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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Contrat

Contrat il y a 1 an 4 mois #1

Bonjour,

J'emploie une AM depuis 2014. C'est son métier depuis plus de 10 ans donc je lui faisait entièrement confiance.

Lorsque nous avons fait le contrat en 2014, celle ci n'a pas déduit les semaines de congés qui ne tombaient pas en même temps (AM, papa, maman) et nous sommes donc partis sur le calcul de l'année complète, est ce normal ?
A ce jour, j’appends qu'elle doit tenir compte de mes congés et aussi ceux du papa et elle me dit que non ce n'est pas la loi elle tient compte uniquement des congés que d'un parent, est ce normal ?
A ce jour je lui ai toujours payé les semaines ou jours que je le gardé ou que papa le gardé, est ce normal ?

Pour avoir plus d'info j'ai contacté le RAM qui me confirme :
- qu'un avenant peut être fait à tout moment,
- que les congés des 2 parents doivent être prit en compte...

Et quand je lui ai dit sa elle me dit qu'elle n'a pas un contrat RAM, que ce que le RAM m'avait dit ne la concerne pas car son contrat n'est pas RAM, et que si pour tous les parents elle prenait les congés des 2 et bien elle ne gagnerait pas grand chose !!!

Au 01/01/2016, nous avons fait un avenant car mes horaires on changées, mais le calcul a aussi été fait en année complète et toujours en tenant compte que de mes congés.
En novembre 2016, encore un changement d'horaires mais la le temps de garde est plus bas car je lui laisse mon fils de 6h30 à 14h30 alors qu'avant elle le gardé de 7h à 17h.

Donc au mois de décembre je lui demande pour qu'on face un avenant et celle ci me dit, non nous devons attendre les 1 an de l'avenant du 01/01/2016, est ce bien légal ?

La le 01/02/2017, je signe l'avenant qu'elle me propose s'en le lire vu que je lui faisait confiance. En rentrant chez moi je reregarde tout de même et la elle met en horaire d'arrivé 6H à 15h au lieu de 6h30 à 14h30 et la elle me dit qu'une heure entamé et une heure du, a t'elle le droit de faire sa ?

Donc la je veux faire un nouvel avenant mais je ne sais pas si je doit partir sur une année complète ou incomplète sachant que mon fils va rentrer à l'école en septembre 2017 et que je souhaite arrêter le contrat fin juillet.
Si je pars sur une année incomplète comment on calcul les congés payés ?

Elle garde mon fils 4 jours par semaine sur une base de 34H par semaine

Voici les congés :
AM : 1 semaine en février, 3 semaines en Aout (en même tps que les parents) et 1 semaine en décembre
Papa & Maman : 1 semaine en mars, 1 mai, 3 semaines chacun en Aout (en même temps que AM), 1 semaine en septembre, 1 semaine en novembre, 1 semaine décembre et 1 semaine en janvier - Donc nous avons 6 semaines ou mon fils n'est pas gardé par AM, je dois bien les déduire non ?

Pouvez vous m'aider pour ce calcul, afin que je lui donne ce nouvel avenant ?

Merci de votre aide

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Contrat il y a 1 an 4 mois #2

Bonjour,

si votre question est : mon AM a-t-elle le droit de ne prendre en compte que mes congés? La réponse est oui.
Par contre vous étiez vous en droit de ne pas accepter les termes du contrat qu'elle vous proposait et signer avec une de ses collègues en année incomplète (mais pas sûr que ça aurait au final été moins cher car bon nombre d'entre nous pratiquons des tarifs différents en fonction du nombre d'heures mensualisées de façon à dégager quoiqu'il arrive un salaire décent).

Je pense que le souci est surtout un souci de communication entre votre AM et vous.
Comme tout salarié nous travaillons pour faire face à un certain nombre de dépenses, il nous faut donc nous assurer un revenu "minimum". Pour y arriver nous devons dégager un salaire "minimum" par place d'agrément. Pour ce faire il y a plusieurs moyens possibles :
- n'accepter que les contrats en année complète et avec un certain nombre d'heures;
- accepter les contrats en année complète ou incomplète mais avec un nombre d'heures mensuel minimum;
- étudier toutes les propositions (ou presque ;) ) mais en adaptant le tarif horaire au nombre d'heure mensuel.

