Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Congés payés année incomplète

Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #1

  • MUMU74
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bonjour à toutes,

j'ai essayé de trouver ma réponse sur le forum mais j'ai des gros doutes et comme je ne veux pas faire de bétises je me permet de venir vers vous.

alors voilà j'ai commencé un contrat en le 28 aout 2017 en année incompléte 44 semaines.
la maman me demande ce qu'elle devra environ prévoir pour juin en plus.
j'ai donc essayé d'utiliser l'outil de calcul de casamape mais j'ai un doute sur :
Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pentant la période de référence précédent la prise de congés (1er juin au 31 mai) ?
car sur le contrat il est indiqué que le petit ne sera pas là une semaine fin novembre (déduit de la mensu) et moi j'ai posé deux semaines de congés à noel. Donc je déduis les trois semaines du calcul ou non ?

Ainsi que Quel est l'horaire de travail hebdomadaire qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle avait travaillé pendant ses congés ? car j'ai le petit une semaine 44 heures et l'autres semaine 48 heures donc je fait une moyenne ?

merci par avance et belle journée

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #2

MUMU74 écrit: bonjour à toutes,

j'ai essayé de trouver ma réponse sur le forum mais j'ai des gros doutes et comme je ne veux pas faire de bétises je me permet de venir vers vous.

alors voilà j'ai commencé un contrat en le 28 aout 2017 en année incompléte 44 semaines.
la maman me demande ce qu'elle devra environ prévoir pour juin en plus.
j'ai donc essayé d'utiliser l'outil de calcul de casamape mais j'ai un doute sur :
Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle pentant la période de référence précédent la prise de congés (1<sup>er</sup> juin au 31 mai) ?
car sur le contrat il est indiqué que le petit ne sera pas là une semaine fin novembre (déduit de la mensu) et moi j'ai posé deux semaines de congés à noel. Donc je déduis les trois semaines du calcul ou non ?

oui c'est ça

MUMU74 écrit: Ainsi que Quel est l'horaire de travail hebdomadaire qui aurait été pratiqué si l'assistante maternelle avait travaillé pendant ses congés ? car j'ai le petit une semaine 44 heures et l'autres semaine 48 heures donc je fait une moyenne ?

merci par avance et belle journée

non tu vois sur ton planning quel type de semaine tu aurais fait si tu avais travaillé si tu ne le peux pas alors oui il faudra faire une moyenne je pense
Ce message a reçu les remerciements de : MUMU74

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #3

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bonjour et merci beaucoup,

je n'étais pas sur pour le nombre de semaine donc du coup si le petit est a nouveau absent en mai (une semaine) je déduis au total pour la période de juin à mai 4 semaines ?

et l'année prochaine j’inclurai en plus mes trois semaines d’août 2018, si j'ai bien tout compris.

pour la seconde question je vais donc faire une moyenne puisque je pose deux semaines à noel et trois en aout donc aucun horaire hebdomadaire identique une semaine sur deux, j'espère que c'est juste, je veux bien d'autres avis sur ce sujet.

merci beaucoup

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #4

MUMU74 écrit: bonjour et merci beaucoup,

je n'étais pas sur pour le nombre de semaine donc du coup si le petit est a nouveau absent en mai (une semaine) je déduis au total pour la période de juin à mai 4 semaines ?

et l'année prochaine j’inclurai en plus mes trois semaines d’août 2018, si j'ai bien tout compris.

pour la seconde question je vais donc faire une moyenne puisque je pose deux semaines à noel et trois en aout donc aucun horaire hebdomadaire identique une semaine sur deux, j'espère que c'est juste, je veux bien d'autres avis sur ce sujet.

merci beaucoup



Vous faites une moyenne que si vous ne pouvez pas connaitre les heures que vous auriez réalisé pendant vos congés.

Mais vous dites qu'il y a un roulement des heures d'accueil donc vous devez connaitre les heures d'accueil à réaliser d'une semaines à l'autre ?

Que dit votre contrat sur les conditions d'accueil ?

Pour le nombre de semaines qui détermine l'acquisition de cp, on compte le nombre de semaines travaillées et les semaines assimilées.

Les semaines assimilées sont les semaines de congés acquis et pris, les absences injustifiées de l'enfant dont votre salaire a été maintenu, les congés maternité, les congés accident du travail.
Ce message a reçu les remerciements de : MUMU74

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #5

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bonjour et merci

oui, il y'a un roulement une semaine sur deux mais sur l'outils de casamape je doit noter quelle horaire hebdomadaire mais ceci est pour le montant à connaitre fin mai donc en aout 2018 j'aurai trois semaine de CP donc une semaine à 44 heures et deux à 48 heures, je suis un peu perdu.

Vous parlez de semaines assimilés ok, mais les CP que je pose ne sont pas inclus dedans, par exemple pour mon calcul fin mai le petit a été absent première semaine de décembre (déduit de la mensu) et deux semaines à noel (mes CP) donc je déduis ces trois semaines ??
c'est bien cela ?

merci encore

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Congés payés année incomplète il y a 2 ans 3 mois #6

MUMU74 écrit: bonjour et merci

oui, il y'a un roulement une semaine sur deux mais sur l'outils de casamape je doit noter quelle horaire hebdomadaire mais ceci est pour le montant à connaitre fin mai donc en aout 2018 j'aurai trois semaine de CP donc une semaine à 44 heures et deux à 48 heures, je suis un peu perdu.

Vous parlez de semaines assimilés ok, mais les CP que je pose ne sont pas inclus dedans, par exemple pour mon calcul fin mai le petit a été absent première semaine de décembre (déduit de la mensu) et deux semaines à noel (mes CP) donc je déduis ces trois semaines ??
c'est bien cela ?

merci encore


Je ne connais pas bien l'outil du site mais le calcul peut se faire sans.

Donc en fonction de vos dates de congés, vous savez quel horaire aurait été fait alors il suffit de faire le calcul manuellement.

Si vous avez acquis pour cet été 3 semaines il y aura :

1 semaine à X heures
1 semaine à Z heures
1 semaine à X heures
Vous additionnez le nombre d'heures que vous multipliez par votre taux horaire.


En décembre vous n'aviez pas acquis de congés payés. Donc se sont des congés sans solde et non pas des semaines assimilées

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Dernière édition: par biscotte.
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