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SUJET :

Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #13

Une dernière petite question! est-il préférable d'établir un 2ème contrat ou rajouter un avenant au 1er?

Merci!

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Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #14

3905 écrit: Une dernière petite question! est-il préférable d'établir un 2ème contrat ou rajouter un avenant au 1<sup>er</sup>?

Merci!



En théorie on devrait faire un avenant mais si vous faites un contrat, ce qui est certainement mieux en cas de licenciement d'un des enfants car Pôle emploi nous demande le contrat dans ce cas pour éventuellement nous indemniser (ce qui est le cas chez moi), vous notez bien votre date d'embauche et qu'il n'y a pas de période d'essaie et le fait de faire un contrat de travail pour l'accueil du 2ème ne retire en rien le fait que vous êtes lié avec cet employeur depuis plusieurs années.

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Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #15

Merci bien

Bonne journée!

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Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #16

Bonjour Biscotte, sur le coup des vacances scolaires je ne suis pas d'accord avec toi, ou alors on dit la même chose différément.

Cf le magazine assmat de mai 2013 N°118

Maintien de salaire année complète contra péri, deux volumes horaires.

Selon exemple donné, MMe X accueille l'enfant 20 heures semaines période scolaire, et 40 heures les 16 semaines vacances;
Taux horaire 3e

Selon la régle du maintien de salaire, les montant de l'indemnité ne peut être inférieur à la période au montant de la rémunération qui aurait été percue pendant la période de congés. Sa rémunération étant lissée sur l'année (période péri et vacances), il convient de reconstituer le salaire mensuel qui aurait été percu en l'absence de lissage., sur la base de l'horaire qui aurait été travaillé pendant les congés soit :
52 *40 * 3 /12 = 520 e
MMe X prend 24 jours ouvrables au mois d'août
Salaire calculé comme suit
520 X 24 jours ouvrables période congés / 27 jours ouvrables mois d'aout 2013 = 462.22€

La mensu est donc majorée de 122.22e.

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Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #17

metal1988 écrit: Bonjour Biscotte, sur le coup des vacances scolaires je ne suis pas d'accord avec toi, ou alors on dit la même chose différément.

Cf le magazine assmat de mai 2013 N°118

Maintien de salaire année complète contra péri, deux volumes horaires.

Selon exemple donné, MMe X accueille l'enfant 20 heures semaines période scolaire, et 40 heures les 16 semaines vacances;
Taux horaire 3e

Selon la régle du maintien de salaire, les montant de l'indemnité ne peut être inférieur à la période au montant de la rémunération qui aurait été percue pendant la période de congés. Sa rémunération étant lissée sur l'année (période péri et vacances), il convient de reconstituer le salaire mensuel qui aurait été percu en l'absence de lissage., sur la base de l'horaire qui aurait été travaillé pendant les congés soit :
52 *40 * 3 /12 = 520 e
MMe X prend 24 jours ouvrables au mois d'août
Salaire calculé comme suit
520 X 24 jours ouvrables période congés / 27 jours ouvrables mois d'aout 2013 = 462.22€

La mensu est donc majorée de 122.22e.

[/strike]

Je corrige, les 462.22e corresponde à l'indemnité minimale des 24 jours ouvrables de cp. La mensu sera donc encore supérieure.

Alors sauf erreur ou mauvaise intérprétation des textes de ma part...[/color]

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Fratrie, péri et CP il y a 9 ans 10 mois #18

metal1988 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour Biscotte, sur le coup des vacances scolaires je ne suis pas d'accord avec toi, ou alors on dit la même chose différément.

Cf le magazine assmat de mai 2013 N°118

Maintien de salaire année complète contra péri, deux volumes horaires.

Selon exemple donné, MMe X accueille l'enfant 20 heures semaines période scolaire, et 40 heures les 16 semaines vacances;
Taux horaire 3e

Selon la régle du maintien de salaire, les montant de l'indemnité ne peut être inférieur à la période au montant de la rémunération qui aurait été percue pendant la période de congés. Sa rémunération étant lissée sur l'année (période péri et vacances), il convient de reconstituer le salaire mensuel qui aurait été percu en l'absence de lissage., sur la base de l'horaire qui aurait été travaillé pendant les congés soit :
52 *40 * 3 /12 = 520 e
MMe X prend 24 jours ouvrables au mois d'août
Salaire calculé comme suit
520 X 24 jours ouvrables période congés / 27 jours ouvrables mois d'aout 2013 = 462.22€

La mensu est donc majorée de 122.22e.

[/strike]

Je corrige, les 462.22e corresponde à l'indemnité minimale des 24 jours ouvrables de cp. La mensu sera donc encore supérieure.

Alors sauf erreur ou mauvaise intérprétation des textes de ma part...[/color]



Donc si je continue avec l'exemple donné, la comparaison avec les 10% doit être faite;

Pour la période précédente 340 *12 mois travaillé = 4080€ rémunérés soit 408€ par 10%
Valeur d'un jour de cp = 408/30 = 13.60€

Salaire du mois concerné août 2013

Mensu = 340€
retenue pour absence cp par 10% = 24 *13.60 soit = 326.40E
Indemnité CP maintien de salaire = 462.22€

340€ - 326.40 + 462.22€ = 475.82€, s
Soit une mensu majorée de 135.82€ par rapport au lissage normal.


Ceci reprend l'exemple donné dans le magazine, ou alors je ne comprends plus rien...............

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