SUJET :

Je suppose que vous êtes enseignante et ne confiez l'enfant que pendant les périodes école ? Vous avez prévu de confier l'enfant pendant 36 semaines.

Et, conformément à la convention collective, vous avez lissé le salaire des 36 semaines sur 12 mois :

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 36/12.

Les congés ne sont pas dans cette mensualisation.

Quand on convient d'une mensualisation sur 36 semaines d'accueil, ça veut dire que l'AM prendra 5 semaines de congés et l'employeur en a 11 de plus. Les congés de l'AM sont bien évidemment pris dans les 16 semaines déduites, pas dans les 36 semaines d'accueil !

Le salaire mensuel convenu plus haut est à payer tous les mois, même quand elle est en congés ou que vous êtes en congés.

Les congés se calculent tous les ans fin mai, toujours selon la CCN, et se paient soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e (à éviter). On peut aussi convenir d'un paiement en 2 fois, moitié en juillet et moitié en août pour les enseignants.

La CCN ne permet pas de payer les congés par 10 % tous les mois !

Déjà qu'en année incomplète, on n'acquiert pas forcément 2.5 jours tous les mois, puisqu'il faut avoir travaillé 4 semaines pour avoir 2.5 jours acquis (ce qui n'est pas le cas en juillet, août ou quand il y a des petites vacances scolaires).

Et comment se fait-il que vous déclariez 30 jours travaillés tous les mois ? Comment avez-vous déterminé les jours d'activité ?

couette écrit: Oui, dans le contrat il y a bien 36 semaines d'accueil prévu.
Avant d'établir le contrat, je suis allé au RAM pour me faire conseiller et on m'a dit : " ne vous inquiétez pas, c'est très simple, il suffira de calculer 10 % des salaires versés "

Ah les RAM !

C'est surtout plus simple pour la ramette qui n'a probablement pas compris l'autre méthode de calcul des congés, ou qui n'a pas envie de l'expliquer !

Les congés en "maintien" :

- compter les semaines travaillées ou assimilées (absences non prévues, congés acquis de l'année précédente pris pendant l'année de référence concernée)
- diviser par 4
- multiplier par 2.5
- = jours ouvrables acquis (jours ouvrables = du lundi au samedi hors fériés)
- rajoutez, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a (sans dépasser 30 au total)
- divisez le tout par 6
- multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semain
- = jours à payer

Ex : 31 semaines travaillées depuis le début du contrat (au pif) et 3 enfants :

31/4 x 2.5 = 19.37 arrondis à 20 jours ouvrables

20 + (3 x 2) = 26 jours ouvrables (soit 4 semaines + 2 jours)

26/6 x 4 jours travaillés dans la semaine = 17.33 arrondis à 18 jours ouvrés (4 sem x 4 j + 2 jours = bien 18 )

18 jours x nbre d'h x tarif horaire = congés en maintien

Vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires et vous payez le plus favorable au moment convenu.

L'année suivante, vous refaites les calculs avec 36 semaines travaillées + 4 sem1/2 de congés acquis pris = 40.5 sem

40.5/4 x 2.5 = 25.31 arrondis à 26 jours ouvrables
26 + 6 jours suppl = 32 mais on ne retient que 30
30/6 x 4 = 20 jours ouvrés à payer
20 jours x nbre d'h x tarif horaire
A comparer avec les 10 % des salaires payés entre juin et mai, y compris sur les congés payés de l'année précédente (ceux que vous avez convenu de payer en juin).

Ah merci !! Bon j'ai fais le calcul et c'est beaucoup plus avantageux en maintien de salaire.
Je pense que l'année prochaine on va opter pour un paiement mensuel parce que c'est trop lourd financièrement pour nous.

Ah oui, et du coup j'en déduis que prendre les CP pendant les semaines prévues au contrat n'est pas une "obligation" pour l'AM ?

En tout cas, merci Shania d'avoir pris le temps de m'expliquer tout ça !!

bonjour, non seulement prendre ses congés pdt la période d'accueil n'est pas une obligation mais c'est surtout que cela ne doit pas etre fait

un contrat en année incomplète (à partir de 46 sem et moins) ne mensualise et donc ne paye que les heures travaillées

le paiement des CP acquis ne se fait qu'au 31 mai et donc se rémunèrent en plus de la mensu établie

l'AM doit obligatoirement prendre ses congés en dehors des sem d'accueil prévues au contrat

vous dites que l'an prochain vous paierez les CP en plus de la mensu mais non vous ne pourrez pas non plus, on ne paye pas les CP dus par anticipation par contre rien ne vous empeche de les épargner sur un compte rémunéré tous les mois afin de les lui payer en 1 fois en juin 2015 aprés leur acquisition

Aller, soyons fou encore une interrogation ...

Là il s'agit de la première année (depuis septembre 2013), du coup, les jours acquis (somme déterminée - enfin - ) doivent être payés dés cette année ? (je sais je sais j'ai du mal ) dans la mesure où nous avons mis dans le contrat règlement totalité en juin 2014. C'est bien ça ?

Et donc on considère qu'à partir de juin 2014, il n y a plus de CP acquis. Donc si on opte pour la mensualisation des CP, je devrais lui régler à partir de quand ?

Aaaah mon cerveau bulle !!!

bonjour, non seulement prendre ses congés pdt la période d'accueil n'est pas une obligation mais c'est surtout que cela ne doit pas etre fait

un contrat en année incomplète (à partir de 46 sem et moins) ne mensualise et donc ne paye que les heures travaillées

le paiement des CP acquis ne se fait qu'au 31 mai et donc se rémunèrent en plus de la mensu établie

l'AM doit obligatoirement prendre ses congés en dehors des sem d'accueil prévues au contrat

vous dites que l'an prochain vous paierez les CP en plus de la mensu mais non vous ne pourrez pas non plus, on ne paye pas les CP dus par anticipation par contre rien ne vous empeche de les épargner sur un compte rémunéré tous les mois afin de les lui payer en 1 fois en juin 2015 aprés leur acquisition


Ah ok, je l'ignorais.