Votre AM semble avoir fait le premier choix, il est tout à fait respectable et le RAM n'a pas à le contester. En faisant ainsi elle vous assure une place de disponible 47 semaines par an ce qui permet au papa lorsqu'il est en congés s'il le souhaite de bricoler tranquillement, de faire du sport ou d'aller à des RDV (mais bien sûr rien ne l'empêche de garder aussi son petit bout).

Sachez quand même que je propose toujours aux familles les deux solutions :
- année complète;
- année incomplète
avec bien sûr un taux horaire différent. Au final bon nombre de familles optent pour l'année complète (même si c'est un peu plus cher) car cela leur permet plus de souplesse dans la gestion de leurs propres congés, évite une régularisation à la date anniversaire du contrat quand le parent n'a pas pu finalement prendre son compte de semaines (ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit au gré des changement d'entreprise notamment) voire de se retrouver sans mode de garde une semaine qu'il avait déduite (et dont il se rend compte au final qu'il va en avoir besoin) et où moi je ne suis pas disponible car n'ayant pas les autres enfants en accueil.

En ce qui concerne les avenants, votre AM n'est absolument pas obligée de les accepter puisqu'il y a à priori une baisse du salaire mensuel (si j'ai bien compris le contrat était avant de 40 heures par semaine), elle peut négocier par ailleurs une hausse du taux horaire de façon à pallier (au moins en partie) à cette baisse. De plus vu la date de début de contrat votre enfant sera sans doute scolarisé en septembre, donc elle a encore moins intérêt à accepter ce changement si le contrat est rompu au moment de la scolarisation.

Pour les horaires, là elle a tord, parce que même si on ne note pas des horaires à la minute près (j'ai vu des collègues avec des contrats commençant à 8h05 ou finissant à 16h55 :ohmy: ) noter au quart d'heure est tout à fait acceptable et si elle note 6h00-15h00 au contrat vous êtes en droit d'arriver à 6h00 chez elle (pas sûr qu'elle apprécie) et de ne reprendre votre enfant qu'à 15h00 (après être passée à la supérette). Mais là encore comme il y a une nouvelle baisse substantielle du nombre d'heures elle peut négocier une augmentation du taux horaire.

Pour ce qui est des avenants, il n'y a pas de délai entre deux (sachant de toutes manières que l'AM peut toujours le refuser), par contre la salariée doit avoir un délai raisonnable pour y réfléchir (idéalement 1 mois) et ils ne doivent pas être trop nombreux car sinon cela s'apparenterait à une volonté de payer au réel et donc de contourner la mensualisation ce qui est bien sûr illégal.

Pensez aussi à vérifier qu'elle peut bien accueillir votre enfant à 6h30 dans le cadre de son agrément car pour ma part je ne peux accueillir des enfants que de 7h00 à 20h00. Et même si son agrément le permet il ne faut pas qu'elle ait alors un autre enfant qui parte après 19h30 car sinon elle n'aurait plus son temps de repos obligatoire.

Pour ce qui est de passer en année incomplète, d'abord elle risque de refuser (ce qui est compréhensible) et surtout cela serait une vraie usine à gaz en ce qui concerne les CP (puisque le mode de paiement est différent).

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Contrat il y a 1 an 4 mois #3

Moi 16 écrit: Bonjour, Bonjour,

J'emploie une AM depuis 2014. C'est son métier depuis plus de 10 ans donc je lui faisait entièrement confiance.
IConfiance ? il n'y a pas manque de confiance pour ce qui est de l'accueil de votre enfant apparemment, pour ce qui est du côté administratif, ce n'est pas son rôle, c'est celui de l'employeur, celui-ci doit fournir le modèle de contrat et chaque partie discute des clauses.

Lorsque nous avons fait le contrat en 2014, celle ci n'a pas déduit les semaines de congés qui ne tombaient pas en même temps (AM, papa, maman) et nous sommes donc partis sur le calcul de l'année complète, est ce normal ?
Cela dépent de votre besoin en semaines d'accueil.
A ce jour, j’appends qu'elle doit tenir compte de mes congés et aussi ceux du papa et elle me dit que non ce n'est pas la loi elle tient compte uniquement des congés que d'un parent, est ce normal ?
ICe n'est pas tout à fait comme cela : il y a des parents qui souhaitent garder leur enfant pendant leurs propres congés et donc on établit une mensualisation en déduisant les 5 semaines de congés de l'ass-mat + celles des parents lorsqu'elles sont décalées. mais il n'y a pas d'obligation légale. Il y a des parents qui en congés confient leur enfant à l'ass-mat parce qu'ils ont des activités pas compatibles avec un enfant en bas age ou parfois pour se consacrer aux enfants plus grands...
Il y a aussi des situations où les parents ont les même congés que l'ass-mat mais confient leur enfant quelques semaines dans l'année aux grands-parents.

