Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Les charges salariales augmenteront en 2012

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 22 décembre 2011 dans : Actualités, Statut

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS

 Les charges salariales augmenteront en 2012

Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2012, le taux d'abattement pour frais professionnels au titre contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera réduit.
Il passera de 3 % à 1,75 % au 1er janvier 2012. L’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS sera désormais assise sur 98,25% du salaire au lieu de 97% auparavant, ce qui entraînera mécaniquement une augmentation des charges salariales.

Par conséquence, le taux global de cotisations salariales des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 0,1% et passera donc de 22,61% à 22,71% au 1er janvier 2012. Pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle, le taux de cotisation qui leur sera applicable pour 2012 restera donc au taux de 2011 malgré la diminution du montant des cotisations de sécurité sociale soit 24,21 %