metal1988 écrit:
metal1988 écrit:
metal1988 écrit: Bonjour Biscotte, sur le coup des vacances scolaires je ne suis pas d'accord avec toi, ou alors on dit la même chose différément.
Cf le magazine assmat de mai 2013 N°118
Maintien de salaire année complète contra péri, deux volumes horaires.
Selon exemple donné, MMe X accueille l'enfant 20 heures semaines période scolaire, et 40 heures les 16 semaines vacances;
Taux horaire 3e
Selon la régle du maintien de salaire, les montant de l'indemnité ne peut être inférieur à la période au montant de la rémunération qui aurait été percue pendant la période de congés. Sa rémunération étant lissée sur l'année (période péri et vacances), il convient de reconstituer le salaire mensuel qui aurait été percu en l'absence de lissage., sur la base de l'horaire qui aurait été travaillé pendant les congés soit :
52 *40 * 3 /12 = 520 e
MMe X prend 24 jours ouvrables au mois d'août
Salaire calculé comme suit
520 X 24 jours ouvrables période congés / 27 jours ouvrables mois d'aout 2013 = 462.22€
La mensu est donc majorée de 122.22e.
[/strike]
Je corrige, les 462.22e corresponde à l'indemnité minimale des 24 jours ouvrables de cp. La mensu sera donc encore supérieure.
Alors sauf erreur ou mauvaise intérprétation des textes de ma part...[/color]
Donc si je continue avec l'exemple donné, la comparaison avec les 10% doit être faite;
Pour la période précédente 340 *12 mois travaillé = 4080€ rémunérés soit 408€ par 10%
Valeur d'un jour de cp = 408/30 = 13.60€
Salaire du mois concerné août 2013
Mensu = 340€
retenue pour absence cp par 10% = 24 *13.60 soit = 326.40E
Indemnité CP maintien de salaire = 462.22€
340€ - 326.40 + 462.22€ = 475.82€, s
Soit une mensu majorée de 135.82€ par rapport au lissage normal.
Ceci reprend l'exemple donné dans le magazine, ou alors je ne comprends plus rien...............
Un accueil périscolaire sur 52 semaines les salaire est déterminé par :
36 semaines d'école et 16 semaines de vacances scolaire / 12 mois
lorsque l'assmat va prendre des congés acquis sur la période de vacances scolaire, soit les 16 semaines sont salaire est bien maintenu, elle sera payée sur la période haute tout en étant en congés, il n'est pas majoré, sauf si elle fait beaucoup d'hrs supp et que les 10% sont plus avantageux alors le Pe lui paiera la différence entre le maintien et les 10% et c'est là que les cp se substitueront au salaire de base.