A ce jour je lui ai toujours payé les semaines ou jours que je le gardé ou que papa le gardé, est ce normal ?

Pour avoir plus d'info j'ai contacté le RAM qui me confirme :
- qu'un avenant peut être fait à tout moment,
- que les congés des 2 parents doivent être prit en compte...

Et quand je lui ai dit sa elle me dit qu'elle n'a pas un contrat RAM, que ce que le RAM m'avait dit ne la concerne pas car son contrat n'est pas RAM, et que si pour tous les parents elle prenait les congés des 2 et bien elle ne gagnerait pas grand chose !!! Ce que votre assistante maternelle semble ignorer, c'est que elle peut avoir un taux horaire différent selon le nombre d'heures par semaine et selon le nombre de semaines par an. Vous pensez donc avoir payé beaucoup trop, mais il est fort possible qu'avec une autre assistante maternelle, vous auriez eu la même somme à payer chaque mois, moins il y a de semaines d'accueil dans l'année, plus le taux horaire est élevé...

Au 01/01/2016, nous avons fait un avenant car mes horaires on changées, mais le calcul a aussi été fait en année complète et toujours en tenant compte que de mes congés.
En novembre 2016, encore un changement d'horaires mais la le temps de garde est plus bas car je lui laisse mon fils de 6h30 à 14h30 alors qu'avant elle le gardé de 7h à 17h.

Donc au mois de décembre je lui demande pour qu'on face un avenant et celle ci me dit, non nous devons attendre les 1 an de l'avenant du 01/01/2016, est ce bien légal ? Non il n'y a pas d'obligation d'attendre la date anniversaire du contrat, mais dans votre cas, il n'y a pas vraiment de problème, en effet vous proposer en décembre un avenant, du fait du délai de réflexion habituel (1 mois), l'avenant prend effet le 1er janvier, cà c'est normal...

La le 01/02/2017, je signe l'avenant qu'elle me propose s'en le lire vu que je lui faisait confiance. En rentrant chez moi je reregarde tout de même et la elle met en horaire d'arrivé 6H à 15h au lieu de 6h30 à 14h30 et la elle me dit qu'une heure entamé et une heure du, a t'elle le droit de faire sa ?
Non ce n'est normal, si vous amenez votre enfant à 6h30 et que vous quittez son domicile avec votre enfant à 14h30, on compte 7heures et non de 6h à 15h. Par contre l'avenant ne prend pas effet au 1er janvier ???

Donc la je veux faire un nouvel avenant mais je ne sais pas si je doit partir sur une année complète ou incomplète sachant que mon fils va rentrer à l'école en septembre 2017 et que je souhaite arrêter le contrat fin juillet.
Vous proposez un contrat sur 41 semaines et vous licencierez votre ass-mat le 31 juillet, il faudra donc qu'elle reçoive sa lettre de licenciement le 30 juin..
Il faudra effectuer la régularisation.
Par contre votre assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter ce nouvel avenant, si elle le refuse, le contrat continue comme précédemment ou bien vous la licenciez

Si je pars sur une année incomplète comment on calcul les congés payés ?
Il faudra faire le point sur les congés acquis et ceux posés par votre assistante maternelle depuis le début du contrat, déterminer ce qu'il en est à la date de l'avenant, calculez les congés acquis entre la date du passage en année incomplète et le 31 mai. Paiement de ces congés avec le salaire de juin et à la fin de contrat, à priori le 31 juillet, calculer les congés acquis depuis le 1er juin 17.


