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SUJET : Frais d 'entretien

Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #1

Bonsoir,

J'ai un vraiment un dilemme j'ai bien tout compris au sujet des 2,65 pour les moins de huit heures par jour et après on peut proratiser à 0,3344 de l'heure.

Ma question est : à t'on le droit si on veut et après accord entre parent et assmat de proratiser l'entretien pour les moins huit heures par jour car j'ai 4 enfants périscolaires et que je trouvait que c'était bcp les 2,65 pour 2 ou 1,75 par jours je veux surtout savoir si je le fait si je suis dans l'illégalité?

Merci bcp à ceux qui pourront m'aider

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Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #2

Bonsoir, oui vous êtes dans l'illégalité la plus totale.
La CCN à prévu des minimas pour les frais d'entretien, il faut les respecter..
De plus sans ses mimimas, vous ne pouvez pour les impôts, bénéficier du régime spécial assistante maternelle
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #3

OK

Alors pourquoi j ai trouver ce tableau ca veut bien dire que l'on peut proratiser si on veut?



Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle

Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure 2.65€ 0.33€
2 heures 2.65€ 0.65€
3 heures 2.65€ 0.98€
4 heures 2.65€ 1.30€
5 heures 2.65€ 1.63€
6 heures 2.65€ 1.95€
7 heures 2.65€ 2.28€
8 heures 2.65€ 2.60€
9 heures 2.65€ 2.97€
10 heures 2.65€ 3.30€
11 heures 2.65€ 3.63€

si je lit bien ca veut dire que l'on peut proratiser si on est d'accord j'ai trouver ce tableau sur un forum d'une assmat

Merci

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Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #4

C'est peut etre plus claire avec ce tableau :lol:
Pièces jointes :

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Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #5

ISAD01 écrit: OK

Alors pourquoi j ai trouver ce tableau ca veut bien dire que l'on peut proratiser si on veut?



Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle

Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure 2.65€ 0.33€
2 heures 2.65€ 0.65€
3 heures 2.65€ 0.98€
4 heures 2.65€ 1.30€
5 heures 2.65€ 1.63€
6 heures 2.65€ 1.95€
7 heures 2.65€ 2.28€
8 heures 2.65€ 2.60€
9 heures 2.65€ 2.97€
10 heures 2.65€ 3.30€
11 heures 2.65€ 3.63€

si je lit bien ca veut dire que l'on peut proratiser si on est d'accord j'ai trouver ce tableau sur un forum d'une assmat

Merci

le jour ou les impots lui tomberont dessus aie aie :pinch:
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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Frais d 'entretien il y a 1 an 3 mois #6

De 0 à 8h c'est 2.65 euros au MINIMUM...Ce tableau c'est du n'importe quoi.
Un peri "coûte plus cher " en activités qu'un bébé par exemple ( crayons, feuilles, feutres, peinture,déguisements, jeux de société etc...)
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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