SUJET :

Bonjour,

Voilà un article trouvé dans l'assmat sur les temps de travail.

Rôle de la PMI

Les services de la Pmi sont investis d'une mission de surveillance et de contrôle des AM; Dans ce cadre, ils pourraient être amenés à sanctionner une AM (avertissement, suspension voire retrait d'agrément), s'ils estimaient que les horaires de travail que celle çi pratique en violation des règles (non respect du repos quotidien et ou hebdomadaire), mettent en danger la santé et la sécurité des enfants accueillis, l'absence de temps de repos ayant des conséquences sur la vigilance professionnelle.

Un autre point :*

Droit européen et droit français du travail...

Concernant les temps de travail :

Au cours de chaque période de 24h, une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Au cours de chaque période de 7 jours, une période minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos quotidien.

Il est possible de déroger à ces dispositions pour certaines activités. MAIS dans ce cas des périodes équivalentes de repos compensateurs doivent être accordées aux salariées concernées...

Avec plusieurs contrats, quand prendre ses repos compensateurs, sans léser sans les autres employeurs ????

metal1988 écrit: Bonjour,

Voilà un article trouvé dans l'assmat sur les temps de travail.

Rôle de la PMI

Les services de la Pmi sont investis d'une mission de surveillance et de contrôle des AM; Dans ce cadre, ils pourraient être amenés à sanctionner une AM (avertissement, suspension voire retrait d'agrément), s'ils estimaient que les horaires de travail que celle çi pratique en violation des règles (non respect du repos quotidien et ou hebdomadaire), mettent en danger la santé et la sécurité des enfants accueillis, l'absence de temps de repos ayant des conséquences sur la vigilance professionnelle.

Un autre point :*

Droit européen et droit français du travail...

Concernant les temps de travail :

Au cours de chaque période de 24h, une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Au cours de chaque période de 7 jours, une période minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos quotidien.

Il est possible de déroger à ces dispositions pour certaines activités. MAIS dans ce cas des périodes équivalentes de repos compensateurs doivent être accordées aux salariées concernées...

Avec plusieurs contrats, quand prendre ses repos compensateurs, sans léser sans les autres employeurs ????

Je suis entièrement d'accord avec toi Métal1988!

Rappelez vous les filles, n'y a t'il pas eu une affaire où l'assistante maternelle à eu un retrait d'agrément parce qu'elle travaillait trop avec trop d'enfants? Et pourtant elle respectait l'agrément qui lui avait été donné!!

la preuve:http://www.youtube.com/watch?v=eyF7uokBpWA

Bon elle va un peu loin à mon sens quand elle dit que dans notre métier on ne peux pas avoir 11h de repos et qu'on est à la disposition des parents mais n'empêche.....

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour,

Voilà un article trouvé dans l'assmat sur les temps de travail.

Rôle de la PMI

Les services de la Pmi sont investis d'une mission de surveillance et de contrôle des AM; Dans ce cadre, ils pourraient être amenés à sanctionner une AM (avertissement, suspension voire retrait d'agrément), s'ils estimaient que les horaires de travail que celle çi pratique en violation des règles (non respect du repos quotidien et ou hebdomadaire), mettent en danger la santé et la sécurité des enfants accueillis, l'absence de temps de repos ayant des conséquences sur la vigilance professionnelle.

Un autre point :*

Droit européen et droit français du travail...

Concernant les temps de travail :

Au cours de chaque période de 24h, une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Au cours de chaque période de 7 jours, une période minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos quotidien.

Il est possible de déroger à ces dispositions pour certaines activités. MAIS dans ce cas des périodes équivalentes de repos compensateurs doivent être accordées aux salariées concernées...

Avec plusieurs contrats, quand prendre ses repos compensateurs, sans léser sans les autres employeurs ????

Je suis entièrement d'accord avec toi Métal1988!

Rappelez vous les filles, n'y a t'il pas eu une affaire où l'assistante maternelle à eu un retrait d'agrément parce qu'elle travaillait trop avec trop d'enfants? Et pourtant elle respectait l'agrément qui lui avait été donné!!

la preuve:http://www.youtube.com/watch?v=eyF7uokBpWA

Bon elle va un peu loin à mon sens quand elle dit que dans notre métier on ne peux pas avoir 11h de repos et qu'on est à la disposition des parents mais n'empêche.....

Oui ne m'en souvient bien et c'est à elle que je pensait.

Merci Claire

biscotte écrit:

claire unsa-assmat38 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour,

Bon elle va un peu loin à mon sens quand elle dit que dans notre métier on ne peux pas avoir 11h de repos et qu'on est à la disposition des parents mais n'empêche..... mais c'est tellement facile d'arriver à cet état d'esprit de nos jours avec les RAM et les PMI qui ne nous font passer seulement que ce côté là du métier (service aux parents)...et pourtant le fait de nous permettre de rencontrer d'autres pros de la petite enfance ne devraient présenter que des avantages...je pense que ça pourrait être possible que si ces autres pros de la petite enfance nous considéraient comme des pros à leur côté...
...mais ça c'est un autre sujet et je ne sais pas si tout le monde a suivi ce que je veux dire là... ...lol...

Oui ne m'en souvient bien et c'est à elle que je pensait. oui moi aussi ce post m'a rappelé cette affaire...

Merci Claire

Bonsoir,

effectivement dans un cas comme celui-ci il faut l'aval de :
- la PMI qui va s'assurer que le bien-être et la sécurité des enfants en accueil sera garanti;
- la DIRECCTE qui va s'assurer que les conditions de travail de la salariée sont correctes et mettre en place des repos compensateurs.

J'ai lu les différentes interventions et je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'envisager une telle amplitude horaire dans notre profession c'est prendre le risque d'avoir une salariée épuisée (car en multi-employeurs il est quasiment impossible de mettre en place des repos compensateurs) et qui ne sera donc plus à même d'assurer la sécurité des enfants accueillis, sans oublier pour celles qui ont une famille le fait que l'activité de l'AM empiète de manière trop importante sur la vie privée (et pour ce dernier point c'est à chacune d'entre nous d'y faire attention).

Mais il ne me semble pas que quelqu'un ait parlé en particulier de cet enfant de 3 ans qui sera accueilli de 6h à 22h.
Dans mon secteur c'est pour le bien-être de cet enfant que la PMI refuse ce genre d'horaires (qui soit dit en passant ne serait je l'espère pas validé par l'inspecteur du travail, car la loi est faite pour protéger le salarié même s'il est soit disant d'accord pour y déroger car on sait bien qu'en temps de crise certains peuvent se sentir obligés d'accepter n'importe quoi pour avoir du travail quitte à se mettre en danger).
Ce petit va être réveillé le matin pour venir chez son AM, le soir à nouveau son sommeil va être interrompu pour rentrer chez lui. Pourquoi ne pas faire en sorte qu'il puisse faire une nuit tranquille.
L'AM n'est pas forcément la solution à tous les problèmes d'accueil.
Chez nous la PMI invite dans un cas comme celui-ci les parents à recruter une personne à domicile pour la soirée.
Cette personne vient chercher l'enfant chez l'AM à une heure "raisonnable" (vers 18h - 19 h) et s'occupe chez lui de lui donner son bain, de la faire manger, de le coucher et veille sur lui jusqu'au retour des parents.
Alors bien sûr cette solution est plus onéreuse, mais elle est pour moi la plus respectueuse de l'enfant.

Oui d'accord avec vous, le bien être de l'enfant avant tout.
Mais encore faut-il que les parents en soient conscients, ou peut-être effectivement n'ont-ils pas envisager cette solution.