Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et d'évaluer leur représentativité, les résultats des élections de représentation syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 doivent être additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus.
Au niveau de la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers, en l’absence d’autres scrutins, les résultats ont pu être directement connus.
Les élections de représentativité dans les très petites entreprises (TPE) ont été marquées par une très faible participation
Le ministère du Travail a dévoilé vendredi 3 février 2017 les résultats des élections syndicales des salariés des très petites entreprises (TPE) ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Ces élections ont été marquées par une très faible participation des salariés concernés et le renforcement de la place de l'UNSA dans le paysage syndical.
Les élections de représentativité syndicale sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les deuxièmes élections de représentativité syndicale auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) ou employés par des particuliers, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Selon un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les assistantes maternelles peuvent exprimer leur vote par internet ou par voie postale.
Le SPAMAF, la CGT, la CFDT et FO représenteront les assistantes maternelles employées par des particuliers. La CFTC va perdre, à terme, sa représentativité.
Concernant les assistantes maternelles employées par des particuliers, ces résultats font suite aux élections professionnelles des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées en décembre 2012. Le SPAMAF sort grand vainqueur de ces élections avec 43,51 % des suffrages exprimés par les assistantes maternelles. La CGT, la CFDT et FO obtiennent respectivement 19,40 %, 12,36% et 10,37% des voix. Avec un score supérieur à 8%, ces quatre syndicats conservent leur représentativité dans la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers.
La CGT arrive en tête des premières élections de représentativité professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), marquées par une faible participation.
Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi soir les résultats des élections syndicales des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 28 novembre au 18 décembre 2012.