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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

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  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

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    181 février 2020

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13 Mar 2020
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SUJET : rupture de contrat suite à retrait d'agrément

rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #13

kikine747 écrit:

mloze écrit:

kikine747 écrit:

mloze écrit: bonjour,
je dois licencier mon assistance maternelle à cause d'un retrait d'agrément en date du 29/07/2019.
entre les cp acquis et anticipation je lui dois 9 jours de cp
j'ai un contrat périscolaire pour 2 enfants avec les mêmes horaires (244h/mois) de 827.16€/net par mois

pourriez-vous m'aidez pour le calculs des cp ainsi que pour la régularisation du salaire svp ?
je vois tellement de calcul que je suis complètement perdue

il nous faut pour cela le nombre d'heures travaillé par semaine (comme l'exige la loi) et non par mois


pour chaque ce sont les mêmes horaires soit:
periode scolaire : 20h (semaine 1) 17h (semaine 2)
periode vacance : 52h (semaine 1) 42h (semaine 2)


donc je suppose que la mensualisation est de
(18x20) + (18x17) + (8x52) + (8x42) = 118.17h et non 122

comment avez vous calculé sa mensualisation sur le contrat?


c'est le ram qui m'a aidé à faire les calculs :/

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #14

aïe... le ram n'est pas compétant pour ces calculs, en le faisant ils ont outre passé leurs droits...
sur le contrat a la ligne calcul du salaire il est noté quoi? quelle est l'opération? car là visiblement le ram a fait une bourde

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #15

kikine747 écrit: aïe... le ram n'est pas compétant pour ces calculs, en le faisant ils ont outre passé leurs droits...
sur le contrat a la ligne calcul du salaire il est noté quoi? quelle est l'opération? car là visiblement le ram a fait une bourde


sur le contrat c'est la nounou qui a noté :
47hx3.50x16/12 = 219.33
18.50hx3.50x36/12 = 194.25

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #16

mloze écrit:

kikine747 écrit: aïe... le ram n'est pas compétant pour ces calculs, en le faisant ils ont outre passé leurs droits...
sur le contrat a la ligne calcul du salaire il est noté quoi? quelle est l'opération? car là visiblement le ram a fait une bourde


sur le contrat c'est la nounou qui a noté :
47hx3.50x16/12 = 219.33
18.50hx3.50x36/12 = 194.25


ben dans ce cas il n'y a pas 4 types de semaines différentes mais seulement 2 donc là pour les cp acquis vous lui devez
9 jours ouvrables?
donc 47h /6 x9 = 70.5 x 3.50 = 246.75€ pour le maintien de salaire

sauf que vu ce qui est noté au contrat et le réalité de l'accueil vous lui devez un paquet d'heure supplémentaire car en période de vacances tout ce qui dépasse 47h est à payer en plus et tout ce qui est en moins c'est perdu pour vous

car là légalement au vu du calcul réalisé vous la payer pour 47h semaines et non (8x52)+(8x42) donc là vous lui devez 5hs toutes les semaines ou elle a fait 52h

voilà pourquoi on ne fait jamais de moyenne pour un calcul

donc 246.75 x 5= 493.5 pour les 9 jours de cp acquis

la prochaine fois faites attention de bien détailler les calculs ;)

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #17

  • dacia
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bonjour
donc le contrat a été fait sur une moyenne bof...mais pour autant le calcul donne tjrs 118,17h et non 122h comme vous déclarez chaque mois
qui a fait le calcul d'heures à déclarer à pajemploi?

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #18

dacia écrit: bonjour
donc le contrat a été fait sur une moyenne bof...mais pour autant le calcul donne tjrs 118,17h et non 122h comme vous déclarez chaque mois
qui a fait le calcul d'heures à déclarer à pajemploi?


ma nounou et le ram a confirmé

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