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    28 mars 2018

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    07 février 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Fratrie, péri et CP

Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #1

Bonjour

Depuis 2 ans je suis en année complète avec une petite, elle rentre à l'école en septembre 2014, toujours en année complète, 36 semaines d'école et 16 semaines de vac.

Le 1er Février 2015, j'aurai le 2ème BB de la famille, en année complète.

Pour le 1er contrat, rien ne change? j'ai toujours droit à mes 5 semaines de CP? et la rémunération comprise dans la mensu?

Pour le 2ème, au 31 mai 2015, j'aurai acquis 10 jours de CP , donc les autres congés que je prendrais seront à déduire de ma mensu? (comme j'ai fais avec mon 1er contrat pour la 1ère année)?

Merci, bonne journée

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Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #2

3905 écrit: Bonjour

Depuis 2 ans je suis en année complète avec une petite, elle rentre à l'école en septembre 2014, toujours en année complète, 36 semaines d'école et 16 semaines de vac.

Le 1<sup>er</sup> Février 2015, j'aurai le 2ème BB de la famille, en année complète.

Pour le 1<sup>er</sup> contrat, rien ne change? j'ai toujours droit à mes 5 semaines de CP? et la rémunération comprise dans la mensu?

OUI, 5 semaines de cp, et non rémunération des cp non comprise dans la mensu qui est un lissage des heures péri + heures vacances; l'indemnité de CP sera à calculée sur la base vacances, et donc une majoration de la mensu lors de la prise des congés.



Pour le 2ème, au 31 mai 2015, j'aurai acquis 10 jours de CP , donc les autres congés que je prendrais seront à déduire de ma mensu? (comme j'ai fais avec mon 1<sup>er</sup> contrat pour la 1ère année)?

Non, ce qui est acquis avec le premier enfant, l'est aussi avec l'autre, (unicité de l'employeur), donc 30 jours de cp à rémunérer, selon le volume horaire de ce dernier enfant.

Merci, bonne journée

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Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #3

Merci pour la réponse mais j'ai un peu de mal à comprendre :blink:

Pour mon contrat péri, si je fais ma mensu sur 52 semaines (36 + 16) mes 5 semaines de CP sont pourtant inclus dedans?! pourquoi les recalculer et majorer les mois de prise de congé?!

et pour le 2ème contrat? j'ai droit à 5 semaines payés?? !

Oup's! désolée c'est flou...

Merci

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Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #4

3905 écrit: Merci pour la réponse mais j'ai un peu de mal à comprendre :blink:

Pour mon contrat péri, si je fais ma mensu sur 52 semaines (36 + 16) mes 5 semaines de CP sont pourtant inclus dedans?! pourquoi les recalculer et majorer les mois de prise de congé?!


Non, les cp ne sont JAMAIS compris dans la mensu même en année complète, simplement ils sont rémunérés selon le principe du "maintien de salaire", MAIS sous reserve de leur acquisition, c'est pourquoi normalement la première année, lorsque l'on prend des cp, ceux çi doivent être tout ou en partie sans solde, car non acquis.
La rémunération des cp en année complète SE SUBSTITUE au salaire de base, et cette rémunération peut être minorée (congés non acquis) ou majorée (contrat péri ou méthodes des 10% plus avantageuse).
Le principe du maintien de salaire est de rémunérer l'am selon ce qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés.
Pour votre cas, vous prendrez je pense des congés pendant les périodes de vacances scolaires, donc selon un volume horaire plus haut.
Les congés seront donc à calculer selon ce volume horaire, et non sur le lissage
.


et pour le 2ème contrat? j'ai droit à 5 semaines payés?? !

Oui car les cp s'acquièrent par employeur, et non par enfant. Donc avec cet employeur, vous avez acquis 30 jours donc pour les deux contrats c'est 30 jours.

Oup's! désolée c'est flou...

Merci

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Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #5

metal1988 écrit:

3905 écrit: Bonjour Bonjour

Depuis 2 ans je suis en année complète avec une petite, elle rentre à l'école en septembre 2014, toujours en année complète, 36 semaines d'école et 16 semaines de vac.

Le 1<sup>er</sup> Février 2015, j'aurai le 2ème BB de la famille, en année complète.

Pour le 1<sup>er</sup> contrat, rien ne change? j'ai toujours droit à mes 5 semaines de CP? et la rémunération comprise dans la mensu?

OUI, 5 semaines de cp, et non rémunération des cp non comprise dans la mensu qui est un lissage des heures péri + heures vacances; l'indemnité de CP sera à calculée sur la base vacances, et donc une majoration de la mensu lors de la prise des congés.
Les Cp seront majorés que si les 10% sont plus avantageux mais si c'est le maintien du salaire qui l'est alors la mensu ne bougera pas, lors de la prise des cp.


Pour le 2ème, au 31 mai 2015, j'aurai acquis 10 jours de CP , donc les autres congés que je prendrais seront à déduire de ma mensu? (comme j'ai fais avec mon 1<sup>er</sup> contrat pour la 1ère année)?

Non, ce qui est acquis avec le premier enfant, l'est aussi avec l'autre, (unicité de l'employeur), donc 30 jours de cp à rémunérer, selon le volume horaire de ce dernier enfant.

Merci, bonne journée

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Dernière édition: par biscotte.

Fratrie, péri et CP il y a 4 ans 3 semaines #6

biscotte écrit:

metal1988 écrit:

3905 écrit: Bonjour Bonjour

Depuis 2 ans je suis en année complète avec une petite, elle rentre à l'école en septembre 2014, toujours en année complète, 36 semaines d'école et 16 semaines de vac.

Le 1<sup>er</sup> Février 2015, j'aurai le 2ème BB de la famille, en année complète.

Pour le 1<sup>er</sup> contrat, rien ne change? j'ai toujours droit à mes 5 semaines de CP? et la rémunération comprise dans la mensu?

OUI, 5 semaines de cp, et non rémunération des cp non comprise dans la mensu qui est un lissage des heures péri + heures vacances; l'indemnité de CP sera à calculée sur la base vacances, et donc une majoration de la mensu lors de la prise des congés.
Les Cp seront majorés que si les 10% sont plus avantageux mais si c'est le maintien du salaire qui l'est alors la mensu ne bougera pas, lors de la prise des cp.

Oui sauf si dans le cas où il y à un péri, avec une amplitude horaire plus importante pendant les vacances scolaires...et c'est le cas pour notre collègue. ;)



Pour le 2ème, au 31 mai 2015, j'aurai acquis 10 jours de CP , donc les autres congés que je prendrais seront à déduire de ma mensu? (comme j'ai fais avec mon 1<sup>er</sup> contrat pour la 1ère année)?

Non, ce qui est acquis avec le premier enfant, l'est aussi avec l'autre, (unicité de l'employeur), donc 30 jours de cp à rémunérer, selon le volume horaire de ce dernier enfant.

Merci, bonne journée

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