Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET : [RESOLU ?] Passage d'année complète en année incomplète

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 5 jours #1

Bonsoir, j'ai un contrat avec un PE qui est passée d' une année complète à une année incomplète en septembre , pour le calcul tout est bon le soucis s'est pour les congés payer. Ma PE va me payer en juin mais refuse de mettre dans le calcul les mois de juin, juillet et août car pour elle ils ont déjà été payer avec le contrat en année complète. A t'elle raison ? merci a vous.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 4 jours #2

Faux, en année complète les congés sont payés à leur prise.

Fin mai vous aviez acquis combien de jours de congés ? Les avez-vous tous pris au moment du passage en année incomplète ?

Si non, il reste donc encore des congés acquis non payés de l'année de référence précédente.

Comme en année incomplète, la mensualisation est calculée hors congés, il faut encore payer le solde des congés acquis fin mai, en plus de la mensualisation (à convenir avec les parents : ça peut être le mois précédent le passage en AI, au moment de la prise ou autre).

Fin mai de l'année suivante il faut donc calculer les congés acquis entre juin précédent et mai de l'année en cours, même si vous étiez en AC de juin à août.
Ce message a reçu les remerciements de : yayane2875

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 4 jours #3

Fin mai j'avais 5 semaines de vacances et j'ai pris 3 semaines en août ,je vais prendre 1 semaine en décembre et 1 semaine en avril 2018.
Donc s'est moi qui avait raison quand je lui ai dit qu'il faudra qu'elle me paie de juin à mai.

Merci à vous j'espère que tout va bien se passer et qu'elle va accepter mes dires.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 4 jours #4

Vous aviez bien 30 jours de congés acquis ? De quand date le contrat ? Y a-t-il eu des congés pris par anticipation ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 4 jours #5

Mon contrat date de février 2015. Pour les vacances pris en juillet ,décembre 2015 et avril 2016 j'ai déduit les jours acquis et les autres sans soldes. donc de juin 2016 à juin 2017 j'avais le droit a 5 semaines.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Passage d'année complète en année incomplète il y a 10 mois 4 jours #6

OK, donc il vous reste bien des jours acquis non payés de la période juin 2016 à mai 2017 (je suppose 17 jours pris donc 13 restant à payer).

Ces 13 jours doivent être payés en plus de la mensualisation année incomplète.

Il aurait fallu en discuter avec l'employeur au moment de l'avenant pour décider de la période de paye de ces congés (par ex au moment de la prise, ou au moment de de l'avenant...), en tous cas avant mai 2018 !

Qu'avez-vous décidé comme période de paye des congés pour l'année incomplète (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois....) ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3