Elle garde mon fils 4 jours par semaine sur une base de 34H par semaine

Voici les congés :
AM : 1 semaine en février, 3 semaines en Aout (en même tps que les parents) et 1 semaine en décembre
Papa & Maman : 1 semaine en mars, 1 mai, 3 semaines chacun en Aout (en même temps que AM), 1 semaine en septembre, 1 semaine en novembre, 1 semaine décembre et 1 semaine en janvier - Donc nous avons 6 semaines ou mon fils n'est pas gardé par AM, je dois bien les déduire non ?

Pouvez vous m'aider pour ce calcul, afin que je lui donne ce nouvel avenant ?

Merci de votre aide


Votre assistante maternelle ignore qu'elle pouvait avoir un taux horaire variable selon les contrats. Il faut savoir que cette pratique permet aux assistantes maternelles de ne pas "bloquer" une place pour un contrat peu rémunérateur et aux parents de pouvoir plus facilement trouver une assistante maternelle même s'il propose un nombre de semaines d'accueil peu important, c'est du gagnant-gagnant... :)
Vous avez toutes les deux des lacunes en matière d'établissement du contrat. :huh:

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Membre de la CCPD

Contrat il y a 1 an 4 mois #4

J'ai oublié un point :
effectivement il est normal qu'elle soit payée quand votre mari ou vous-même gardez l'enfant puisqu'il s'agit d'une absence non prévue au contrat.
Par contre s'il s'agit de ses 5 semaines de congés il faut bien sûr vérifier qu'elle en a acquis assez pour maintenir le salaire.

J'avais lu un peu vite la fin de votre message et effectivement puisque votre enfant sera scolarisé en septembre 2017 votre AM n'a aucun intérêt à accepter les derniers mois des avenants à la baisse car cela va d'autant diminuer ses droits à pole emploi au moment du retrait de l'enfant.

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Contrat il y a 1 an 4 mois #5

J'emploie une AM depuis 2014. C'est son métier depuis plus de 10 ans donc je lui faisait entièrement confiance.
IConfiance ? il n'y a pas manque de confiance pour ce qui est de l'accueil de votre enfant apparemment, pour ce qui est du côté administratif, ce n'est pas son rôle, c'est celui de l'employeur, celui-ci doit fournir le modèle de contrat et chaque partie discute des clauses.
[color=#4400ff]Je confirme mon fils n'a pas l'air d'être malheureux la bas, je me pause toute ses questions car j'ai rencontré des nounou qui m'ont dit de me renseigné car il y a des choses qui ne se font pas - Elle a préféré travailler avec le contrat qu'elle avait mis en place avec les autres parents, chose qui ne me dérangé pas [/color]

Lorsque nous avons fait le contrat en 2014, celle ci n'a pas déduit les semaines de congés qui ne tombaient pas en même temps (AM, papa, maman) et nous sommes donc partis sur le calcul de l'année complète, est ce normal ?
Cela dépent de votre besoin en semaines d'accueil.
Nous lui avons toujours dit que lorsque nous serons en vacance l'un ou l'autre elle n’aura pas notre fils - chose que nous avons toujours fait


A ce jour, j’appends qu'elle doit tenir compte de mes congés et aussi ceux du papa et elle me dit que non ce n'est pas la loi elle tient compte uniquement des congés que d'un parent, est ce normal ?
ICe n'est pas tout à fait comme cela : il y a des parents qui souhaitent garder leur enfant pendant leurs propres congés et donc on établit une mensualisation en déduisant les 5 semaines de congés de l'ass-mat + celles des parents lorsqu'elles sont décalées. mais il n'y a pas d'obligation légale. Il y a des parents qui en congés confient leur enfant à l'ass-mat parce qu'ils ont des activités pas compatibles avec un enfant en bas age ou parfois pour se consacrer aux enfants plus grands...
Voila comme vous dites : il y a des parents qui souhaitent garder leur enfant pendant leurs propres congés et donc on établit une mensualisation en déduisant les 5 semaines de congés de l'ass-mat + celles des parents lorsqu'elles sont décalées, nous avons toujours fait comme cela et a ce jour AM me dit qu'elle n'a pas a prendre les congés de mon conjoint en compte (dans le contrat en 2014 nous avons noté les congés du papa et de la maman - pour vous donner une idée de mai 2015 à mai 2016 elle a eu c'est 30jrs de congés mais vu q'elle ne tient pas compte des congés du papa ou encore mes CP qui ne tombe pas en mime temps elle a eu 18jrs de plus que je lui ai payé mais ou elle n'a pas gardé mon fils, vous comprenait bien que je me pose des questions ? )


Il y a aussi des situations où les parents ont les même congés que l'ass-mat mais confient leur enfant quelques semaines dans l'année aux grands-parents.
A ce jour je lui ai toujours payé les semaines ou jours que je le gardé ou que papa le gardé, est ce normal ?

