Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 selon un communiqué de presse du ministère du travail du 15 décembre 2017 (1). Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 passant de 9,76 € à 9,88 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,3% au 1er avril 2017, passant de 406,62 € à 407,84 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,3% à compter du 1er avril 2017.
Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017. À l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du lundi 19 décembre 2016, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, a annoncé aux syndicats que le SMIC augmentera de 0,93 % au 1er janvier 2017 passant de 9,67 € à 9,76 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - resteraient inchangés pour l'année 2017.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.