Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
La traditionnelle revalorisation du SMIC au 1er janvier n'aura que peu d'impact sur la rémunération des assistantes maternelles.
En raison des arrondis, la rémunération minimale des assistantes maternelles ne bougera pas et restera fixée à 2,65 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,05 € net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,01 € en Alsace-Moselle).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,15 € brut (5 SMIC) soit 36,41 € net hors Alsace-Moselle sous réserve d'arrondis (35,70 € en Alsace-Moselle).
Le minimum garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle est maintenu à 3,49 €. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien reste fixé à 2,97 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) soit 0,33 € par heure d'accueil. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.