SUJET :

kikine747 écrit:

Wingedheart écrit: Bonjour,
Je suis dans la même situation, mon ass mat a décidé de déménagé le 12 mai. J'ai lu sur plusieurs forums dont celui ci qu'elle devait démissionner.
Pourriez vous me dire quel texte de loi ou quel article du code du travail ou quel site officiel l'explique clairement? Mon assistante maternelle ne me crois pas...

Merci d'avance pour votre aide

là c'est pas pareil, c'est bien un licenciement si vous refusez de suivre votre am..

+1

Merci pour votre réponse si rapide.

D'après ce que j'ai vu et lu, c'est à elle de présenter un avenant au contrat vu que c''est elle qui modifie le contrat de travail. Et nous avons le droit de refuser. Si nous refusons ne doit elle pas démissionner?

Wingedheart écrit: Merci pour votre réponse si rapide.

D'après ce que j'ai vu et lu, c'est à elle de présenter un avenant au contrat vu que c''est elle qui modifie le contrat de travail. Et nous avons le droit de refuser. Si nous refusons ne doit elle pas démissionner?

comme on vous l'a dit plus haut, non elle n'a pas à démissionner. Elle vous informe de sa nouvelle adresse, car une nouvelle adresse ne l'empêche pas de continuer à travailler et si toute fois la pmi modifie, suspend ou retire son agrément, il y a licenciement.

Oui mais si elle change d'adresses, elle change le contrat de travail initial non?
Par exemple si moi même je déménageais je devrais rédiger un avenant

En fait le problème est que je ne trouve aucun texte officiel dans le cas où l'avenant vient de l'assistante maternelle.
Pourriez vous me guider sur un texte officiel traitant le cas du refus des parents pour un avenant à l'initiative de l'assistante maternelle?

Wingedheart écrit: En fait le problème est que je ne trouve aucun texte officiel dans le cas où l'avenant vient de l'assistante maternelle.
Pourriez vous me guider sur un texte officiel traitant le cas du refus des parents pour un avenant à l'initiative de l'assistante maternelle?

il lui suffit de vous informer par écrit de sa nouvelle adresse, la pmi validera sa nouvelle adresse, les conditions d'accueil seront les mêmes. Si cela ne vous convient pas vous la licenciez. Si la pmi ne valide pas son agrément, vous devrez la licenciée également.

Un salarié n'a aucun obligation de démissionner. Une démission doit être voulue et non équivoque et ça c'est dans les textes du code du travail.

Si le salarié ne convient plus l'employeur le licencie.

Et Si vous vous déménagé vous l'informerez par écrit l'avenant n'est pas nécessaire.

Pourquoi voulez vous qu'elle démissionne ? Vous ne voulez pas la suivre ?