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    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

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    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

Un article de publié le mercredi 28 mars 2018 dans : Actualités, Politique familiale

Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 1 % au 1er avril 2018, passant de 407,84 € à 411,92 €.

En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 1 % à compter du 1er avril 2018.

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er avril 2018.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'un des enfants accueillis est né avant ou après le 1er avril 2014. Cette allocation est plafonnée à 85 % de la dépense engagée.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er avril 2018, sous réserve d'arrondi
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2016 inférieurs à

Revenus 2016 ne dépassant pas Revenus 2016 supérieurs à
1 enfant 21375 € 47500 € 47500 €
2 enfants 24610 € 54688 € 54688 €
3 enfants 28492 € 63314 € 63314 €
4 enfants 32374 € 71941 € 71941 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
De 3 à 6 ans 233,71 € 147,39 € 88,41 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er avril 2018, sous réserve d'arrondi
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2016 inférieurs à

Revenus 2016 ne dépassant pas Revenus 2016 supérieurs à
1 enfant 20550 € 45666 € 45666 €
2 enfants 23467 € 52148 € 52148 €
3 enfants 26384 € 58630 € 58630 €
4 enfants 29300 € 65112 € 65112 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 467,41 € 294,73 € 176,82 €
De 3 à 6 ans 233,71 € 147,39 € 88,41 €

Majoration pour horaires spécifiques

Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit - entre 22 heures et 6 heures -, le dimanche ou les jours fériés, bénéficient d'une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde. Ce bonus concerne les familles déclarant un nombre d'heures de garde en horaires spécifiques supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne peut cependant porter le montant de l'allocation au delà de 85 % de la dépense engagée.


Personnes handicapées

Lorsque l'un des parents bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30 %.


Majoration pour les familles monoparentales

Les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leurs enfants. Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle seront majorés de 30 % à compter du 1er octobre 2018.


Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.