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SUJET :

Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #7

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres..... :dry:


Effectivement Métal1988 tu as raison il n'y a pas d'interruption de la relation contractuelle il y a donc un mois de préavis à respecter.
L'ancienneté s'apprécie par employeur et non pas par contrat.

Bonne journée


En fait il y à bien une interruption mais de 3 jours !!!! c'est çà à mon sens qui est ambigü ..et pas très légal du coup...

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Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #8

metal1988 écrit:

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres..... :dry:


Effectivement Métal1988 tu as raison il n'y a pas d'interruption de la relation contractuelle il y a donc un mois de préavis à respecter.
L'ancienneté s'apprécie par employeur et non pas par contrat.

Bonne journée


En fait il y à bien une interruption mais de 3 jours !!!! c'est çà à mon sens qui est ambigü ..et pas très légal du coup...


MDR Métal1988 le 30 novembre est un samedi et le 01 décembre est un dimanche, comme la salarié ne travaille pas le week-end il n'y a donc pas d'interruption de contrat!

J'ai tout de suite pris le calecndrier pour comprendre cet écart de date. Mdr
bonne journée Métale1988

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UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org

Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #9

metal1988 écrit: Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres..... :dry:


oui, on ne se rappelle pas tout le monde...
et bien au moins c est clair!
mais il me semblait que les contrats n avaient pas une date "rapprochée" j ai du mal lire

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Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #10

En fait, je ne l'ai pas licencié pour le premier enfant, le contrat prenait fin lors de la rentrée à l'école de mon fils. Nous avons fait une rupture conventionnelle (fin au 30/11/13, donc calcul du solde de tout compte, solde CP et prime de rupture), puis rédaction d'un deuxième contrat pour le 02/12/13 pour ma fille....

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Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #11

Je veux dire que nous n'avons pas fait une lettre AR pour licenciement. Le contrat arrivait à son terme (entrée à l'école = fin 30/11/13).

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Ancienneté - préavis - 2 contrats distincts il y a 10 ans 1 semaine #12

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit:

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour, si les contrats se sont succédes sans interruption, c'est bien la date du premier contrat qui fait foi.
Ainsi vous avez bien un préavis d'un mois à respecter.
Il y à bien oui deux contrats, mais il y à aussi UNICITE de l'employeur, et comme pour les congés, l'ancienneté s'évalue par employeur et non par enfant.
Les droits aux congés et à l'ancienneté pour votre am sont donc ceux acquis à partir de la date d'embauche du premier contrat.
Peu importe que le premier contrat soit fini.
Et idem pour l'indemnité de rupture.

Ce sont vos dates de fin de contrat et de début qui sont là ambigües à mon sens.
Car vous avez licencié votre am,pour la réembaucher immédiatement après.....
Il faudrait prendre l'avis de LILIANE, de Biscotte, ou de Claire, YLOL, ou DACIA, excusez moi les autres..... :dry:


Effectivement Métal1988 tu as raison il n'y a pas d'interruption de la relation contractuelle il y a donc un mois de préavis à respecter.
L'ancienneté s'apprécie par employeur et non pas par contrat.

Bonne journée


En fait il y à bien une interruption mais de 3 jours !!!! c'est çà à mon sens qui est ambigü ..et pas très légal du coup...


MDR Métal1988 le 30 novembre est un samedi et le 01 décembre est un dimanche, comme la salarié ne travaille pas le week-end il n'y a donc pas d'interruption de contrat!

J'ai tout de suite pris le calecndrier pour comprendre cet écart de date. Mdr
bonne journée Métale1988



c est ça c est l interruption de quelques jours qui prête à confusion pas clair... ;)

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