licenciement (même si le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement est plus élevé)."
Ce sont les fameux 1/5ème plus plus avantageux que les 1/120ème.

Quant à économiser les 2 mois pleins, notre collègue n'a aucun intérêt à accepter ce genre de compromis car aucun avenant n'a été signé et il est bien sûr dans son intérêt pour ses futurs droits pole emploi de ne pas en signer.
Le seul point c'est le préavis, je n'ai pas creusé la question mais il me semble qu'il peut ne pas y en avoir mais pas sûr qu'au final le PE y gagne car je ne suis pas certaine que la procédure soit très rapide.