SUJET :

Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ok, je comprends donc que l'ancienneté serait de plus de 1 an, donc 1 mois de préavis et indemnité de rupture. Mais l'indemnité de rupture (1/120) serait calculé elle depuis decembre 2013? Car j'ai déjà reglé à la fin du premier contrat une prime de 1/120 sur les 27 mois de contrat (pour la garde de mon fils, sept 2011 à novem 2013.

Je ne vais quand même pas les "repayer"?

Je lis les commentaires, (merci de vos réponses), ce que j'ai du mal à saisir, c'est que nus aurions du garder le même contrat que pour mon fils ainé? C'est pourtant l'assistante maternelle qui m'a dit qu'à partir du moment ou ma fille commencerait à venir, il faudrait "terminer et solder" le premier, puis faire un nouveau contrat.

lavie écrit: Je veux dire que nous n'avons pas fait une lettre AR pour licenciement. Le contrat arrivait à son terme (entrée à l'école = fin 30/11/13).

Vous avez fait semble t-il quelques erreurs, si le contrat prenait fin, (car un contrat n'arrive jamais à son terme, puisque hors CDD, nos contrats sont des CDI, et donc n'ont pas de date de fin.)
J'espère que vous n'aviez pas fait d'avenant pour recalculer la mensualisation de la date anniversaire du contre à celle de la rentrée scolaire ???
Sinon, puisque vous avez déjà versé l'indemnité de rupture, vous repartez sur les bases des nets perçus depuis le deuxième contrat.
Par contre, il est possible que le paiement des CP n'ait pas été calculé de la bonne manière.
Car elle doit être calculé du 1^er juin 2013 à la fin du contrat, et non de décembre 2013 à la fin du contrat.

lavie écrit: Je lis les commentaires, (merci de vos réponses), ce que j'ai du mal à saisir, c'est que nus aurions du garder le même contrat que pour mon fils ainé? C'est pourtant l'assistante maternelle qui m'a dit qu'à partir du moment ou ma fille commencerait à venir, il faudrait "terminer et solder" le premier, puis faire un nouveau contrat.

Il aurait simplement fallu faire un avenant au contrat initial

metal1988 écrit:

lavie écrit: Je lis les commentaires, (merci de vos réponses), ce que j'ai du mal à saisir, c'est que nus aurions du garder le même contrat que pour mon fils ainé? C'est pourtant l'assistante maternelle qui m'a dit qu'à partir du moment ou ma fille commencerait à venir, il faudrait "terminer et solder" le premier, puis faire un nouveau contrat.

Il aurait simplement fallu faire un avenant au contrat initial

le cas ne s est jamais présenté mais je ne pensais pas qu il fallait faire un avenant car pour moi, le contrat est terminé avec l ainé et un autre contrat se fait pour le second enfant...
Je saurai si le cas se présente
merci pour tous les renseignements!!!

"J'espère que vous n'aviez pas fait d'avenant pour recalculer la mensualisation de la date anniversaire du contre à celle de la rentrée scolaire ???" ==> Non, mais juste pour bien comprendre, cela aurait eu quoi comme conséquence?

"Sinon, puisque vous avez déjà versé l'indemnité de rupture, vous repartez sur les bases des nets perçus depuis le deuxième contrat."==> Mais cela reste inchangée au niveau de l'ancienneté et donc du préavis, on prend en compte le 1^er contrat? = 1 mois de prévis.




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