Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié

Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #1

Bonjour,
Nous allons prochainement signer un contrat avec une AM et devons programmer les absences de notre enfant sur l'année afin de les annexer au contrat de travail.
Notre contrat porte sur une année incomplète de 42 semaines par an (5 semaines d'absence en plus des 5 semaines de congés payés de l'AM, et l'enfant sera gardé 4 jours par semaine.
Nous souhaiterions partir en vacances sur des semaines disposant d'un jour férié qui ne correspond pas au jour d'absence de notre enfant (vendredi 1er novembre ou vendredi 11 novembre). Notre enfant sera donc absent 3 jours au lieu des 4 jours lorsque la semaine ne comporte pas de jour férié.
Dans ce cas, devons nous prévoir une absence d'une journée sur une autre semaine pour compensation?
Pouvez vous me confirmer que l'AM dispose de 5 semaines de congés payés sachant que l'enfant ne s'y rend que 4 jours par semaine?
Vous remerciant pour vos retours,

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #2

Vous placez vos 5 semaines où vous voulez, le fait qu'il y ait un férié ne change rien et ce jour férié ne doit pas être replacé ailleurs .

L'AM a droit à 5 semaines en TEMPS ( du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables)...le fait qu'elle travaille 2,3 ou 4 jours ne changent rien.

Par contre en année incomplète les congés acquis seront calculés fin mai et payés à part ( généralement en juin de chaque année).

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #3

Bonjour,

Une mensualisation sur 42 semaines, veut dire que vous avez retiré du calcul de départ 10 semaines d' absences de l' enfant.

Les 42 semaines restantes mensualisées ne couvrent que les heures travaillées prévues au contrat.

Il est logique que vous ne pouvez pas retirez des jours d' absences sur des semaines déjà retirés.

Il n' y a pas a récupérer de jours plus tard par votre asmat.

Votre asmat doit prendre 5 semaines de congés sans aucuns enfants en accueil, pour vous les semaines sont des semaines d' absences programmées, et non des congés payés.

Les congés payés vos les paierez en plus de la mensu de base à partir de Juin de l' année prochaine.

Que vous preniez une semaine avec férié ou pas c 'est la même chose pour votre asmat, c est une absence retiré de la mensu de départ. Elle n' est pas conserné.

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #4

Par contre, une fois ses congés payés acquis, si un férié tombe dans les congés payés de l' asmat, ce jour là ne sera pas compté en jour de congés pris.

Exemple l' asmat prend 18 jours de congés en aout, le jeudi 15 est férié, il ne faudra décompter que 17jours pris en congés payés.

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #5

Je vous remercie pour ces réponses très détaillées et votre rapidité.

D’après les éléments que vous m’indiquez je n’ai donc aucun intérêt à partir en congés les semaines où il y a des jours fériés car nous avons stipulé dans le contrat que les jours fériés étaient chômés et non rémunérés.
De ce fait je perds donc une journée de garde si l’on comptabilise l’absence de l’enfant à la semaine.

Par ailleurs Si je suis votre raisonnement je ne peux donc pas découper mes 5 semaines de congés en jours éparses ce qui nous pose souci puisque ce sont des rtt à poser au fur et à mesure de leur acquisition. Pouvez vous me le confirmer ?
Encore merci

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 10 mois 4 semaines #6

C’est assez rare que les fériés soient chômés et non payés....

Pour les rtt ce n’est pas prévu par la convention qui parle de semaines

sinon lassmat peut accepter de les déduire le mois où ils sont posés
Moi par exemple j'en accepte que 2 jours maxi par mois dans la limite de 10 par an

Si vous savez combien de rtt vous allez prendre
Vous pouvez faire par exemple
X semaines a 4 jours + y semaines a 3 jours / 12

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