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  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Articles taggés avec: PAJE

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Publié le 01 octobre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit l'expérimentation du versement en tiers payant du complément mode de garde.

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a été présenté le 1er octobre 2011 à l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013.

Parmi les mesures concernant la branche Famille, le gouvernement souhaite améliorer l'accès à la garde pour les familles à faibles ressources en leur évitant d'avancer les frais de garde de leur enfant.

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Publié le 13 septembre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément mode de garde de la PAJE bénéficie surtout aux familles les plus aisées ; la Cour des comptes réclame l'application d'un plafond de ressources.

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Dans son son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes s’est attachée à apprécier la portée en termes de redistribution de revenus, encore appelée « redistribution verticale », des prestations sous conditions de ressources liées à l’enfance. Elle constate que les effets de ces prestations en termes de réduction des inégalités de revenus s’avèrent limités et font apparaître l’existence de réelles marges de redéploiement.

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

Publié le 09 mai 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément de libre choix du mode de garde est amélioré pour les parents élevant seuls leurs enfants et les personnes handicapées.

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a prévu une amélioration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles monoparentales et les parents handicapés. Le décret en fixant les modalités prévoit les règles suivantes, applicables à compter du 1er juin 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Publié le 03 avril 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant a été revalorisé au 1er avril 2012.

Les prestations familiales augmentent de 1 % au 1er avril 2012

Les prestations familiales sont habituellement revalorisées au 1er janvier de chaque année en fonction de l'inflation. En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale a dérogé à cette règle : en 2012, l'augmentation a été reportée au 1er avril et fixée forfaitairement à 1%.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

Publié le 05 janvier 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.