SUJET :

Bonjour,
Mon employeur a décidé une rupture du contrat au 31 décembre.
La date anniversaire contrat est le 15 décembre.

Je voudrais savoir combien de jours de cp j'ai acquis de juin 2016 à décembre 2016 sachant que j'ai 2 enfants à charge.
Je voudrais aussi savoir si ma formule de calcul pour l'indemnité cp fin de contrat est bien la bonne :
total salaire brut de juin 2016 à décembre 2016 / 10
Le montant trouvé est donc en brut que je dois transcrire en net je pense
Ce montant est t-il celui que mon employeur doit me verser en fin de contrat?


Je voudrais savoir si pour le calcul de l'indemnité de rupture il faut bien que je rajoute ce montant au salaire de décembre?


Merci beaucoup de m'aider

Tatiana24572 écrit: Bonjour,
Mon employeur a décidé une rupture du contrat au 31 décembre.
La date anniversaire contrat est le 15 décembre.

Je voudrais savoir combien de jours de cp j'ai acquis de juin 2016 à décembre 2016 sachant que j'ai 2 enfants à charge.
Je voudrais aussi savoir si ma formule de calcul pour l'indemnité cp fin de contrat est bien la bonne :
total salaire brut de juin 2016 à décembre 2016 / 10
Le montant trouvé est donc en brut que je dois transcrire en net je pense
Ce montant est t-il celui que mon employeur doit me verser en fin de contrat?


Je voudrais savoir si pour le calcul de l'indemnité de rupture il faut bien que je rajoute ce montant au salaire de décembre?


Bonjour, vous ne dites pas si vous avez un contrat en année complète ou incomplète.

Ensuite vous dites que votre employeur à décidé de mettre fin au contrat le 31 décembre, avez vous reçu un courrier (soit par RAR, soit par remise en main propre) vous signifiant le retrait d'enfant.

Si oui, le préavis doit être de 15 jours si le contrat à moins d'un an (si le courrier est déjà receptionné).

Pour les jours de congés, là aussi celà dépend si votre contrat est en année complète ou non.


Année complète 2.5 jours par mois.
Année incomplète 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.

La méthode concernant le calcul de l'indemnité compensatrice de cp n'est pas complète, il manque la comparaison entre 10% (du total des salaires bruts perçus durant la période) et le maintien de salaire.

Il faut nous en dire plus sur votre contrat.


Merci beaucoup de m'aider

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Oui je n'ai pas précisé je suis en année incomplète.

Mon employeur m'a prévenu que oralement pour le moment. J'imagine que je vais recevoir son courrier fin novembre vu que le préavis est d'un mois puisque j'ai commencer le contrat en décembre 2014.

Quel est le calcul pour l'autre formule?

Merci

Tatiana24572 écrit: Oui je n'ai pas précisé je suis en année incomplète.

Mon employeur m'a prévenu que oralement pour le moment. J'imagine que je vais recevoir son courrier fin novembre vu que le préavis est d'un mois puisque j'ai commencer le contrat en décembre 2014.

Quel est le calcul pour l'autre formule?


Bonjour le calcul pour l'autre formule est :

Nbre de jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération cp.

Mais ce calcul doit être fait tous les ans au 31 mai de chaque année, puisque les congés payés ne peuvent l'être seulement APRES acquisition.
Vous ne dites pas comment vous avez été payée de vos congés jusqu'içi.

Sinon, il faudra également faire une régularisation de salaire, à la date anniversaire et à la fin du contrat.

Serez vous en congés en décembre ?

Merci

Pour les congés nous faisions les 10% chaque année.

En décembre je serais en congés du 26 au 30.

Merci

Tatiana24572 écrit: Pour les congés nous faisions les 10% chaque année.

10% après acquisition ou 10% dès le début du contrat ? (10% dès le début, c'est hors convention, çà n'existe pas )

Dans les deux cas, il va falloir refaire les calculs car la comparaison avec le maintien de salaire n'à pas été faite, et c'est obligatoire; le maintien de salaire est en général plus avantageux pour l'am.
Et concernant les modalités de paiement ? par 12 emes ?

En décembre je serais en congés du 26 au 30.

Ce sont des congés acquis, donc cette période ne peut pas faire parti de votre préavis.

Merci