SUJET :

Bonsoir,

Fin mai étant passé il est temps de faire le bilan de congés de mon assistante maternelle et en faisant les calculs via les 2 méthodes il y a quelque chose qui m'échappe.

Dans le cas suivant:
- elle a droit à 5 semaines de congés payés,
- aucune heures supplémentaires ou complémentaires n'a été effectuées
- pas d'évolution de salaire par rapport à l'année précédente.

Alors le calcul de maintient de salaire est égale à 5/52 * la mensualisation, soit 9,61%.
Dans ce cas la règle des 10% est forcément plus avantageuse.

De plus si des heures complémentaires on été effectuée, la règles des 10% est encore plus avantageuse.

Si je pousse le raisonnement jusqu'au bout, le maintient de salaire n'est plus avantageux que dans le cas ou l'assmat a eu des congés sans soldes ou bien des jours d'absence (et aucune heure complémentaire ou sup).

Est-ce que je suis passé à coté de quelque chose ?
Si j'ai raison, dans la grande majorité des cas c'est la règles des 10% qui doit être appliquée (hors ce n'est pas l'impression que j'ai eu en lisant divers forum et site internet).

D'avance merci.

Bizarre...Le maintien de salaire est plus avantageux quand il n'y a pas eu d'hc ou d'hs...Donnez-nous vos calculs que l'on vérifie.

Bonjour,

dans la théorie vous avez raison mais dans la pratique le cas dont vous parlez est exceptionnel.

D'abord il faut que ce soit un contrat en année complète, ce qui (en tout cas dans mon secteur) représente une infime partie des contrats (je n'en ai jamais eu un seul alors que cela fait plus d'une décennie que j'exerce cette profession).

Il faut en plus des conditions que vous avez citées que le contrat ait duré assez longtemps pour que les 5 semaines de congés soient acquises en totalité (donc ce n'est pas le cas la première année de référence puisque tous les congés sont sans solde, ni la seconde année puisque à la fin de la première année en général on a acquis moins de 30 jours de CP), or beaucoup de nos contrats prennent fin au moment de la scolarisation de l'enfant et donc durent moins de 3 ans.

Il faut que le planning soit le même pendant la période où se prennent les congés et pendant la période scolaire (en effet pour les périscolaires du fait d'un gros planning pendant les vacances le maintien du salaire est forcément plus favorable à l'AM).

Alors effectivement il faut faire la comparaison mais en année complète il y aura peu de cas (sauf HC) où les 10% seront plus avantageux que le maintien du salaire.

Dans le même ordre d'idée je pense que peu de PE (et d'AM) calculent la régularisation de salaire en année complète alors que comme le salaire est calculé sur 52 semaines et qu'une année comporte 52 semaines + 1 jour (ou 2 les années bissextiles) il est possible chaque année qu'une journée ait été travaillée et non payée par la mensualisation.

Zangdar76 écrit: Bonsoir,

Fin mai étant passé il est temps de faire le bilan de congés de mon assistante maternelle et en faisant les calculs via les 2 méthodes il y a quelque chose qui m'échappe.

Dans le cas suivant:
- elle a droit à 5 semaines de congés payés,
- aucune heures supplémentaires ou complémentaires n'a été effectuées
- pas d'évolution de salaire par rapport à l'année précédente.

Alors le calcul de maintient de salaire est égale à 5/52 * la mensualisation, soit 9,61%.
Dans ce cas la règle des 10% est forcément plus avantageuse.

De plus si des heures complémentaires on été effectuée, la règles des 10% est encore plus avantageuse.

Si je pousse le raisonnement jusqu'au bout, le maintient de salaire n'est plus avantageux que dans le cas ou l'assmat a eu des congés sans soldes ou bien des jours d'absence (et aucune heure complémentaire ou sup).

Est-ce que je suis passé à coté de quelque chose ?
Si j'ai raison, dans la grande majorité des cas c'est la règles des 10% qui doit être appliquée (hors ce n'est pas l'impression que j'ai eu en lisant divers forum et site internet).

D'avance merci.

Bonjour, dans le cas où votre am à bien acquis ces 30 jours de cp, le cacul est le suivant

Salaire brut /26 x 30 = MONTANT DE L'iccp.

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Essayez déjà ce calcul, et normalement c'est plus favorable que les 10%..

Ou encore plus simple :

5 semaines = 5 X Nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = ce qui devrait revenir au même que le calcul précédent...

La première année on est à 10% mais l'année d'après, c'est plutôt 11% (il faut compter les 10% des CP de l'année précédente)