SUJET :

Bonjour,

Voici ma situation : j'emploie une assistante maternelle.
Nous avons d'abord eu un 1^er contrat pour mon fils, du 01/09/2011 au 30/11/2013 (fin pour entrée à l'école, avec paiement du solde de CP et indemnsités de rupture, certificat de travail, solde de tout compte.....). Puis nous avons fait un deuxième contrat, du 02/12/2013, jusqu'à ajourd'hui, pour ma fille. Ce sont donc bien 2 contrats distincts, pour 2 enfants différents. Mais qui se suivent.

Aujourd'hui les choses se passent mal et nous envisageons de changer de nourrice. Si c'est confirmé, nous allons donc mettre fin au contrat débuté le 02/12/2013 pour ma fille. Comme cela fait moins d'un an, le préavis sera de 15 jours calendaires. Pour autant, certains disent que comme les 2 contrats se sont succédés, notre ancienneté avec l'assistante maternelle est à prendre en compte depuis le 01/09/2011. Dans ce cas, le préavis serait de 1 mois. Nous sommes perdus!

Par avance, merci à tous ceux qui nous permettront d'y voir plus clair en nous indiquant comment prendre en compte l'ancienneté dans ce cas.

lavie écrit: Bonjour,

Voici ma situation : j'emploie une assistante maternelle.
Nous avons d'abord eu un 1^er contrat pour mon fils, du 01/09/2011 au 30/11/2013 (fin pour entrée à l'école, avec paiement du solde de CP et indemnsités de rupture, certificat de travail, solde de tout compte.....). Puis nous avons fait un deuxième contrat, du 02/12/2013, jusqu'à ajourd'hui, pour ma fille. Ce sont donc bien 2 contrats distincts, pour 2 enfants différents. Mais qui se suivent.

Aujourd'hui les choses se passent mal et nous envisageons de changer de nourrice. Si c'est confirmé, nous allons donc mettre fin au contrat débuté le 02/12/2013 pour ma fille. Comme cela fait moins d'un an, le préavis sera de 15 jours calendaires. Pour autant, certains disent que comme les 2 contrats se sont succédés, notre ancienneté avec l'assistante maternelle est à prendre en compte depuis le 01/09/2011. Dans ce cas, le préavis serait de 1 mois. Nous sommes perdus!

Par avance, merci à tous ceux qui nous permettront d'y voir plus clair en nous indiquant comment prendre en compte l'ancienneté dans ce cas.

bonjour,
à la fin du contrat avec votre fils vous avez licencié l assmat d après ce que je comprends.... Donc, la date à prendre en compte est bien celle du contrat de votre fille donc - d un an de garde.
A ma connaissance je n ai jamais entendu parler d ancienneté...Contacter la PMI elle devrait être à même de vous renseigner ou tout du moins de vous diriger vers un organisme pour précision..La PAJE sait peut être..

Merci de votre retour.

A la PMI, ils ne savent pas trop. Sur la paje, on parle de durée (+ ou - 1 an) d'ancienneté avec l'employeur, cela est ambigue. C'est explicite en cas de contrat fratrie (plusieurs enfants en même temps), mais pas pour des enfants qui se suivent......

lavie écrit: Merci de votre retour.

A la PMI, ils ne savent pas trop. Sur la paje, on parle de durée (+ ou - 1 an) d'ancienneté avec l'employeur, cela est ambigue. C'est explicite en cas de contrat fratrie (plusieurs enfants en même temps), mais pas pour des enfants qui se suivent......

oui les informations sont loin d être précises et personnes pour non renseigner..Peut être l inspection du travail...

Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres.....

metal1988 écrit: Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres.....

Effectivement Métal1988 tu as raison il n'y a pas d'interruption de la relation contractuelle il y a donc un mois de préavis à respecter.
L'ancienneté s'apprécie par employeur et non pas par contrat.

Bonne journée