Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #1

Bonsoir,

J'ai un vraiment un dilemme j'ai bien tout compris au sujet des 2,65 pour les moins de huit heures par jour et après on peut proratiser à 0,3344 de l'heure.

Ma question est : à t'on le droit si on veut et après accord entre parent et assmat de proratiser l'entretien pour les moins huit heures par jour car j'ai 4 enfants périscolaires et que je trouvait que c'était bcp les 2,65 pour 2 ou 1,75 par jours je veux surtout savoir si je le fait si je suis dans l'illégalité?

Merci bcp à ceux qui pourront m'aider

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Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #2

Bonsoir, oui vous êtes dans l'illégalité la plus totale.
La CCN à prévu des minimas pour les frais d'entretien, il faut les respecter..
De plus sans ses mimimas, vous ne pouvez pour les impôts, bénéficier du régime spécial assistante maternelle
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #3

OK

Alors pourquoi j ai trouver ce tableau ca veut bien dire que l'on peut proratiser si on veut?



Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle

Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure 2.65€ 0.33€
2 heures 2.65€ 0.65€
3 heures 2.65€ 0.98€
4 heures 2.65€ 1.30€
5 heures 2.65€ 1.63€
6 heures 2.65€ 1.95€
7 heures 2.65€ 2.28€
8 heures 2.65€ 2.60€
9 heures 2.65€ 2.97€
10 heures 2.65€ 3.30€
11 heures 2.65€ 3.63€

si je lit bien ca veut dire que l'on peut proratiser si on est d'accord j'ai trouver ce tableau sur un forum d'une assmat

Merci

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Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #4

C'est peut etre plus claire avec ce tableau :lol:
Pièces jointes :

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Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #5

ISAD01 écrit: OK

Alors pourquoi j ai trouver ce tableau ca veut bien dire que l'on peut proratiser si on veut?



Nombre d'heures
de présence par jour

Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle

Indemnité
d'entretien minimale
légale
1 heure 2.65€ 0.33€
2 heures 2.65€ 0.65€
3 heures 2.65€ 0.98€
4 heures 2.65€ 1.30€
5 heures 2.65€ 1.63€
6 heures 2.65€ 1.95€
7 heures 2.65€ 2.28€
8 heures 2.65€ 2.60€
9 heures 2.65€ 2.97€
10 heures 2.65€ 3.30€
11 heures 2.65€ 3.63€

si je lit bien ca veut dire que l'on peut proratiser si on est d'accord j'ai trouver ce tableau sur un forum d'une assmat

Merci

le jour ou les impots lui tomberont dessus aie aie :pinch:
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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Frais d 'entretien il y a 2 ans 9 mois #6

De 0 à 8h c'est 2.65 euros au MINIMUM...Ce tableau c'est du n'importe quoi.
Un peri "coûte plus cher " en activités qu'un bébé par exemple ( crayons, feuilles, feutres, peinture,déguisements, jeux de société etc...)
Ce message a reçu les remerciements de : ISAD01

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