SUJET :

Bonjour.
Votre ass mat a tord. Le ram aussi, mais ça, on a l'habitude.
De septembre à mai, votre ass mat a eu des semaines d'absences (ses congés sans solde ou vos congés) donc on ne peut pas compter les 9 mois en entier pour l'acquisition des CP. Il faut bien prendre le nombre de semaines travaillées.
L'année prochaine, il sera bien sur impossible pour votre ass mat d'avoir acquis 30 jours ouvrables de CP si elle ne travaille que 36 semaines par an : 36/4*2.5=22.5 jours ouvrables acquis à arrondir à 23. Sauf si votre ass mat a 4 enfants de moins de 15 ans...

pas tt à fait d'accord dauphin car il ne faut pas oublier que pour l'année prochaine en plus des 36 sem travaillées il faut rajouter les CP acquis en 2014 car ses sem de CP acquises sont assimilées à du temps travaillé

dacia écrit: pas tt à fait d'accord dauphin car il ne faut pas oublier que pour l'année prochaine en plus des 36 sem travaillées il faut rajouter les CP acquis en 2014 car ses sem de CP acquises sont assimilées à du temps travaillé

Exact.

Merci mille fois, mais je ne sais pas comment faire... Car la personne du RAM lui donne raison !! Et du coup je passe pour la méchante gripsou ...
Je ne pensais pas que c'était aussi compliqué de prendre une assmat, mais merci, je vais continuer de faire front. Je trouve dommage d'en arriver là... Je pense que si cela continu je ne vais pas faire appel à elle l'année prochaine... Ce qui serait dommage vu qu'elle est top avec mon petit bout ... Vraiment ça m'ennuis cette situation !! Je ne sais pas comment gérer cette situation ...

** Dacia tu as raison, mais il s'agit d'une année incomplète, donc oui cela est bien pris en compte pour le paiement mais pas pour le nombre de jours acquis. Mais bien sur je les prends bien en compte dans mon calcul.

En tout cas merci à vous.

couette écrit: Merci mille fois, mais je ne sais pas comment faire... Car la personne du RAM lui donne raison !! Et du coup je passe pour la méchante gripsou ...
Je ne pensais pas que c'était aussi compliqué de prendre une assmat, mais merci, je vais continuer de faire front. Je trouve dommage d'en arriver là... Je pense que si cela continu je ne vais pas faire appel à elle l'année prochaine... Ce qui serait dommage vu qu'elle est top avec mon petit bout ... Vraiment ça m'ennuis cette situation !! Je ne sais pas comment gérer cette situation ...

** Dacia tu as raison, mais il s'agit d'une année incomplète, donc oui cela est bien pris en compte pour le paiement mais pas pour le nombre de jours acquis. Mais bien sur je les prends bien en compte dans mon calcul.

En tout cas merci à vous.

Bonjour, à votre place j'enverrais ou rencontrerais la personne du RAM en lui imprimant ce lien :
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes

A mon avis elle est d'une incompétence totale si elle n'est même capable de calculer les jours de cp acquis.
Et donnez aussi une copie à votre am.
Bon courage !!

Faites bien comprendre à votre ass mat qu'on acquière bien des CP pendant les CP mais pas pendant les congés sans solde. Appuyez vous sur la ccn pour cela. Article 12, alinéas c :
"c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq
semaines)."
Vous pouvez aussi demandez à l'inspection du travail et montrer la réponse à votre ass mat.
Dites vous bien que vous êtes dans votre droit et qu'elle ne pourra rien faire contre vous. Si elle vous menace des prud'hommes, elle perdra. A elle aussi de se renseigner auprès de personnes fiables comme les syndicats par exemple. Mais le ram est vraiment le dernier endroit où aller pour avoir des infos fiables.