Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.
Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.
La CFTC, avec 4,31 %, va perdre, à terme, sa représentativité*. L'UNSA rate son entrée avec 5,81 %.
21 % des assistantes maternelles ont voté en décembre dernier. Une participation plutôt bonne face aux autres salariés, le taux global étant de 10,38%.
Au niveau national et interprofessionnel, la liste des organisations syndicales représentatives reste inchangée.
* Les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel conservent leur représentativité pendant 4 ans à compter de la date des premières élections