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Personnellement je pense aussi qu'elle doit démissionner, mais je n'en ai pas la preuve.

Les deux poids, deux mesures m'horripilent incroyablement.

Je me posais simplement la question qui me parait légitime. J'ai engagé cette assistante maternelle pour un certain domicile précisé dans le contrat de travail pour lequel elle m'a fourni un agrément.

Elle décide de changer de domicile et donc les modalités de contrat de travail, je trouve qu'il est légitime de se poser la question si un avenant est nécessaire ou non et si nous avons le droit de refuser cet avenant.

Après plusieurs recherches, les avis divergent vous me dites que non un autre forum dit que oui. Donc je suis simplement à la recherche de textes officiels permettant de trancher et de clarifier la situation.

Je suis désolée si mes questions vous semblent déplacées mais ces questions me paraissent importantes et méritent qu'on les pose.

Dans tous les cas, je vous remercie pour votre réponse

Sitelle écrit: Personnellement je pense aussi qu'elle doit démissionner, mais je n'en ai pas la preuve.

Les deux poids, deux mesures m'horripilent incroyablement.

aucun texte de loi précisera cela mais les prud'hommes ont déjà tranché pour ça.

Les textes de lois que vous trouverez c'est sur la démission.

Votre réponse m'intéresse. Le cas a déjà été traité au prud'hommes? Où pourrions nous trouver cette information?

Wingedheart écrit: Je me posais simplement la question qui me parait légitime. J'ai engagé cette assistante maternelle pour un certain domicile précisé dans le contrat de travail pour lequel elle m'a fourni un agrément.

Elle décide de changer de domicile et donc les modalités de contrat de travail, je trouve qu'il est légitime de se poser la question si un avenant est nécessaire ou non et si nous avons le droit de refuser cet avenant.

Après plusieurs recherches, les avis divergent vous me dites que non un autre forum dit que oui. Donc je suis simplement à la recherche de textes officiels permettant de trancher et de clarifier la situation.

Je suis désolée si mes questions vous semblent déplacées mais ces questions me paraissent importantes et méritent qu'on les pose.

Dans tous les cas, je vous remercie pour votre réponse

il est normal que vous vous posiez la question et pour ma part mes réponses sont basées sur ce que les juristes, du syndicat auquel j'adhère, ont constaté. Vous le contacter voir ma signature.
De plus si elle déménage la pmi validera son nouveau logement donc toujours agréée et si l'agrément n'était pas reconduit vous seriez obliger de la licencier voir convention collective.

Le syndicat auquel moi j'adhère dit que c'est à l'AM de démissionner, sauf si le nouveau domicile est à proximité de l'ancien.

Mais personnellement, je trouve ça hard : l'AM va se retrouver sans salaire pendant 4 mois puisque pole-emploi ne le indemnisera pas avant pars une démission.

Le contrat date-t-il de plus d'un an ?

Si non, vous ne perdez rien puiqpsque vous n'avez de toute manière pas d'indemnité de rupture à payer.

Si oui, négociez avec votre AM pour qu'elle renonce à l'indemnité de rupture (qui n'est pas forcément énorme, soit dit en passant). Mais sur les papiers, tout doit être fait comme si l'indemnité de rupture était payée. Ça lui permettra de toucher le chômage.