Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
Les plafonds de ressources sont revalorisés par arrêté au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. Pour 2019, les différents plafonds sont revalorisés de 1 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2017.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2019 (1).
Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2019.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille.
| Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2017 inférieurs à |
Revenus 2017 ne dépassant pas | Revenus 2017 supérieurs à |
| 1 enfant | 20755 € | 46123 € | 46123 € |
| 2 enfants | 23701 € | 52670 € | 52670 € |
| 3 enfants | 26647 € | 59217 € | 59217 € |
| 4 enfants | 29593 € | 65764 € | 65764 € |
| Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge |
||
| Moins de 3 ans | 467,41 € | 294,73 € | 176,82 € |
| De 3 à 6 ans | 233,71 € | 147,39 € | 88,41 € |
Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.