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SUJET :

avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #7

:)
j'e lui ai payé le 1er mois au réel car elle n'avait travaillé que 4 jours (adaptation)
puis dès novembre nous avons mensualisé en année incomplète

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avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #8

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donc la régul se calculera de nov à fin aout en comparant heures travaillées telles que prévues au contrat (nbre de sem travaillées X nbre d'heures prévues au contrat)
et heures payées par les mensu = heures lissées X 10 mois (de nov à aout)

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avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #9

Donc ce sera pour sa régule avant avenant c'est bien cela ? Merci pour ce précieux calcul :)

Et ensuite je fais un avenant en payant directement au mois le mois au réel (comme nous avions fait pour le mois d'octobre) c'est bien cela ?

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avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #10

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oui c'est bien cela la régul se calcule avant la prise d'effet de l'avenant

la mensu est due dés le 1er mois, de plus sept sera travaillé en entier donc pas de déduction

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avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #11

Pardonnez-moi mais je ne suis pas certaine d'avoir tout compris.

septembre sera due en mois complet comme actuellement car ??
Si je lui fais une régul, celle-ci correspond au mois d'octobre qui n'avait pas été mensualisé c'est cela ? Sauf que si le contrat démarre le 24 octobre 2016, je n'allais pas lui payer 1 mois complet juste pour 1 semaine. je suis un peu perdue
Et si je lui paie septembre en complet, le calcul doit être sur 11 mois (septembre inclus vu que je vais lui payer au complet) ?

Merci d'avance et désolée de mon ignorance...

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avenant au contrat il y a 6 ans 9 mois #12

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non sept ne sera pas du comme actuellement mais sur les bases de votre nouvelle mensu pk elle a une prise d'effet au 1er sept d'où la régul calculée en aout ;)

lorsque vous avez démarré votre contrat en oct il fallait faire le calcul cour de cassation car la mensu commence dés le 1er jour travaillé et on applique le calcul cour de cassation pour déduire les jours et heures non travaillées du mois, je n'ai jamais dit que vous auriez du payer un mois complet

une mensu se calcule sur 12 mois c'est une obligation comme si vous ne connaissiez pas la date de fin de contrat
c'est cela que signifie la mensualisation = calcul sur 12 mois

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