Pour avoir plus d'info j'ai contacté le RAM qui me confirme :
- qu'un avenant peut être fait à tout moment,
- que les congés des 2 parents doivent être prit en compte...

Et quand je lui ai dit sa elle me dit qu'elle n'a pas un contrat RAM, que ce que le RAM m'avait dit ne la concerne pas car son contrat n'est pas RAM, et que si pour tous les parents elle prenait les congés des 2 et bien elle ne gagnerait pas grand chose !!! Ce que votre assistante maternelle semble ignorer, c'est que elle peut avoir un taux horaire différent selon le nombre d'heures par semaine et selon le nombre de semaines par an. Vous pensez donc avoir payé beaucoup trop, mais il est fort possible qu'avec une autre assistante maternelle, vous auriez eu la même somme à payer chaque mois, moins il y a de semaines d'accueil dans l'année, plus le taux horaire est élevé...
Enfaite mon souci c'est meme pas de payer cher,je trouve sa normal comme payer une heure entamé c'est normal je suis salarié et 30min je n'en fait pas cadeau à mon employer - Mon plus gros problème c'est cette histoire de congés - sa fait 1 an que sa dur je lui en ai parlé et avec son mari il m'ont assuré que ce n’était pas la loi qu'elle devait tenir compte que de mes congés et pas ceux du papa alors que d'autres Am me disent que se n'est pas normal

Au 01/01/2016, nous avons fait un avenant car mes horaires on changées, mais le calcul a aussi été fait en année complète et toujours en tenant compte que de mes congés.
En novembre 2016, encore un changement d'horaires mais la le temps de garde est plus bas car je lui laisse mon fils de 6h30 à 14h30 alors qu'avant elle le gardé de 7h à 17h.

Donc au mois de décembre je lui demande pour qu'on face un avenant et celle ci me dit, non nous devons attendre les 1 an de l'avenant du 01/01/2016, est ce bien légal ? Non il n'y a pas d'obligation d'attendre la date anniversaire du contrat, mais dans votre cas, il n'y a pas vraiment de problème, en effet vous proposer en décembre un avenant, du fait du délai de réflexion habituel (1 mois), l'avenant prend effet le 1er janvier, cà c'est normal... Pour l'avenant elle est au courant des que j'ai eu le changement à mon travail donc en novembre, puis en décembre son mari ma dit d'attendre février c'est à dire les 1 an de l'avenant que nous avions fait à la mi janvier 2017

La le 01/02/2017, je signe l'avenant qu'elle me propose s'en le lire vu que je lui faisait confiance. En rentrant chez moi je reregarde tout de même et la elle met en horaire d'arrivé 6H à 15h au lieu de 6h30 à 14h30 et la elle me dit qu'une heure entamé et une heure du, a t'elle le droit de faire sa ?
Non ce n'est normal, si vous amenez votre enfant à 6h30 et que vous quittez son domicile avec votre enfant à 14h30, on compte 7heures et non de 6h à 15h. Par contre l'avenant ne prend pas effet au 1er janvier ??? - Non il n'a pas prit effet au 01 janvier car elle me disait qu'il fallait attendre les 1 an de l'avenant que nous avions fait en 2016

Donc la je veux faire un nouvel avenant mais je ne sais pas si je doit partir sur une année complète ou incomplète sachant que mon fils va rentrer à l'école en septembre 2017 et que je souhaite arrêter le contrat fin juillet.
Vous proposez un contrat sur 41 semaines et vous licencierez votre ass-mat le 31 juillet, il faudra donc qu'elle reçoive sa lettre de licenciement le 30 juin..
Il faudra effectuer la régularisation.
Par contre votre assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter ce nouvel avenant, si elle le refuse, le contrat continue comme précédemment ou bien vous la licenciez - Si elle refuse je n'ai pas d'autres recours mise à part le licenciement ? L'avenant qu'elle m'a fait signer est faut les horaires ne correspondent pas, elle nous prend 4H en plus dans la semaine
Si je pars sur une année incomplète comment on calcul les congés payés ?
Il faudra faire le point sur les congés acquis et ceux posés par votre assistante maternelle depuis le début du contrat, déterminer ce qu'il en est à la date de l'avenant, calculez les congés acquis entre la date du passage en année incomplète et le 31 mai. Paiement de ces congés avec le salaire de juin et à la fin de contrat, à priori le 31 juillet, calculer les congés acquis depuis le 1er juin 17.


