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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : congés

congés il y a 1 an 2 semaines #1

Bonjour,
je viens demander des conseils ,j'ai un contrat en ANNEE COMPLETE avec mon assistante maternelle ,il est précisé dans ce contrat que nos congés serait 1 semaine en Avril, 3 semaines en Aout ,1 semaine à Noël
L'assistante maternelle vient de me dire qu'elle prenait 4 semaines en Juillet et pas de congés en Aout et elle précise que les congés de Juillet doivent lui être rémunéré,car ce sont ses congés payés , comme je ne lui donnerais pas mon enfant en Aout du fait de mes propres congés,elle veut que je la rémunère car il y aura alors " absence de l'enfant" et elle aura repris son travail.
Je lui ai rappelé que nous étions en ANNEE COMPLETE elle devait donc prendre ses congés en Aout, ou autrement c'était des congés sans soldes.
Elle ne veut rien savoir, ses arguments sont, j'ai un nouveau contrat donc je choisit mes congés quand je veux et avec l'autre enfant le contrat est en année incomplète donc prioritaire.
Ce qui veut dire que je devrait lui réglé les 3 semaines de juillet, plus les 3 semaines d 'Aout ,donc au total 6 semaines et n' elle n'aura pas eu mon enfant, je dois aussi prendre une autre personne pour garder mon bébé.
Est ce légal?
A-t-elle le droit de changer comme ça sans tenir compte du contrat?
Merci de m'aider

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congés il y a 1 an 2 semaines #2

Vottre assistante maternelle étant devenu multi employeur c'est bien a elle de déterminer ses 5 semaines de congés

Donc si ca ne vous convient plus, soit vous changer vos congés

Soit vous partez sur une année incomplète ( en ôtant vos congés + les siens) pas sur quelle accepte

Ou vous la licenciez .....

C'est pas juste pour vous, mais c'est souvent le cas des années complètes

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congés il y a 1 an 2 semaines #3

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous mistigri, les congés étaient déterminés au moment de la signature du contrat, l'assistante maternelle ne peut donc pas modifier ses congés comme ça. Il était convenu d'une année complète donc les 5 semaines de congés correspondaient avec celles des parents. Même s'il est vrai que nous choisissons nos périodes de congés lorsque nous avons plusieurs employeurs il faut que l'assistante maternelle respecte ce qu'il a été convenu . Cela me semble quand même logique.
Caline12

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congés il y a 1 an 2 semaines #4

Bonjour,

Je suis d'accord avec Caline 12, votre AM a signé un contrat avec vous en année complète en connaissance de cause, donc les CP doivent être pris en même temps. En temps qu'employeur vous êtes en droit de lui refuser ses doléances. En étant multi-employeurs elle aurait dû s'arranger avec le nouveau contrat qui pour ma part n'est pas prioritaire mais faire en fonction de votre contrat, c'est pas logique son raisonnement.

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congés il y a 1 an 2 semaines #5

Bonjour,

vous parlez des congés qui auront lieu en juillet/août 2018.
Qui avait-il de noté PRÉCISÉMENT dans VOTRE contrat? Uniquement les dates de congés pour cette année et le fait que le contrat était en année complète ou les périodes de congés pour les années à venir car ce n'est évidemment pas la même chose.
S'il n'y a que les congés de cette année qui ont été notés effectivement votre AM étant multi-employeurs elle peut fixer elle-même ses 5 semaines de congés si les différents employeurs n'ont pas de dates communes, à vous de vous adapter (vous arrivez à vous caler sur ses dates tant mieux, sinon tant pis).
Si les périodes de congés pour toute la durée du contrat étaient indiquées, là le problème est différent, elle devait en tenir compte pour son nouveau contrat en année incomplète ou vous informer de son désir de changer les dates de congés et donc vous présenter un avenant que vous étiez libre d'accepter ou pas.

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congés il y a 1 an 2 semaines #6

c'est un contrat en année complète avec les dates pour la durée du contrat, elle me demande de lui régler les congés payés en Juillet , en Aout comme elle travaille elle part du principe que je dois lui donner son salaire car elle peut accueillir mon enfant, je serai en congés et je garde donc mon bébé.
comment faire ?

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