SUJET :

Merci pour vos réponses. Je vais moi même contacter mon syndicat pour savoir ce que je dois faire (je n'y avais même pas pensé, merci Biscotte)

Nous travaillons ensemble depuis moins d'un an donc non je n'aurai pas à payer d’indemnités de licenciement. Je voudrais simplement ne pas faire de "fraude" en licenciant alors que je n'aurais pas du... Je veux simplement faire au mieux pour elle comme pour moi dans la légalité afin que personne n'ait d'ennuis ultérieurement. Par ailleurs, si un jour je suis de nouveau confrontée au problème je saurai quoi faire.

Merci encore pour vos réponses

Et bien si vous voulez faire au mieux licenciez là, elle pourra prétendre à pole emploi.
Il n'y aura pas de problème de légalité ou illégalité, personne ne pourra prouver que c'est un licenciement au lieu d'une démission.

Retrait de l'enfant, c'est la seule motivation que vous devez indiquer.

Bonsoir

Le contrat prévoyant l'adresse de l'assmat , malheureusement c'est une démission

Il appartient au Conseil des prudhommes de trancher sur la question mais un prudhomme d'un département peut être différent d'un autre

une amie avait contacter une dirrect qui avait répondu que c'etait un licenciement car on ne peut obliger un salarié a demissionner

Bonjour,

le contrat de travail contient énormément d'informations qui peuvent être modifiées sans que l'une ou l'autre partie ne puisse s'opposer à cette modification.
C'est le cas de l'adresse des parents, de leur situation maritale, des personnes pouvant venir chercher l'enfant, des coordonnées du médecin traitant... .
D'autres informations sont des éléments essentiels du contrat et notamment le salaire, celui-ci ne peut donc être modifié sans l'accord des deux parties et donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat.

Dans le cas du déménagement de l'AM plusieurs options s'offrent à vous :
- poursuivre le contrat avec votre salariée au nouveau domicile;
- lui trouver une remplaçante et rompre le contrat.

Vous ne pouvez pas contraindre votre AM à démissionner et nul ne peut le faire car la décision de démissionner doit être prise librement.
Le retrait d'enfant étant libre et puisque votre AM a moins d'un an d'ancienneté autant trouver une remplaçante dès que possible et rompre le contrat en respectant la procédure et notamment le préavis.

Marrie45 écrit: Bonsoir

Le contrat prévoyant l'adresse de l'assmat , malheureusement c'est une démission

Il appartient au Conseil des prudhommes de trancher sur la question mais un prudhomme d'un département peut être différent d'un autre

un tribunal des prud'hommes qui obligera un salarié à démissionner, je demande à voir lol. Ce serait une première parce qu'au pire le salarié est licencier pour faute mais licencier et non démissionner !!

Même la plus grosse erreur commise par un salarié ne le prive pas de ses droits à l'indemnisation pôle emploi donc nous assmat serions les seules à devoir plonger dans la précarité sous prétexte qu'on déménage!!!!
Un salarié en télé travail à son domicile, il dit à son employeur "mon propriétaire reprend son appartement et Je dois donc déménager" et son patron pourrait lui dire donc tu démissionnes parce ton contrat stipule ton lieu de travail ici et pas là bas ????!!!!! Aucun syndicat ne laisserait faire ça, aucun syndicat ne lui dirait "ton patron à raison, tu dois démissionner et te retrouver à la soupe populaire"

Mais certains syndicats assmat eux le disent chercher l'erreur.