Elle garde mon fils 4 jours par semaine sur une base de 34H par semaine

Voici les congés :
AM : 1 semaine en février, 3 semaines en Aout (en même tps que les parents) et 1 semaine en décembre
Papa & Maman : 1 semaine en mars, 1 mai, 3 semaines chacun en Aout (en même temps que AM), 1 semaine en septembre, 1 semaine en novembre, 1 semaine décembre et 1 semaine en janvier - Donc nous avons 6 semaines ou mon fils n'est pas gardé par AM, je dois bien les déduire non ?

Pouvez vous m'aider pour ce calcul, afin que je lui donne ce nouvel avenant ?

Merci de votre aide

Votre assistante maternelle ignore qu'elle pouvait avoir un taux horaire variable selon les contrats. Il faut savoir que cette pratique permet aux assistantes maternelles de ne pas "bloquer" une place pour un contrat peu rémunérateur et aux parents de pouvoir plus facilement trouver une assistante maternelle même s'il propose un nombre de semaines d'accueil peu important, c'est du gagnant-gagnant... :) A chaque avenant elle m'a augmenter le taux horaire de 2€80 je suis passé aujourd'hui à 3€30 en 2 ans alors que dans le contrat elle a bien noté que le montant bougerai uniquement lorsqu'on ferait le nouveau contrat pour le périscolaire - a chaque augmentation je n'ai rien dit sa m'emmerde sur le coup mais après je me dit qu'elle travail pour donc c'est normal
Vous avez toutes les deux des lacunes en matière d'établissement du contrat. :huh: Je suis d'accord avec vous, nous sommes pas plus accompagner que sa donc je me suis beaucoup appuyer sur elle - ou c'est plus difficile de parler avec elle c'est quand son mari est la car c'est lui qui gère les papiers et des qu'on viens sur ce sujet il intervient et difficile de prendre la parole ou de lui prouver qu'on a raison comme par exemple avec l’histoire des 6h00 à - 14h30 ou elle a arrondi à 6h 15h car les heures étaient entamées

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Contrat il y a 1 an 4 mois #6

Moi 16 écrit: J'emploie une AM depuis 2014. C'est son métier depuis plus de 10 ans donc je lui faisait entièrement confiance.
IConfiance ? il n'y a pas manque de confiance pour ce qui est de l'accueil de votre enfant apparemment, pour ce qui est du côté administratif, ce n'est pas son rôle, c'est celui de l'employeur, celui-ci doit fournir le modèle de contrat et chaque partie discute des clauses.
[color=#4400ff]Je confirme mon fils n'a pas l'air d'être malheureux la bas, je me pause toute ses questions car j'ai rencontré des nounou qui m'ont dit de me renseigné car il y a des choses qui ne se font pas - Elle a préféré travailler avec le contrat qu'elle avait mis en place avec les autres parents, chose qui ne me dérangé pas [/color]

Lorsque nous avons fait le contrat en 2014, celle ci n'a pas déduit les semaines de congés qui ne tombaient pas en même temps (AM, papa, maman) et nous sommes donc partis sur le calcul de l'année complète, est ce normal ?
Cela dépent de votre besoin en semaines d'accueil.
Nous lui avons toujours dit que lorsque nous serons en vacance l'un ou l'autre elle n’aura pas notre fils - chose que nous avons toujours fait


