Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 22 décembre 2011 dans : Actualités, Statut

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.

 Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.

Le nouveau montant horaire brut du SMIC sera fixé à 9,22 euros contre 9,19 euros au 1er décembre 2011, soit une revalorisation de trois centimes.

Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles.

Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passera de 2,59 euros à 2,60 euros à partir du 1er janvier 2012. Compte tenu des modifications des taux de charges salariales prévues pour 2012, le salaire horaire minimal net de l'assistante maternelle employée par un particulier s’établira à 2,01 euros net (France métropolitaine hors Alsace Moselle) ou 1,98 € (Alsace Moselle).

Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera d'un centimes à 3,44 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,93 euros. Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 0,3249 x durée de l'accueil. Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,15 heures (8 heures 09 minutes).

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 46,10 euros brut par journée d'accueil soit 35,61 euros net (hors Alsace Moselle) ou 34,93 € (Alsace Moselle).

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