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dacia écrit: oui mais justement dans le lissage il y a bien eu la basse amplitude horaire sur 36 sem et la haute sur 16 sem (et donc le maintien de salaire sur les 5 sem de congé que prendra l'AM sur les vac scolaires si c'est le cas)
donc en fait en année complète du moment que les congés sont acquis la mensu calculée prend bien en compte le maintien de salaire sur basse (car elle peut aussi prendre ses 5 sem durant l'école) amplitude ou haute amplitude puisque la mensu est bien calculée sur 52 sem

Oui je suis d'accord, mais malgré tout, comme on ne calcule pas sur l'horaire moyen obtenu avec le lissage, il faut reconstituer le salaire selon l'horaire des vacances.
D'ailleurs si tu lis l'arrêt de la cour de cassation, c'est expliqué.
On ne doit pas partir sur une moyenne.
Avez vous lu le dossier de l'assmat ?? C'est interréssant.

oui mais là ce n'est pas un lissage mais bien le calcul effectué sur 36 sem école + 16sem vac donc les 5 sem de l'AM sont bien "intégrées" dans le calcul sur les horaires qu'elle aurait du faire si elle avait travaillé au lieu d'etre en vac

metal1988 écrit:

dacia écrit: oui mais justement dans le lissage il y a bien eu la basse amplitude horaire sur 36 sem et la haute sur 16 sem (et donc le maintien de salaire sur les 5 sem de congé que prendra l'AM sur les vac scolaires si c'est le cas)
donc en fait en année complète du moment que les congés sont acquis la mensu calculée prend bien en compte le maintien de salaire sur basse (car elle peut aussi prendre ses 5 sem durant l'école) amplitude ou haute amplitude puisque la mensu est bien calculée sur 52 sem

Oui je suis d'accord, mais malgré tout, comme on ne calcule pas sur l'horaire moyen obtenu avec le lissage, il faut reconstituer le salaire selon l'horaire des vacances.
D'ailleurs si tu lis l'arrêt de la cour de cassation, c'est expliqué.
On ne doit pas partir sur une moyenne.
Avez vous lu le dossier de l'assmat ?? C'est interréssant.

Dans ce cas précis, je ne vois pas où il est fait une moyenne pour le maintien du salaire, puisque sur 52 semaines de l'année on retient bien 36 semaines basses et 16 hautes pour déterminer le salaire mensuel toutes les hrs sont donc bien rémunérées et même lorsque l'assmat prend des congés, si elle les prend pendant les 16semaines, elles sont bien rémunérées comme si elles avaient été travaillées.

Par contre la seule explication de cette fameuse moyenne, je ne la vois, éventuellement, que pour le calcul des 10%.

Mais dans ce cas, les textes ne collent pas car ils disent bien que les cp calculés sur au 10% se fait sur les salaires versés, pendant la période de référence. alors si il faut reconstituer, limite imaginer, un salaire qui aurait été versés, soit 40 h X 52 semaines, si l'assmat prend ses cp sur cette période, afin d'obtenir le montant d'un jr de cp par 10ème et de la comparer avec une jr en maintien de salaire Et bien bon courage pour expliquer ce calcul aux assmat et au PE, perso je ne suis pas, là.

Je comprends tes arguments Biscotte, mais je me réfère aux exemples et aux textes cités.
L'arrêt de la cour de cassation, va bien dans ce sens aussi.

Je suis entièrement prête à me dire que je me suis trompée, mais je pense ne pas être la seule à l'intérpéter dans ce sens.

Peut-être que CASAMAPE à des explications plus claires à donner,