Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent
.
Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.
Destinée à indiquer la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le bon fonctionnement d’une MAM
, cette publication poursuit un triple objectif :
En outre, cet ouvrage donne des conseils relatifs à l’aménagement des locaux, à l’organisation des activités et au respect des rythmes des enfants, au bon fonctionnement de la MAM (organisation de la délégation d’accueil, temps d’échanges entre assistantes maternelles), à la relation individuelle entre l'enfant et l'assistante maternelle, aux échanges entre parents et professionnelles, à l’hygiène et la sécurité alimentaire, etc.
Enfin, ce document regroupe l’ensemble des précisions réglementaires concernant les normes à respecter et les critères d’agrément spécifiques à l’exercice en MAM..