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SUJET :

Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #25

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daxter21 écrit: Je me perd complétement avec les CP en année incomplète.

Dans mon cas j'ai bien une mensualisation sur 12 mois d'un montant de 207,50€.

Si j'utilise la règle des 10% : (207,50 X 12)/10 = 249€

Cela veut dire que lors de sa prise des congés principaux en Aout 2018 je lui devrais 207,50€(+frais) + 249€ ?

Et vous me confirmez qu'en année incomplète, les mois ou elle ne travaille que 30h (selon calendrier défini) elle a bien 207,50€ (tout comme les mois ou elle travaille 80h).

C'est juste cette notion de "maintien de salaire" que je ne comprend pas vraiment puisque vu que c'est mensualisé, même en congé elle touche son salaire ; je ne comprend pas pourquoi on paye les 249€ en sus.


pour répondre à vos interrogations on paye tous les mois la meme mensu tout simplement pk le total des heures travaillées a été divisé par 12 pour le paiement donc les 37 sem travailéles sont payées sur 52 sem

les CP en maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé donc sur les horaires qui auraient été travaillé si l'AM n'avait pas été en congé rien à voir avec la mensu ;)
vous payez les CP en plus tout simplement pk votre AM acquiert des CP et qu'il faut bien les lui rémunérer

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Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #26

dacia écrit: les CP en maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé donc sur les horaires qui auraient été travaillé si l'AM n'avait pas été en congé rien à voir avec la mensu ;)
vous payez les CP en plus tout simplement pk votre AM acquiert des CP et qu'il faut bien les lui rémunérer


J'ai toujours un peu de mal mais j'admets :-) C'est que moi, quand je pose un CP, on maintient mon salaire, c'est tout.

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Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #27

kikine747 écrit: 37 semaines travaillées /4 x 2.5 = 23.125 soit 24 jours comme la mensualisation est sur plusieurs rythmes pouvez vous nous dire sur quel type de semaine ses cp sont ils posés? important pour calculer le maintien de salaire..
a la somme obtenue vous comparez avec 10% de tous les salaires sur la période d’acquisition (incluant cp de l'année précédente, heures complémentaires et supplémentaires) et vous devrez lui verser le plus avantageux a partir du salaire du mois de juin..


les 3 semaines :

25 - 29 décembre : 5 jours
5 - 9 mars : 5 jours
1er Avril - 4 mai : 5 jours

Donc 15 jours.

Le nombre d'heures qu'on aurait aimé qu'elle le garde importe peu je pense, sinon les parents diraient systématiquement qu'ils avaient pas besoin de garde.
Ou alors il faut faire la moyenne d'heures gardées pas semaine : 660h sur 37 semaine, donc 17,84h par semaine en moyenne.

Mais vraiment, je comprend pas du tout les calculs à faire après.

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Dernière édition: par daxter21.

Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #28

daxter21 écrit: Le nombre d'heures qu'on aurait aimé qu'elle le garde importe peu je pense, sinon les parents diraient systématiquement qu'ils avaient pas besoin de garde.
Ou alors il faut faire la moyenne d'heures gardées pas semaine : 660h sur 37 semaine, donc 17,84h par semaine en moyenne.
.

sauf que... c'est pas comme ça que ça marche... la loi dit bien que le montant des cp doit être égal au montant que le salarié aurait touché s'il avait travaillé... il faut donc bien un nombre d'heure par semaine et non une moyenne... le fait de dire que les parents diraient systématiquement qu'ils avaient pas besoin de garde... n'a pas de sens puisque vous lui devez obligatoirement les cp

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Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #29

Je comprend pas du tout la logique alors. Je vais forcément dire que c'était une semaine à 10h même si à la base ça aurait été 50h pour payer moins. De toute façon il est pas gardé et on doit se débrouiller.

A la rigueur la meilleur des logiques serait de justement faire la moyenne à mon sens. Et la loi reste super floue pour un cas comme ça car cela reste au bon dire des parents.

Donc, au final, en mélangeant le bon sens ET la loi, on pourrait dire que c'est une semaine à 20h. Mais encore une fois, personne ne peut entrer dans la tête des parents pour savoir de combien ils avaient réellement besoin de garde.

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Dates à prendre en compte dans un nouveau contrat il y a 6 ans 8 mois #30

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quand vous vous posez des CP ils vous sont payés par le maintien de salaire car plus favorable et surtout vous avez un contrat en année complète avec 47 sem travaillées et 5 sem de congé et tjrs sur le meme volume horaire
Ce message a reçu les remerciements de : daxter21

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