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    27 janvier 2020

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    L'Agenda de L'assmat 2020

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Passage d'année complète en année incomplète

Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #1

Bonsoir, j'ai un contrat avec un PE qui est passée d' une année complète à une année incomplète en septembre , pour le calcul tout est bon le soucis s'est pour les congés payer. Ma PE va me payer en juin mais refuse de mettre dans le calcul les mois de juin, juillet et août car pour elle ils ont déjà été payer avec le contrat en année complète. A t'elle raison ? merci a vous.

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Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #2

Faux, en année complète les congés sont payés à leur prise.

Fin mai vous aviez acquis combien de jours de congés ? Les avez-vous tous pris au moment du passage en année incomplète ?

Si non, il reste donc encore des congés acquis non payés de l'année de référence précédente.

Comme en année incomplète, la mensualisation est calculée hors congés, il faut encore payer le solde des congés acquis fin mai, en plus de la mensualisation (à convenir avec les parents : ça peut être le mois précédent le passage en AI, au moment de la prise ou autre).

Fin mai de l'année suivante il faut donc calculer les congés acquis entre juin précédent et mai de l'année en cours, même si vous étiez en AC de juin à août.
Ce message a reçu les remerciements de : yayane2875

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Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #3

Fin mai j'avais 5 semaines de vacances et j'ai pris 3 semaines en août ,je vais prendre 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril 2018.
Donc s'est moi qui avait raison quand je lui ai dit qu'il faudra qu'elle me paie de juin à mai.

Merci à vous j'espère que tout va bien se passer et qu'elle va accepter mes dires.

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Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #4

Vous aviez bien 30 jours de congés acquis ? De quand date le contrat ? Y a-t-il eu des congés pris par anticipation ?

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Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #5

Mon contrat date de février 2015. Pour les vacances pris en juillet ,décembre 2015 et avril 2016 j'ai déduit les jours acquis et les autres sans soldes. donc de juin 2016 à juin 2017 j'avais le droit a 5 semaines.

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Passage d'année complète en année incomplète il y a 2 ans 3 mois #6

OK, donc il vous reste bien des jours acquis non payés de la période juin 2016 à mai 2017 (je suppose 17 jours pris donc 13 restant à payer).

Ces 13 jours doivent être payés en plus de la mensualisation année incomplète.

Il aurait fallu en discuter avec l'employeur au moment de l'avenant pour décider de la période de paye de ces congés (par ex au moment de la prise, ou au moment de de l'avenant...), en tous cas avant mai 2018 !

Qu'avez-vous décidé comme période de paye des congés pour l'année incomplète (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois....) ?

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