Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles
Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent
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Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.
Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles
Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.