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NoounouC écrit: Bonjour,

le contrat de travail contient énormément d'informations qui peuvent être modifiées sans que l'une ou l'autre partie ne puisse s'opposer à cette modification.
C'est le cas de l'adresse des parents, de leur situation maritale, des personnes pouvant venir chercher l'enfant, des coordonnées du médecin traitant... .
D'autres informations sont des éléments essentiels du contrat et notamment le salaire, celui-ci ne peut donc être modifié sans l'accord des deux parties et donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat.

Dans le cas du déménagement de l'AM plusieurs options s'offrent à vous :
- poursuivre le contrat avec votre salariée au nouveau domicile;
- lui trouver une remplaçante et rompre le contrat.

Vous ne pouvez pas contraindre votre AM à démissionner et nul ne peut le faire car la décision de démissionner doit être prise librement.
Le retrait d'enfant étant libre et puisque votre AM a moins d'un an d'ancienneté autant trouver une remplaçante dès que possible et rompre le contrat en respectant la procédure et notamment le préavis.

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Bonjour,

Vous déformez complètement mes propos. Je ne cherche pas des jurisprudence pour forcer mon employer à démissionner. Je ne comprends pas pourquoi vous en êtes arrivé à un point si extrémiste. Je cherche juste une jurisprudence qui explique ce qu'il faut faire. Car si je renvois mon employé pour un motif non valable j'aurai des ennuis par la suite...

Ce que j'ai pu lire c'est que si elle ne démissionne pas et qu'on refuse l'avenant. Cela veut dire que le contrat court toujours. Et si elle n'est pas présente lorsque je présente ma fille j'ai alors le droit de la licencier pour faute ou abandon de poste je ne sais.

Je ne cherche en rien à la forcer à démissionner, je ne comprends pas ce qui vous à poussé à croire cela... Je cherche la démarche à suivre car ni elle ni moi ne savons quoi faire. Maintenant vous avez déjà donné votre avis et je vous en remercie je vais contacter le service juridique de mon syndicat qui me dira légalement ce qu'il faut faire en s'appuyant sur les textes de loi. S'il me dit comme vous cela me va. Je cherche à faire les choses dans les règles de l'art.

Je vous remercie par avance de ne plus déformer mes propos.

J'ai oublié d'expliqué ma dernière interrogation. La question qu'il me reste est donc : un déménagement de l'ass mat demande-t-il un avenant oui ou non? Je pense que j'aurai la réponse de la PMI
Et non ce n'est pas le même cas que l'employer qui travaille en télé travail car ici j'ai choisi de faire garder ma fille à son domicile. Le domicile de l'ass mat est tout de même une clause importante pour le contrat. Personnellement, je choisis mon ass mat aussi pour sa localisation. Votre exemple n'est pas si explicite pour moi.

Enfin bref, je pense que je vais directement m'adresser aux organismes officiels, qui pourront me renseigner. Si vous le souhaitez je vous communiquerai leur réponse, au moins cela sera tranché

Bonne journée

Wingedheart écrit: Bonjour,

Vous déformez complètement mes propos. Je ne cherche pas des jurisprudence pour forcer mon employer à démissionner. Je ne comprends pas pourquoi vous en êtes arrivé à un point si extrémiste. Je cherche juste une jurisprudence qui explique ce qu'il faut faire. Car si je renvois mon employé pour un motif non valable j'aurai des ennuis par la suite...

Ce que j'ai pu lire c'est que si elle ne démissionne pas et qu'on refuse l'avenant. Cela veut dire que le contrat court toujours. Et si elle n'est pas présente lorsque je présente ma fille j'ai alors le droit de la licencier pour faute ou abandon de poste je ne sais.

Je ne cherche en rien à la forcer à démissionner, je ne comprends pas ce qui vous à poussé à croire cela... Je cherche la démarche à suivre car ni elle ni moi ne savons quoi faire. Maintenant vous avez déjà donné votre avis et je vous en remercie je vais contacter le service juridique de mon syndicat qui me dira légalement ce qu'il faut faire en s'appuyant sur les textes de loi. S'il me dit comme vous cela me va. Je cherche à faire les choses dans les règles de l'art.

Je vous remercie par avance de ne plus déformer mes propos.

Certaines de nos réponses ne vous sont pas adressées directement.

Le licenciement d'une assistante maternelle n'a pas à être motivé (voir convention collective) sauf en cas de maternité ou accident de travail. Il faut simplement indiquer dans le courrier "retrait de l'enfant".

Si votre assmat obtient la validation de son logement par la PMI et qu'elle vous informe par écrit sa nouvelle adresse, il sera difficile de la licencier pour abandon de poste alors que vous aurez été informé et que le PMI lui permet de continuer son activité.

Ni la PMI, ni le RAM ne peuvent donner de réponse sur des questions du droit du travail car ce n'est pas leur rôle.

Si la localisation ou sa maison ne vous plait plus dans ce cas vous la licencier comme n'importe quel employeur devrait le faire si l'employé ne lui convient plus.

Maintenant son logement ne devrait pas remettre en cause ses capacités à accueillir votre enfant et ça c'est à la PMI d'en juger avec la validation de son logement (taille) ou non. Et si son agrément devait changer ou ne pas être reconduit alors vous devrez la licencier également. On ne juge pas des capacité d'un salarié seulement sur la qualité de son logement, sur la qualité de son mobilier, que ce soit beau ou moche, voyez vous où je veux en venir ? Ses qualité doivent d'abord être jugé sur le fait de s'occuper des enfants et d'offrir un minimum, requis par la PMI, de confort.

Bonjour,

le problème de la démission c'était pour certaines collègues .

Vous n'aurez aucun souci si vous procédez au retrait d'enfant en respectant la procédure puisque celui-ci n'a pas à être motivé.
C'est d'ailleurs cette facilité à rompre le contrat de la part de l'employeur qui rend notre profession si précaire.

Pour vous le logement de votre AM fait partie des critères qui ont fait que vous l'avez choisie mais pour autant cela ne fait pas forcément partie juridiquement des éléments du contrat de travail qui ne peuvent pas être changés sans l'accord des deux parties.
De toutes manières on en revient toujours au même : votre salariée ne va pas renoncer à son déménagement et votre salariée n'est pas obligée de démissionner se retrouvant ainsi de facto sans ressources.

Bonjour,

J'ai reçu une réponse du syndicat UNSA Ass mat, qui m'a transmis un document qui regroupe leurs réflexions. Si cela vous intéresse.
Dans ce document, ils stipulent bien que le changement de domicile de l'assistante maternelle nécessite un avenant au contrat.

Après je n'irai pas jusqu'à la faute grave ou autre étant donné que nous sommes en bon terme avec mon assistante maternelle et que de toute façon je ne paierai pas d’indemnités de licenciement. Je pense que nous ferons une rupture conventionnelle qui indiquera à quel date elle déménagera tout simplement et on régularisera les salaires. Ainsi, je pense que nous serons dans la légalité.

Encore merci pour votre aide.