Salaire minimal des assistantes maternelles au premier janvier.

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1^er janvier. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 17 décembre que le SMIC augmentera de 0,3 % au 1^er janvier 2013 passant de 9,40 € à 9,43 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

En raison des arrondis, la rémunération minimale des assistantes maternelles ne bougera pas et restera fixée à 2,65 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,05 € net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,01 € en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,15 € brut (5 SMIC) soit 36,41 € net hors Alsace-Moselle sous réserve d'arrondis (35,70 € en Alsace-Moselle).

Le minimum garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle est maintenu à 3,49 €. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien reste fixé à 2,97 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) soit 0,33 € par heure d'accueil. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1^er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.