Revalorisation des rémunérations minimales au 1^er juillet 2012

M. Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé ce mardi 26 mai 2012 devant la commission nationale de la négociation collective que le SMIC sera revalorisé de 2 % au 1^er juillet 2012.

Le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté, au 1^er juillet 2012, à 9,40 €, soit 1425,67 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation se décompose comme suit : 1,4 % au titre de l’inflation intervenue depuis la précédente revalorisation (de décembre 2011 à mai 2012) et 0,6 % au titre d’un « coup de pouce » supplémentaire.

Le minimum garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle sera revalorisé du montant de l'inflation et s’établira à 3,49 € contre 3,44 € actuellement .

En conséquence, le salaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera à partir du 1^er juillet 2012 pour passer à 2,65 € brut (SMIC x 0,281) soit 2,05 € net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,01 € en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47 € brut (5 SMIC) soit 36,31 € net hors Alsace-Moselle sous réserve d'arrondis (35,60 € en Alsace-Moselle).

Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera à 2,97 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) soit 0,33 € par heure d'accueil. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1^er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.