Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 1 % au 1er avril 2018, passant de 407,84 € à 411,92 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 1 % à compter du 1er avril 2018.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'un des enfants accueillis est né avant ou après le 1er avril 2014. Cette allocation est plafonnée à 85 % de la dépense engagée.
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2016 inférieurs à |
Revenus 2016 ne dépassant pas | Revenus 2016 supérieurs à |
1 enfant | 21375 € | 47500 € | 47500 € |
2 enfants | 24610 € | 54688 € | 54688 € |
3 enfants | 28492 € | 63314 € | 63314 € |
4 enfants | 32374 € | 71941 € | 71941 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge |
||
De 3 à 6 ans | 233,71 € | 147,39 € | 88,41 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2016 inférieurs à |
Revenus 2016 ne dépassant pas | Revenus 2016 supérieurs à |
1 enfant | 20550 € | 45666 € | 45666 € |
2 enfants | 23467 € | 52148 € | 52148 € |
3 enfants | 26384 € | 58630 € | 58630 € |
4 enfants | 29300 € | 65112 € | 65112 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge |
||
Moins de 3 ans | 467,41 € | 294,73 € | 176,82 € |
De 3 à 6 ans | 233,71 € | 147,39 € | 88,41 € |
Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder leur enfant par une assistante maternelle la nuit - entre 22 heures et 6 heures -, le dimanche ou les jours fériés, bénéficient d'une majoration de 10 % du montant mensuel du complément de libre choix du mode de garde. Ce bonus concerne les familles déclarant un nombre d'heures de garde en horaires spécifiques
supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Il ne peut cependant porter le montant de l'allocation au delà de 85 % de la dépense engagée.
Lorsque l'un des parents bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30 %.
Les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leurs enfants. Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle seront majorés de 30 % à compter du 1er octobre 2018.