SUJET :

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières l'assistante maternelle a repris le travail depuis 1 semaine après son congé maternité; sa fille entre à l'école comme ma fille en janvier mais dans une école différente dans une ville différente; elle ne pourra donc pas se couper en deux pour amener les filles. J'aimerais donc la licencier mais on m'a dit qu'elle était protégée 10 semaines après son congé maternité. Est-ce que je peux tout de même procéder au licenciement comme la rupture est licite?
Merci d'avance

Bonsoir ,

quand est il du contrat actuel , est il mentionner qu il faille qu elle amene votre enfant à l école en janvier ? que le contrat se transforme en peri scolaire ?

Effectivement , la réponse dépend de votre contrat car si c est elle qui n est pas ou plus en mesure de l honorer c est une faute et elle peut être licencier mais si c est vous qui le lui imposer c est different

margauxrouge écrit: Bonsoir ,

quand est il du contrat actuel , est il mentionner qu il faille qu elle amene votre enfant à l école en janvier ? que le contrat se transforme en peri scolaire ?

Effectivement , la réponse dépend de votre contrat car si c est elle qui n est pas ou plus en mesure de l honorer c est une faute et elle peut être licencier mais si c est vous qui le lui imposer c est different

non non et non!! ce n'est surement pas a l'am de démissionner car l'enfant rentre a l'école... au pe de faire un avenant et de licencier quand l'am refuse en aucun cas il y a faute!!!

margauxrouge écrit: Bonsoir ,

quand est il du contrat actuel , est il mentionner qu il faille qu elle amene votre enfant à l école en janvier ? que le contrat se transforme en peri scolaire ?

Effectivement , la réponse dépend de votre contrat car si c est elle qui n est pas ou plus en mesure de l honorer c est une faute et elle peut être licencier mais si c est vous qui le lui imposer c est different

Bonsoir, il ne faut pas porter de jugement sur le fait d'accepter ou non un déplacement. Et en aucun cas, ce serait une faute voyons....(margaux)

Il y à bien désormais une protection qui s'étend sur 10 semaines après le congé maternité. Renseignez vous, dans tous les cas, c'est vous qui voulez changer les conditions du contrat en cours avec cette rentrée scolaire. Mais attention, ce n'est pas licite pour autant.

leslouveteaux écrit: Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières l'assistante maternelle a repris le travail depuis 1 semaine après son congé maternité; sa fille entre à l'école comme ma fille en janvier mais dans une école différente dans une ville différente; elle ne pourra donc pas se couper en deux pour amener les filles.

Bonsoir

leslouveteaux écrit: J'aimerais donc la licencier mais on m'a dit qu'elle était protégée 10 semaines après son congé maternité. oui elle est protéger , il faut attendre la fin de ses 10 semaines pour commencer son licenciement

leslouveteaux écrit: Est-ce que je peux tout de même procéder au licenciement comme la rupture est licite?

Pourquoi "licite" pour moi licite est autorisé par la loi ! Ce qui n'est pas le cas vu le prolongement du congés par loi

leslouveteaux écrit: Merci d'avance

La nounou n'avait pas mentionné qu'elle mettrait sa fille dans une ville autre que son lieu d'habitation; et ma fille va a l'école du lieu d'habitation de la nounou. Je me retrouve donc sans nounou pour conduire ma fille
L'AM comprend tout à fait que je la licencie; c'est juste que je me demandais s'il était possible de la licencier avant la fin de ses 10 semaines de protection comme le motif de licenciement est justifié.
Je ne sais pas si j'ai été clair