Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,3% au 1er avril 2017, passant de 406,62 € à 407,84 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,3% à compter du 1er avril 2017.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'un des enfants accueillis est né avant ou après le 1er avril 2014.
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2015 inférieurs à
|
Revenus 2015 ne dépassant pas | Revenus 2015 supérieurs à |
1 enfant | 21332 € | 47405 € | 47405 € |
2 enfants | 24561 € | 54579 € | 53579 € |
3 enfants | 28435 € | 63188 € | 63188 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
De 3 à 6 ans | 231,39 € | 145,93 € | 87,54 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2015 inférieurs à
|
Revenus 2015 ne dépassant pas | Revenus 2015 supérieurs à |
1 enfant | 20509 € | 45575 € | 45575 € |
2 enfants | 23420 € | 52044 € | 52044 € |
3 enfants | 26331 € | 58513 € | 58513 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
Moins de 3 ans | 462,78 € | 291,82 € | 175,07 € |
De 3 à 6 ans | 231,39 € | 145,93 € | 87,54 € |