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metal1988 écrit:

metal1988 écrit:

metal1988 écrit: Bonjour Biscotte, sur le coup des vacances scolaires je ne suis pas d'accord avec toi, ou alors on dit la même chose différément.

Cf le magazine assmat de mai 2013 N°118

Maintien de salaire année complète contra péri, deux volumes horaires.

Selon exemple donné, MMe X accueille l'enfant 20 heures semaines période scolaire, et 40 heures les 16 semaines vacances;
Taux horaire 3e

Selon la régle du maintien de salaire, les montant de l'indemnité ne peut être inférieur à la période au montant de la rémunération qui aurait été percue pendant la période de congés. Sa rémunération étant lissée sur l'année (période péri et vacances), il convient de reconstituer le salaire mensuel qui aurait été percu en l'absence de lissage., sur la base de l'horaire qui aurait été travaillé pendant les congés soit :
52 *40 * 3 /12 = 520 e
MMe X prend 24 jours ouvrables au mois d'août
Salaire calculé comme suit
520 X 24 jours ouvrables période congés / 27 jours ouvrables mois d'aout 2013 = 462.22€

La mensu est donc majorée de 122.22e.

[/strike]

Je corrige, les 462.22e corresponde à l'indemnité minimale des 24 jours ouvrables de cp. La mensu sera donc encore supérieure.

Alors sauf erreur ou mauvaise intérprétation des textes de ma part...[/color]

Donc si je continue avec l'exemple donné, la comparaison avec les 10% doit être faite;

Pour la période précédente 340 *12 mois travaillé = 4080€ rémunérés soit 408€ par 10%
Valeur d'un jour de cp = 408/30 = 13.60€

Salaire du mois concerné août 2013

Mensu = 340€
retenue pour absence cp par 10% = 24 *13.60 soit = 326.40E
Indemnité CP maintien de salaire = 462.22€

340€ - 326.40 + 462.22€ = 475.82€, s
Soit une mensu majorée de 135.82€ par rapport au lissage normal.

Ceci reprend l'exemple donné dans le magazine, ou alors je ne comprends plus rien...............

Un accueil périscolaire sur 52 semaines les salaire est déterminé par :

36 semaines d'école et 16 semaines de vacances scolaire / 12 mois

lorsque l'assmat va prendre des congés acquis sur la période de vacances scolaire, soit les 16 semaines sont salaire est bien maintenu, elle sera payée sur la période haute tout en étant en congés, il n'est pas majoré, sauf si elle fait beaucoup d'hrs supp et que les 10% sont plus avantageux alors le Pe lui paiera la différence entre le maintien et les 10% et c'est là que les cp se substitueront au salaire de base.

Eh bien ce n'est pas la méthode donnée par le magazine.

Mais par contre c'est celui que j'ai compris. Pour moi la mensu doit-être majorée.

metal1988 écrit: Eh bien ce n'est pas la méthode donnée par le magazine.

Mais par contre c'est celui que j'ai compris. Pour moi la mensu doit-être majorée.

J'ai compris comme toi .

metal1988 écrit: Eh bien ce n'est pas la méthode donnée par le magazine.

Mais par contre c'est celui que j'ai compris. Pour moi la mensu doit-être majorée.

Ylol l'unsa ne donne pas cette méthode et à ma connaissance les autres non plus.


Selon mon syndicat :

l'indemnité de congés payés doit être calculée en tenant compte du salaire qui aurait été perçu pendant la période de congés si le salarié avait continué à travaillé. Si on prend des congés pendant l'une ou l'autre des période et bien, dans l'exemple de Métal, l'assmat aurait travaillée pour 40 hrs semaines à 3 euros soit une semaine à 120 euros, ces cp sont payés au travers de la mensu et lorsqu"ils sont pris.

En année complète, les congés payés sont réglés lorsqu'ils sont pris par maintien du salaire.

et si on reprend les texte code du travail et convention :

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète :

Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.

La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.


legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807


Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :


indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler( Si sur mes cp je devais travailler 40 hrs/ semaines à 3 euros de l'hrs, c'est là le maintien du salaire et pas une reconstitution) ;indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1^er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant :


les dates de congé ;le montant de l’indemnité correspondante.Situations particulières

En cas de rupture du contrat, les congés sont versés sous forme d’une indemnité compensatrice dont le mode de calcul est précisé ci-dessus.



travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...nges-payes,1035.html

Voiçi le texte référencé :

Dans le cas où l'assistante maternelle alterne des périodes de faible activité et des périodes de forte activité l'indemnité est déterminée en fonction de l'horaire que l'assistante maternelle aurait éffectué pendant la période de congés et non sur la base de l'horaire moyen (cour de cassation, Chambre sociale 3 juin 1988, n°85-41200 Légifrance), La rémunération ayant été lisée sur l'année en raison des périodes d'activités irrégulières, le salaire mensuel ne peut pas servir de référence au calcul de l'indemnité de cp. il convient donc au préalable de reconstituer le salaire mensuel qu'aurait percu la salarié pendant le mois complet selon l'horaire qui aurait été pratiqué pendant la période de congés.

Qu"en pensez vous ?

oui mais justement dans le lissage il y a bien eu la basse amplitude horaire sur 36 sem et la haute sur 16 sem (et donc le maintien de salaire sur les 5 sem de congé que prendra l'AM sur les vac scolaires si c'est le cas)
donc en fait en année complète du moment que les congés sont acquis la mensu calculée prend bien en compte le maintien de salaire sur basse (car elle peut aussi prendre ses 5 sem durant l'école) amplitude ou haute amplitude puisque la mensu est bien calculée sur 52 sem