A ce jour, j’appends qu'elle doit tenir compte de mes congés et aussi ceux du papa et elle me dit que non ce n'est pas la loi elle tient compte uniquement des congés que d'un parent, est ce normal ?
ICe n'est pas tout à fait comme cela : il y a des parents qui souhaitent garder leur enfant pendant leurs propres congés et donc on établit une mensualisation en déduisant les 5 semaines de congés de l'ass-mat + celles des parents lorsqu'elles sont décalées. mais il n'y a pas d'obligation légale. Il y a des parents qui en congés confient leur enfant à l'ass-mat parce qu'ils ont des activités pas compatibles avec un enfant en bas age ou parfois pour se consacrer aux enfants plus grands...
Voila comme vous dites : il y a des parents qui souhaitent garder leur enfant pendant leurs propres congés et donc on établit une mensualisation en déduisant les 5 semaines de congés de l'ass-mat + celles des parents lorsqu'elles sont décalées, nous avons toujours fait comme cela et a ce jour AM me dit qu'elle n'a pas a prendre les congés de mon conjoint en compte (dans le contrat en 2014 nous avons noté les congés du papa et de la maman - pour vous donner une idée de mai 2015 à mai 2016 elle a eu c'est 30jrs de congés mais vu q'elle ne tient pas compte des congés du papa ou encore mes CP qui ne tombe pas en mime temps elle a eu 18jrs de plus que je lui ai payé mais ou elle n'a pas gardé mon fils, vous comprenait bien que je me pose des questions ? )

Non, elle n'était pas en congés, elle travaillait puisqu'elle accueillait probablement les autres enfants. Vous n'avez payé que ses 5 semaines de congés.

Il y a aussi des situations où les parents ont les même congés que l'ass-mat mais confient leur enfant quelques semaines dans l'année aux grands-parents.
A ce jour je lui ai toujours payé les semaines ou jours que je le gardé ou que papa le gardé, est ce normal ?

Pour avoir plus d'info j'ai contacté le RAM qui me confirme :
- qu'un avenant peut être fait à tout moment,
- que les congés des 2 parents doivent être prit en compte...

Et quand je lui ai dit sa elle me dit qu'elle n'a pas un contrat RAM, que ce que le RAM m'avait dit ne la concerne pas car son contrat n'est pas RAM, et que si pour tous les parents elle prenait les congés des 2 et bien elle ne gagnerait pas grand chose !!! Ce que votre assistante maternelle semble ignorer, c'est que elle peut avoir un taux horaire différent selon le nombre d'heures par semaine et selon le nombre de semaines par an. Vous pensez donc avoir payé beaucoup trop, mais il est fort possible qu'avec une autre assistante maternelle, vous auriez eu la même somme à payer chaque mois, moins il y a de semaines d'accueil dans l'année, plus le taux horaire est élevé...
Enfaite mon souci c'est meme pas de payer cher,je trouve sa normal comme payer une heure entamé c'est normal je suis salarié et 30min je n'en fait pas cadeau à mon employer - Mon plus gros problème c'est cette histoire de congés - sa fait 1 an que sa dur je lui en ai parlé et avec son mari il m'ont assuré que ce n’était pas la loi qu'elle devait tenir compte que de mes congés et pas ceux du papa alors que d'autres Am me disent que se n'est pas normal

Au 01/01/2016, nous avons fait un avenant car mes horaires on changées, mais le calcul a aussi été fait en année complète et toujours en tenant compte que de mes congés.
En novembre 2016, encore un changement d'horaires mais la le temps de garde est plus bas car je lui laisse mon fils de 6h30 à 14h30 alors qu'avant elle le gardé de 7h à 17h.

Donc au mois de décembre je lui demande pour qu'on face un avenant et celle ci me dit, non nous devons attendre les 1 an de l'avenant du 01/01/2016, est ce bien légal ? Non il n'y a pas d'obligation d'attendre la date anniversaire du contrat, mais dans votre cas, il n'y a pas vraiment de problème, en effet vous proposer en décembre un avenant, du fait du délai de réflexion habituel (1 mois), l'avenant prend effet le 1<sup>er</sup> janvier, cà c'est normal... Pour l'avenant elle est au courant des que j'ai eu le changement à mon travail donc en novembre, puis en décembre son mari ma dit d'attendre février c'est à dire les 1 an de l'avenant que nous avions fait à la mi janvier 2017

