Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Taggés avec: indemnité

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète (version avancée)

Avantage abonné ! Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire. Il tient compte des jours de congés supplémentaires pour enfants à charge.

La rémunération des congés payés

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque formalise la promesse d'embauche entre l'assistante maternelle et son employeur.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle est calculée selon la règle la plus favorable :
> soit le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence ;
> soit le maintien du salaire habituellement perçu.

Les indemnités d'entretien

Les dépenses d'entretien de l'enfant sont prises en charge par l'employeur.

Calcul des Indemnités d'entretien journalières

Calculez le montant des indemnités d'entretien dues pour chaque journée d'accueil de l'enfant en étant assurée de respecter les minimas légaux et conventionnels.