Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : congés

congés il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour,
je viens demander des conseils ,j'ai un contrat en ANNEE COMPLETE avec mon assistante maternelle ,il est précisé dans ce contrat que nos congés serait 1 semaine en Avril, 3 semaines en Aout ,1 semaine à Noël
L'assistante maternelle vient de me dire qu'elle prenait 4 semaines en Juillet et pas de congés en Aout et elle précise que les congés de Juillet doivent lui être rémunéré,car ce sont ses congés payés , comme je ne lui donnerais pas mon enfant en Aout du fait de mes propres congés,elle veut que je la rémunère car il y aura alors " absence de l'enfant" et elle aura repris son travail.
Je lui ai rappelé que nous étions en ANNEE COMPLETE elle devait donc prendre ses congés en Aout, ou autrement c'était des congés sans soldes.
Elle ne veut rien savoir, ses arguments sont, j'ai un nouveau contrat donc je choisit mes congés quand je veux et avec l'autre enfant le contrat est en année incomplète donc prioritaire.
Ce qui veut dire que je devrait lui réglé les 3 semaines de juillet, plus les 3 semaines d 'Aout ,donc au total 6 semaines et n' elle n'aura pas eu mon enfant, je dois aussi prendre une autre personne pour garder mon bébé.
Est ce légal?
A-t-elle le droit de changer comme ça sans tenir compte du contrat?
Merci de m'aider

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congés il y a 2 ans 9 mois #2

Vottre assistante maternelle étant devenu multi employeur c'est bien a elle de déterminer ses 5 semaines de congés

Donc si ca ne vous convient plus, soit vous changer vos congés

Soit vous partez sur une année incomplète ( en ôtant vos congés + les siens) pas sur quelle accepte

Ou vous la licenciez .....

C'est pas juste pour vous, mais c'est souvent le cas des années complètes

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congés il y a 2 ans 9 mois #3

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous mistigri, les congés étaient déterminés au moment de la signature du contrat, l'assistante maternelle ne peut donc pas modifier ses congés comme ça. Il était convenu d'une année complète donc les 5 semaines de congés correspondaient avec celles des parents. Même s'il est vrai que nous choisissons nos périodes de congés lorsque nous avons plusieurs employeurs il faut que l'assistante maternelle respecte ce qu'il a été convenu . Cela me semble quand même logique.
Caline12

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congés il y a 2 ans 9 mois #4

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Bonjour,

Je suis d'accord avec Caline 12, votre AM a signé un contrat avec vous en année complète en connaissance de cause, donc les CP doivent être pris en même temps. En temps qu'employeur vous êtes en droit de lui refuser ses doléances. En étant multi-employeurs elle aurait dû s'arranger avec le nouveau contrat qui pour ma part n'est pas prioritaire mais faire en fonction de votre contrat, c'est pas logique son raisonnement.

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congés il y a 2 ans 9 mois #5

Bonjour,

vous parlez des congés qui auront lieu en juillet/août 2018.
Qui avait-il de noté PRÉCISÉMENT dans VOTRE contrat? Uniquement les dates de congés pour cette année et le fait que le contrat était en année complète ou les périodes de congés pour les années à venir car ce n'est évidemment pas la même chose.
S'il n'y a que les congés de cette année qui ont été notés effectivement votre AM étant multi-employeurs elle peut fixer elle-même ses 5 semaines de congés si les différents employeurs n'ont pas de dates communes, à vous de vous adapter (vous arrivez à vous caler sur ses dates tant mieux, sinon tant pis).
Si les périodes de congés pour toute la durée du contrat étaient indiquées, là le problème est différent, elle devait en tenir compte pour son nouveau contrat en année incomplète ou vous informer de son désir de changer les dates de congés et donc vous présenter un avenant que vous étiez libre d'accepter ou pas.

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congés il y a 2 ans 9 mois #6

c'est un contrat en année complète avec les dates pour la durée du contrat, elle me demande de lui régler les congés payés en Juillet , en Aout comme elle travaille elle part du principe que je dois lui donner son salaire car elle peut accueillir mon enfant, je serai en congés et je garde donc mon bébé.
comment faire ?

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