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SUJET :

Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,
j'emploi une assmat depuis un peu plus de 2 ans pour mon ainé et un peu moins d'un an pour mon plus jeune.
Je souhaite rompre le contrat.
Je suis en année incomplète sur 42 semaine en date anniversaire de contrat au 01/09
je souhaite rompre le contrat au 15 décembre (préavis remis au 15/11)
Depuis septembre nous avons pris 2 semaine de vacances.
Taux horaire : 5.41 brut
30h/semaine sur 4 jours sur 42 semaines
Je paye tous les mois les 1/12 de CP
Comment calculer les indemnités de rupture et de cp?
Merci.

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Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #2

Il faudra d'abord calculer le dernier salaire (si le contrat s'arrête en cours de mois, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non effectués du mois).

Puis calculer la régularisation éventuelle pour chaque contrat, s'agissant de 2 contrats en année incomplète.

Enfin pour les congés : comment avez-vous calculé les 12e (certains confondent les 12e et le paiement par 10 % tous les mois) ? Normalement, si vous avez suivi la CCN, vous avez calculé les congés fin mai, selon les 2 méthodes 10 % et maintien, puis divisé le montant retenu par 12, et vous payez ce 12e depuis le mois de juin. Dans ce cas, vous devez les 12e manquants (qui auraient été payés jusqu'au mois de mai 2017 + les congés en cours de juin 2016 à la rupture du contrat.

En dernier il faudra calculer l'indemnité de rupture au 1/120e.

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Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #3

Ce que je ne comprends pas c'est qu'elle me dit que le calcul des congés part de septembre date anniversaire du contrat.
Sinon. Je paye 1/12 du salaire mensuel net en plus tous les mois au titre des congés payés.
Je précise que des la première année elle a.pris des.conges.

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Dernière édition: par celinelynx.

Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #4

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pour le 1er calcul des CP acquis fait au 31 mai il fallait comparer les 10% et le maintien de salaire = nbre de sem travaillées de sept au 31 mai X2,5j/4

pour la prise des congés en revanche il ne doit pas y avoir plus de 42 sem travaillées de sept à aout pk votre contrat est mensualisé sur 42 sem travaillées
donc elle a eu raison de prendre ses congés pk de toute façon ils étaient déduits du nbre de sem travaillées

1/12 du salaire mensuel????c'est à dire dés le début vous avez fait mensu/12 et payé ceci en plus de la mensu au titre des CP??si c'est ça ça ne correspond à rien
et vous devez reprendre tous les calculs au 31 mai pour savoir ce que vous auriez du verser au titre des CP acquis en comparant les 2 méthodes de calcul

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Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #5

Et à quoi correspond l'indemnité compensatrice de congés payés ?

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Besoin d'aide pour les indemnité de fin de contrat il y a 8 ans 9 mois #6

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et bien justement aux CP acquis qui n'ont pas été payés :)

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