La le 01/02/2017, je signe l'avenant qu'elle me propose s'en le lire vu que je lui faisait confiance. En rentrant chez moi je reregarde tout de même et la elle met en horaire d'arrivé 6H à 15h au lieu de 6h30 à 14h30 et la elle me dit qu'une heure entamé et une heure du, a t'elle le droit de faire sa ?
Non ce n'est normal, si vous amenez votre enfant à 6h30 et que vous quittez son domicile avec votre enfant à 14h30, on compte 7heures et non de 6h à 15h. Par contre l'avenant ne prend pas effet au 1<sup>er</sup> janvier ??? - Non il n'a pas prit effet au 01 janvier car elle me disait qu'il fallait attendre les 1 an de l'avenant que nous avions fait en 2016

Donc la je veux faire un nouvel avenant mais je ne sais pas si je doit partir sur une année complète ou incomplète sachant que mon fils va rentrer à l'école en septembre 2017 et que je souhaite arrêter le contrat fin juillet.
Vous proposez un contrat sur 41 semaines et vous licencierez votre ass-mat le 31 juillet, il faudra donc qu'elle reçoive sa lettre de licenciement le 30 juin..
Il faudra effectuer la régularisation.
Par contre votre assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter ce nouvel avenant, si elle le refuse, le contrat continue comme précédemment ou bien vous la licenciez - Si elle refuse je n'ai pas d'autres recours mise à part le licenciement ? L'avenant qu'elle m'a fait signer est faut les horaires ne correspondent pas, elle nous prend 4H en plus dans la semaine
Si je pars sur une année incomplète comment on calcul les congés payés ?
Il faudra faire le point sur les congés acquis et ceux posés par votre assistante maternelle depuis le début du contrat, déterminer ce qu'il en est à la date de l'avenant, calculez les congés acquis entre la date du passage en année incomplète et le 31 mai. Paiement de ces congés avec le salaire de juin et à la fin de contrat, à priori le 31 juillet, calculer les congés acquis depuis le 1<sup>er</sup> juin 17.


Elle garde mon fils 4 jours par semaine sur une base de 34H par semaine

Voici les congés :
AM : 1 semaine en février, 3 semaines en Aout (en même tps que les parents) et 1 semaine en décembre
Papa & Maman : 1 semaine en mars, 1 mai, 3 semaines chacun en Aout (en même temps que AM), 1 semaine en septembre, 1 semaine en novembre, 1 semaine décembre et 1 semaine en janvier - Donc nous avons 6 semaines ou mon fils n'est pas gardé par AM, je dois bien les déduire non ?

Pouvez vous m'aider pour ce calcul, afin que je lui donne ce nouvel avenant ?

Merci de votre aide

Votre assistante maternelle ignore qu'elle pouvait avoir un taux horaire variable selon les contrats. Il faut savoir que cette pratique permet aux assistantes maternelles de ne pas "bloquer" une place pour un contrat peu rémunérateur et aux parents de pouvoir plus facilement trouver une assistante maternelle même s'il propose un nombre de semaines d'accueil peu important, c'est du gagnant-gagnant... :) A chaque avenant elle m'a augmenter le taux horaire de 2€80 je suis passé aujourd'hui à 3€30 en 2 ans alors que dans le contrat elle a bien noté que le montant bougerai uniquement lorsqu'on ferait le nouveau contrat pour le périscolaire - a chaque augmentation je n'ai rien dit sa m'emmerde sur le coup mais après je me dit qu'elle travail pour donc c'est normal
Une augmentation se fait par avenant, si cela ne vous convenait pas pourquoi ne pas les avoir refusés ?
Vous avez toutes les deux des lacunes en matière d'établissement du contrat. :huh: Je suis d'accord avec vous, nous sommes pas plus accompagner que sa donc je me suis beaucoup appuyer sur elle - ou c'est plus difficile de parler avec elle c'est quand son mari est la car c'est lui qui gère les papiers et des qu'on viens sur ce sujet il intervient et difficile de prendre la parole ou de lui prouver qu'on a raison comme par exemple avec l’histoire des 6h00 à - 14h30 ou elle a arrondi à 6h 15h car les heures étaient entamées

Si je comprends bien vous n'avez qu'un exemplaire de l'avenant ? ce genre de document se fait en double exemplaire, vous en laissez un à l'ass-mat, vous gardez l'autre et après un délai de reflexion, vous les signez ensemble. Votre ass-mat n'est pas correcte (peut-être ignorante) mais vous commettez beaucoup d'erreurs aussi... :(
Si vous lui suggérer de venir s'informer sur ce forum par exemple ?

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Dernière édition: par veeler.