Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

Taggés avec: indemnité

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète (version avancée)

Avantage abonné ! Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire. Il tient compte des jours de congés supplémentaires pour enfants à charge.

La rémunération des congés payés

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

L'engagement réciproque

L'engagement réciproque formalise la promesse d'embauche entre l'assistante maternelle et son employeur.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle est calculée selon la règle la plus favorable :
> soit le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence ;
> soit le maintien du salaire habituellement perçu.

Les indemnités d'entretien

Les dépenses d'entretien de l'enfant sont prises en charge par l'employeur.

Calcul des Indemnités d'entretien journalières

Calculez le montant des indemnités d'entretien dues pour chaque journée d'accueil de l'enfant en étant assurée de respecter les minimas légaux et conventionnels.