Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : rupture de contrat suite à retrait d'agrément

rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 3 jours #7

Pour kikine 47 tu es obligée de répondre aussi mal .
Et qui te dit que le retrait d’agrément est de la faute de ce pe .
Je suis étonnée qu’on te laisse échanger sur un forum ( voir d autres ) répondre aussi mal aux postants .

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 3 jours #8

Lorisassmat écrit: Pour kikine 47 tu es obligée de répondre aussi mal .
Et qui te dit que le retrait d’agrément est de la faute de ce pe .
Je suis étonnée qu’on te laisse échanger sur un forum ( voir d autres ) répondre aussi mal aux postants .

désolée mais quand je pose 4 fois la même question sans avoir de réponse... oui ça commence a m'agacer...

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Dernière édition: par kikine747.

rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 3 jours #9

cela dit (encore une fois) combien d'heures travaille t'elle par semaine ? car 122 x 12 / 52= 28.16h soit 28h26 min.... est ce vraiment le cas?

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #10

kikine747 écrit:

mloze écrit: bonjour,
je dois licencier mon assistance maternelle à cause d'un retrait d'agrément en date du 29/07/2019.
entre les cp acquis et anticipation je lui dois 9 jours de cp
j'ai un contrat périscolaire pour 2 enfants avec les mêmes horaires (244h/mois) de 827.16€/net par mois

pourriez-vous m'aidez pour le calculs des cp ainsi que pour la régularisation du salaire svp ?
je vois tellement de calcul que je suis complètement perdue

il nous faut pour cela le nombre d'heures travaillé par semaine (comme l'exige la loi) et non par mois


pour chaque ce sont les mêmes horaires soit:
periode scolaire : 20h (semaine 1) 17h (semaine 2)
periode vacance : 52h (semaine 1) 42h (semaine 2)

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #11

kikine747 écrit: en plus 244 x 12 = 2928h par an le plafond légal est de 2250h max par an au dessus c'est illégal!!! tu m'étonnes qu'elle est eu un retrait d'agrément
vous avez interrêt a ce qu'elle ne vous colle pas aux prud'hommes car là vous serez très très mal...


elle a eu son retrait après un signalement à la pmi + dépassement d'accueil enfant

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rupture de contrat suite à retrait d'agrément il y a 10 mois 2 jours #12

mloze écrit:

kikine747 écrit:

mloze écrit: bonjour,
je dois licencier mon assistance maternelle à cause d'un retrait d'agrément en date du 29/07/2019.
entre les cp acquis et anticipation je lui dois 9 jours de cp
j'ai un contrat périscolaire pour 2 enfants avec les mêmes horaires (244h/mois) de 827.16€/net par mois

pourriez-vous m'aidez pour le calculs des cp ainsi que pour la régularisation du salaire svp ?
je vois tellement de calcul que je suis complètement perdue

il nous faut pour cela le nombre d'heures travaillé par semaine (comme l'exige la loi) et non par mois


pour chaque ce sont les mêmes horaires soit:
periode scolaire : 20h (semaine 1) 17h (semaine 2)
periode vacance : 52h (semaine 1) 42h (semaine 2)


donc je suppose que la mensualisation est de
(18x20) + (18x17) + (8x52) + (8x42) = 118.17h et non 122

comment avez vous calculé sa mensualisation sur le contrat?

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