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SUJET :

Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #1

Bonjour,
Nous allons prochainement signer un contrat avec une AM et devons programmer les absences de notre enfant sur l'année afin de les annexer au contrat de travail.
Notre contrat porte sur une année incomplète de 42 semaines par an (5 semaines d'absence en plus des 5 semaines de congés payés de l'AM, et l'enfant sera gardé 4 jours par semaine.
Nous souhaiterions partir en vacances sur des semaines disposant d'un jour férié qui ne correspond pas au jour d'absence de notre enfant (vendredi 1er novembre ou vendredi 11 novembre). Notre enfant sera donc absent 3 jours au lieu des 4 jours lorsque la semaine ne comporte pas de jour férié.
Dans ce cas, devons nous prévoir une absence d'une journée sur une autre semaine pour compensation?
Pouvez vous me confirmer que l'AM dispose de 5 semaines de congés payés sachant que l'enfant ne s'y rend que 4 jours par semaine?
Vous remerciant pour vos retours,

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #2

  • boucledor
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Vous placez vos 5 semaines où vous voulez, le fait qu'il y ait un férié ne change rien et ce jour férié ne doit pas être replacé ailleurs .

L'AM a droit à 5 semaines en TEMPS ( du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables)...le fait qu'elle travaille 2,3 ou 4 jours ne changent rien.

Par contre en année incomplète les congés acquis seront calculés fin mai et payés à part ( généralement en juin de chaque année).

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #3

Bonjour,

Une mensualisation sur 42 semaines, veut dire que vous avez retiré du calcul de départ 10 semaines d' absences de l' enfant.

Les 42 semaines restantes mensualisées ne couvrent que les heures travaillées prévues au contrat.

Il est logique que vous ne pouvez pas retirez des jours d' absences sur des semaines déjà retirés.

Il n' y a pas a récupérer de jours plus tard par votre asmat.

Votre asmat doit prendre 5 semaines de congés sans aucuns enfants en accueil, pour vous les semaines sont des semaines d' absences programmées, et non des congés payés.

Les congés payés vos les paierez en plus de la mensu de base à partir de Juin de l' année prochaine.

Que vous preniez une semaine avec férié ou pas c 'est la même chose pour votre asmat, c est une absence retiré de la mensu de départ. Elle n' est pas conserné.

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #4

Par contre, une fois ses congés payés acquis, si un férié tombe dans les congés payés de l' asmat, ce jour là ne sera pas compté en jour de congés pris.

Exemple l' asmat prend 18 jours de congés en aout, le jeudi 15 est férié, il ne faudra décompter que 17jours pris en congés payés.

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #5

Je vous remercie pour ces réponses très détaillées et votre rapidité.

D’après les éléments que vous m’indiquez je n’ai donc aucun intérêt à partir en congés les semaines où il y a des jours fériés car nous avons stipulé dans le contrat que les jours fériés étaient chômés et non rémunérés.
De ce fait je perds donc une journée de garde si l’on comptabilise l’absence de l’enfant à la semaine.

Par ailleurs Si je suis votre raisonnement je ne peux donc pas découper mes 5 semaines de congés en jours éparses ce qui nous pose souci puisque ce sont des rtt à poser au fur et à mesure de leur acquisition. Pouvez vous me le confirmer ?
Encore merci

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Année incomplète et congés parents sur semaine avec jour férié il y a 1 an 5 mois #6

C’est assez rare que les fériés soient chômés et non payés....

Pour les rtt ce n’est pas prévu par la convention qui parle de semaines

sinon lassmat peut accepter de les déduire le mois où ils sont posés
Moi par exemple j'en accepte que 2 jours maxi par mois dans la limite de 10 par an

Si vous savez combien de rtt vous allez prendre
Vous pouvez faire par exemple
X semaines a 4 jours + y semaines a 3 jours / 12

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